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La fraude fiscale en RDC

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par Marguerite Francine SEMETE O'NKOL
Université de Kinshasa - Licenciée en droit 2006
  

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INTRODUCTION

I. PROBLÉMATIQUE

D'aucuns pensent que la richesse d'un pays réside essentiellement dans les ressources du sol et du sous-sol, mais la science économique nous apprend que celle-ci est principalement fonction de l'aptitude qu'à une entité à mobiliser les ressources apte à assurer le bien être de la population.

Ainsi, toutes les économies dans le monde sont assises sur les recettes fiscales et parafiscales. Celles-ci couvrent près de 90% des dépenses budgétaires dans les pays développés et 60 à 70% dans les pays du tiers monde (1(*)).

Cependant, les contribuables ne s'acquittent pas promptement et comme il se doit de leurs obligations. Nombreux sont des pratiques et usages institutionnalisés par tout contribuables de plus haut niveau au plus bas de la société afin de frauder. Ils agissent soit comme acteur, soit comme complice, soit aussi comme victime directe ou indirecte. Ces pratiques et usages institutionnalisés sont des tentatives de se soustraire illégalement à l'impôt dans le chef des contribuables et qui ruinent l'économie congolaise.

Conscient du poids de la fiscalité dans une économie embryonnaire comme celle de la République Démocratique du Congo, il nous a paru impérieux d'analyser cette attitude des contribuables vis-à-vis du fisc.

Ainsi, tout au long de ce travail, nous tenterons de répondre à une série des questions sur les pratiques frauduleuses, leur essence, leur impact sur l'économie et surtout les sanctions et les pénalités requises par la loi. Il s'agit entre autre des questions suivantes :

Pourquoi l'existence de la fraude au niveau du fisc ? Faut-il penser à la déception des contribuables devant l'utilisation peu rationnelle des ressources de l'Etat ? La fraude ne provient-elle pas du poids de la fiscalité ou de l'ignorance des contribuables ? Et quels sont les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau ?

II. OBJECTIFS

L'objectif du présent travail est de décourager les contribuables à la tricherie en matière fiscale. Ceci dans le but d'annihiler la fraude fiscale vu son impact négatif sur la mobilisation des recettes budgétaires.

Analyser et critiquer les pratiques frauduleuses nous permettra de nous faire une idée objective sur ce fléau puis de cerner efficacement toutes les questions y attachées.

III. INTERET DU SUJET

Au moment où les yeux de tous les congolais sont tournés vers la recherche des voies et moyens pouvant leur permettre d'accroître leurs ressources afin d'induire le développement de leur pays ; analyser le mécanisme qui entre en opposition avec cette vision revêt un intérêt évident.

En effet, sur le plan économico financier, notre analyse constitue une sorte de garde-fou car elle remet à l'esprit la primauté de la fiscalité et sa prépondérance sur les ressources du trésor public.

Sur le plan pratique la présente analyse s'efforce de ressortir au grand jour les principales techniques, pratiques et mécanismes que ne cessent de développer les contribuables congolais pour frauder en matière fiscale. Aussi nous tenterons de fournir les mesures contraignantes pour chaque type de cas de fraude.

* 1 BONGOY MPEKESA, Théorie de l'économie des finances publiques, 2ème Licence, Fasec, Unikin, 2002.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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