De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

RECOMMANDATIONS :

À l'Union européenne:

1.  Donner au Représentant spécial les pouvoirs et ressources nécessaires pour coordonner de façon efficace l'action du Conseil, de la Commission, du personnel militaire de l'UE et des Etats membres afin que l'UE parle d'une seule voix tant sur les questions politiques qu'administratives.

2.  Améliorer la coordination avec l'UA ainsi que l'identification et la nomination de personnel ayant une certaine connaissance de l'Afrique et des structures militaires de l'UE, qui pourrait être détaché par les Etats membres pour travailler avec l'UA.

3.  Être préparée à appuyer d'autres moyens organisationnels de fournir l'appui militaire nécessaire si l'UA se montre disposée à les accepter.

À l'Union africaine:

1.  Insister davantage auprès du gouvernement soudanais pour qu'il autorise l'acheminement immédiat de l'équipement fourni par les donateurs dont la MINUAD a besoin pour opérer plus efficacement sur le terrain au Darfour.

2.  facilite a la CPI d'arrête le président soudanais qui a un mandat d'arrêt

Aux nations unis

-Cree des institutions de paix en soudans dans le cadre de formation des masses intellectuelles

-de demande à l'Etat membre signataire du statut de romain d'accomplir ses devoirs

Au Gouvernement

-création d'une commission d'unité et reconsolidation comme institution.

- Procéder aux reformes nécessaires pour harmoniser les textes relatifs à la justice de proximité

- Instaurer un cadre de concertation permanente entre les juges, les vieux sages ou le réconciliateurs, les élus collinaires et l'administration afin que chacune des parties soit sensibilisée sur le rôle qui lui incombe et se garde de s'immiscer dans les affaires qui ne le concernent pas ;

- Organiser et multiplier des séminaires de formation à l'intention des autorités administratives pour une formation juridique, réglementaire et technique appropriée afin de les aider à mieux remplir leurs fonctions pour le bien-être de la population ;

Aux citoyens

- Eviter de saisir simultanément plusieurs acteurs de la justice ;

- Faire des efforts pour connaître la loi et la procédure judicaire ;

- Refuser la manipulation et faire confiance aux gens appelés à régler leurs litiges sur les collines, en l'occurrence les vieux sage ou le réconciliateurs et les élus ;

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

I. TEXTES JURIDIQUE

1. Acte Constitutif de l'Union Africaine disponible sur http:/www.africa-union.org consulte le 05/05/2010.

2. Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine disponible sur http:/www.droit-afrique.com consulte le 05/05/2010.

3. Charte des Nations Unies, disponible sur http:/www.un.org/fr/documents/charter/.consulte le 05/05/2010.

4. Nations Unies, Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour criminelle internationale, Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998.

5. Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, disponible sur http:/www.africa-union.org/official-documents/,consulte le 30/07/2010.

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3. BERTRAND, M., l'ONU, Paris, éd. La découverte, 1995.

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8. GONIDEC, P.-F., et BOURGI, A. (dir.), Intangibilité des frontières coloniales et espace étatique en Afrique, T. XLVII, L.G.D.J, Paris, 1989.

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11. MANIN P., L'organisation des Nations Unies et le maintien de la paix, le respect du consentement de l'Etat, Paris, L.G.D.J, 1971

12. NGUYEN QUOCK DINH et alii, Droit international public, 6^e éd., paris L.G.D.J, 1994

13. RANJEVA, R., et CADOUX, C., Droit International Public, Paris, Edicef, 1992.

14. ROBERT, J., L'arbitrage : Droit interne, Droit international Privé, 6e éd., Paris, Dalloz, 1993.

15. RUZIE D. Droit international public, 14e éd., Paris, Dalloz, 1999.

16. TCHIKAYA, B., Mémento de la jurisprudence du Droit International Public, 2e Ed., Hachette, Bordeaux, 2001.

17. VERRI, P., Dictionnaire du Droit International des Conflits armés, CICIR, Genève, 1988.

III. REVUES ET ENCYCLOPEDIE

1. Collection Microsoft Encarta 2002. (c) 1993-2001 Microsoft Corporation.

2. Département d'Information des N.U, ABC DES NU, New York, 2001.

3. FOGUE TEDOM, A., « Union Africaine : Un défi politique mal engagé » tiré du REVUE AFRICAINE D'ETUDES POLITIQUES ET STRATEGIQUES, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

4. FOGUE TEDOM, A., « Union Africaine : Un défi politique mal engagé » tiré du REVUE AFRICAINE D'ETUDES POLITIQUES ET STRATEGIQUES, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

5. KOFI A. ANNAN : Dans une liberté plus grande : Développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous. Résumé du Rapport du Secrétaire général. New York, Nations Unies, 2005.

