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Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites

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par Bio OROU NIKKI
Université de Limoges - Master professionnel droit international et comparé de l'environnement 2010
  

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Conclusion partielle

Le principe des responsabilités communes mais différenciées a été analysé à travers sa réception dans le droit international de l'environnement. Les conventions, traités et accords multilatéraux sur l'environnement se réfèrent soit expressément ou implicitement au principe dans les préambules tout comme les dispositifs de ces instruments juridiques. Sa mise en oeuvre dans les conventions oblige les pays développés à soutenir financièrement les pays en développement. Il implique en outre le transfert de technologie, la coopération technique et le renforcement des capacités au profit des pays en développement parties aux conventions. Les pays en développement ne peuvent donc s'acquitter de leurs obligations conventionnelles que dans la mesure où les pays développés respectent leurs engagements. A travers ce principe, le clivage Nord-Sud est ainsi créé dans la géopolitique mondiale du développement. L'application du principe des responsabilités communes mais différenciées n'est pas sans difficultés en droit international de l'environnement.

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