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UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU
Faculté des Sciences Economiques,
Commerciales et de Gestion
Départements des Sciences Economiques
Spécialité : Economie
Internationale
Module de Séminaire d'économie
internationale (4ème année)
(Dr. OUALIKÈNE Selim)
DOCUMENT DE SYNTHESE
LA GESTION DES RISQUES BANCAIRES À
L'ÉCHELLE INTERNATIONALE : LA
REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DE BALE II,
IMPACT STRATEGIQUE ET
ORGANISATIONNEL
Réalisé par :
HAMADOU OUMAROU Abdoul Razakou
Juin 2010
Table des matières :
Acronymes et abréviations Introduction
I. Les principaux objectifs de la règlementation
prudentielle
II. Les principes d'évaluation des risques bancaires
1. Pilier 1 : l'exigence de fonds propres
2. Pilier 2 : la procédure de surveillance de la gestion
des fonds propres
3. Pilier 3 : la discipline de marchéIII. Etude
de cas : l'expérience algérienne de mise en application des
dispositifs de la règlementation prudentielle par le
système bancaire et financier interne
Conclusion
Webographie
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Acronymes et abréviation
BCA : Banque d'Algérie
CTRF : Cellule de traitement du renseignement financier
DTA : Département du Trésor américain
EAD : Exposition au moment du défaut
LGD : Taux de perte en cas de défaut sur la ligne de
crédit
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économiques PD : Probabilité de
défaut de la contrepartie
RWA : Encours pondérés
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Introduction
Le 26 juin 2004, des accords dits de « Bâle II
» ont été adoptés et devaient être
appliqués au plus tard le 31 décembre 2006 par les banques des
pays membres du Comité de Bâle1 afin de les aider
à mieux appréhender les risques qu'elles encourent. Ces accords
sont en effet un nouvel ensemble de dispositifs prudentiels - après
l'échec des premiers accords ou Bâle I2 - en
matière de gestion des risques bancaires. Ils influencent ainsi les
décisions stratégiques et l'organisation des banques non
seulement parce qu'ils affectent leurs méthodes d'évaluation du
risque de crédit, mais également parce qu'ils entraînent la
prise en compte des risques opérationnels dans l'évaluation de
leurs fonds propres règlementaires. Aussi, le suivi du risque et les
systèmes de communication et d'information financière vont devoir
évoluer et s'adapter aux nouvelles exigences au-delà de
l'évaluation financière.
Dans la première partie de ce travail, nous verrons
plus explicitement les principaux objectifs de la règlementation
prudentielle de Bâle II avant de présenter, dans la seconde
partie, ses principes d'évaluation des risques bancaires.
La troisième et dernière partie sera
consacrée à une étude de cas. Nous verrons comment
l'Algérie3 va-t-elle transposer les recommandations de
Bâle II dans son droit national afin de procéder à
l'application des présents dispositifs prudentiels.
I. Les principaux objectifs de la règlementation
prudentielle
La règlementation prudentielle de Bâle II permet
aux banques d'atteindre simultanément trois (3) principaux objectifs qui
sont les suivants :
· assurer le fonctionnement efficace des systèmes
de paiements et de règlementlivraison de titres qui constituent le
système nerveux des économies monétaires contemporaines.
Et ce, dans la mesure où toute rupture du système de paiement a
le potentiel de dégénérer en crise systémique ;
· concourir à l'efficacité de la politique
monétaire car, lorsque les banques privées fonctionnent
correctement et dans la transparence, les orientations de la banque centrale
sont transmises efficacement à la sphère économique
réelle, c'est-à-dire l'économie fondée sur
l'investissement productif créateur d'emplois ;
· protéger les déposants : pour la
plupart, les clients d'un établissement de crédit sont des
créanciers sans pouvoir, incapables d'évaluer les prises de
risques des dirigeants. La règlementation prudentielle contribue alors
à concilier les intérêts des dirigeants, des clients et des
actionnaires.
1 Le Comité de Bâle est composé
des gouverneurs de 13 pays membres de l'OCDE (Organisation de
coopération et de développement économiques).
2 Ces accords ont mis en place un ratio de
solvabilité (le ratio Cooke) qui s'est révélé
inefficace du point de vue de la théorie financière moderne qui
commande de prendre en compte pas que le montant du crédit
distribué, mais surtout la qualité de l'emprunteur,
c'est-à-dire le risque de crédit qu'il représente
réellement.
3 Au-delà des pays cités ci-dessus,
chaque Etat tiers qui le désire peut conformer sa règlementation
bancaire et financière aux nouvelles normes de Bâle II.
La règlementation prudentielle permet ainsi de limiter
la probabilité de défaillance d'une banque, car cela constitue un
événement fortement déstabilisant pour l'ensemble de
l'économie.
Comment alors compte-t-on évaluer les risques bancaires
dans le but d'atteindre les trois objectifs présentés ci-dessus
?
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