6. KOUNOU Ph., D., M., « Les conflits armés post guerre froide en Afrique au sud du Sahara : un essai de caractérisation », In Revue Africaine d'études politiques et stratégiques, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

7. Les Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR, Genève.

8. Nations Unies, Conférence diplomatique de plénipotentiaires de Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale, Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Rome, 15 juin- 17 juillet 1998.

9. NKAKA, R., « Les conflits à l'Est de la RDC, genèse et solution possible », In GAHAMA , J. (sous dir.), Démocratie, bonne gouvernance et développement dans la région des Grands Lacs, Colloque international de Bujumbura du 18 au 22 mai 1998.

10.Proposition d'un groupe de lauréats du Prix Nobel de la Paix sous l'initiative de M. Oscar ARIAS, ancien Président du Nicaragua. Cf Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle in LE COURRIER n°168.

11. Revue Africaine d'études politiques et stratégiques, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

IV. AUTRES SOURCES

1. MWENEDATA, A., Cours de Droit International Humanitaire, syllabus, ULK-KIGALI, deuxième licence 2010.

2. MUSHINZIMANA G.K., Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre de l'ONU, Mémoire, UNR, 2000

3. RWIGAMBA B., Le rôle de l'OUA dans la lutte pour le maintien de la paix en cas de conflit, Mémoire, UNR, 2001, (inédit).

V. ARTICLES DISPONIBLE SUR LES WEBS

1. AFP Kigali 2 novembre, "Départ des derniers renforts rwandais à la mission de l'Union Africaine au Darfour", disponible sur l'adresse www.africa.com/afrique, lu ce 05 /04/2010.

2. AFP, "Soudan: l'Accord de cessez-le-feu a pris effet dimanche soir au Darfour", disponible sur l'adresse http://www.lematinonline.com, lu ce 07 mai 2010.

3. ASSEMBLEE GENERALE, Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, Documents officiels du Cinquante-neuvième session Supplément No 1 (A/59/1), Nations Unies, New York, 2004, disponible sur l'adresse, http:// www.onu.org.tn/a591 .

4. Centre de Nouvelles Organisation des Nations Unies 04/10/2004, « SOUDAN : Kofi Annan propose quatre domaines d'assistance à l'Union africaine », disponible sur l'adresse http://www.un.org/french/newscentre/index.shtml , lu ce 02/mai/2010.

5. Communiqué de Presse du Conseil de Sécurité/81191 du 18.09.2004, "Le Conseil se dit prêt à envisager des sanctions relatives au Darfour", disponible sur l'adresse http://survie67.free.fr/Afrique/Soudan, lu ce 23/04/2010.

6. Communiqué du 26 octobre 1999 N°232, « le Canada annonce son appui au processus de paix au Soudan », disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca, lu ce 23/04/2010.

7. Département d'Etat, Programme d'information internationale, "ONU: le Conseil de Sécurité adopte une résolution sur le Soudan; La Résolution 1556 du Conseil de Sécurité", disponible sur l'adresse http://usinfo.state.gov/francais/soudan, lu ce 23/04/ 2010.

8. DEROBE, J., " Darfour, la chance de l'UA", disponible sur l'adresse Monde diplomatique/site officiel de l'UA/AllAfrica.com/le monde www.lematinalonline.com lu ce 23/04/2010.

9. Document d'Information, L'Agence Canadienne de développement, "Soudan/Etats-Unis", disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca, lu ce 05 mai 2010.

10. Document d'information, "La politique du Canada à l'égard du Soudan", disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca, lu ce 05 mai 2010

11. GOUDET, L., Les victimes du "nettoyage ethnique" témoignent, Darfour "vous êtes noirs, il faut partir!", semaine du jeudi 26 août 2004-N° 2077- Monde, disponible sur l'adresse www.nouvelobs.com, lu ce 07 mai 2010.

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21. Mamadou Aliou BARRY in L'Afrique ne désarme pas. Disponible sur http://www.afrik.com/article7363.html.

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25. www.doc-etudiant.fr/droit-qr/consulte le 23/04/2010

26. http://www.icg.org//library/documents/africa/horn_of_africa/083_darfur_deadline_a_new_intl_action_plan_fr.pdf, lu ce 02/mai/2010.

27. In http://www.sauverledarfour.org/articles_analyse_lire/la force africaine au darfour.htm consulté le 10 octobre 2010.

28 Une liste plus complète d'ouvrages sur le thème abordé est disponible sur le site internet de l'Université des Nations Unies : www.cris.unu.edu consulte le 09/07/2010.

29. NTOOGUE NGUEMBOCK, D., Le mécanisme de l'O.U.A. pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, Mémoire de DEA : Etudes Africaines, inédit, Université Paris I- Panthéon Sorbonne, département des sciences politiques, octobre 1997, (S.P.), disponible sur l'adresse www.google.fr.consulte le 07/6/2010.