La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyses et perspectives

CHAPITRE PREMIER

CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE

Dans ce chapitre, qui est essentiellement théorique, nous avons fait une étude minutieuse sur les définitions des concepts de base relatifs à la politisation de l'Administration publique, et un état de lieu sur l'historique de l'Administration Publique Congolaise depuis l'indépendance.

I.1. DEIFINITIONS DES CONCEPTS DE BASE

I.1.1. POLITISATION

La politisation c'est l'action par laquelle on donne une portée politique à une situation qui en est dépourvue. Dans la doctrine marxiste, c'est le fait de donner une conscience politique à des individus au plutôt à de des travailleurs inorganisés et exploités.

C'est un phénomène universel utilisé même dans le pays de la veille démocratie.

Il est question ici de politisation à outrance des organes purement apolitique qui nous intéresse tels que : l'Armée, la justice, la police, l'Administration Publique^6(*)...

Le dictionnaire définit la politisation comme l'action de politiser, résultat de cette action. Donner un caractère politique à, donner une conscience politique à quelque chose^7(*).

La politisation ici concerne l'Administration Publique Congolaise pendant la deuxième République.

I.1.2. INSTITUTION

La notion de l'institution comme Maurice DUVERGER dans son ouvrage de 1964, Introduction à la politique, citait à propos du concept, la définition suivante « Ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement humain »^8(*).

Le concept institution signifie ce qui établi par la volonté humaine en exclusion de toutes données naturelles, transcendant la vie de ses fondateurs, non spontané et permanent, ayant des objectifs mobilisent des acteurs. La volonté des acteurs pour une commune entreprise^9(*).

Pour Maurice HAURIO, l'institution est une organisation sociale créée par un pouvoir dont l'autorité et la durée sont fondée sur l'acceptation de l'idée fondamentale qu'elle réalise par la majorité de membre du groupe et qui repose sur un équilibre des forces ou des séparations des pouvoirs^10(*). En assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence, elle concrétise un état de paix sociale qui est la contre partie de la contrainte qu'elle fait peser sur ses membres.

I.1.2.1. Typologies des Institutions

Celle-ci repose sur la nature et la délégation du pouvoir politique aux instances spécialisées. Selon la nature, nous pouvons démarquer les institutions corps et institutions choses.

a. Institutions Corps (organe)

Ce sont des collectivités humaines par une idéologie ou un besoin commun et soumise à une autorité reconnues et à des règles fixes. Après leur création, elles proviennent à une existence propre transcendant, les composantes individuelles aux quelles elles ne peuvent plus se réduire^11(*).

b. Institution chose (mécanisme)

Sont en réalité les mécanismes institutionnels qui régissent ces mêmes organes, leurs règles de fonctionnement.

* ⁶ Ives et Daudet., Lexique des termes politiques, éd. Dalloz, Paris, Cidex, 1978, P. 108

* ⁷ Dictionnaire Larousse, Nouvelle édition, Paris, 2009

* ⁸ JEANNEAU Benoit., Droit Constitutionnel et Institution politiques, Pars, Mémento Dalloz, 1981, p. 15

* ⁹ PRELOT Marcel et BOULON Jean ., Institutions politiques et Droits Constitutionnel, Paris, Dalloz, 1972, p. 32

* ¹⁰ Maurice HAURIO., Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F, Paris, 1992, p. 54

* ¹¹ DOMINIQUE TURPIN., Droit Constitution et Institutions Politiques, 3^ème éd, P.U.F, Paris, 1997, P. 885