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La fraude fiscale en RDC

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par Marguerite Francine SEMETE O'NKOL
Université de Kinshasa - Licenciée en droit 2006
  

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IV. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Notre recherche s'oriente vers des mesures contraignantes à prendre et les moyens de lutte contre le grand mal qui est la fraude fiscale. Elle doit obligatoirement passer par une analyse approfondie de ces pratiques et usages. Nous partirons donc de l'hypothèse que toute intervention en vue de lutter contre la fraude fiscale ne peut être efficace que si l'on maîtrise tous les contours de celle-ci (pratiques et usages).

V. METHODES ET TECHNIQUE DU TRAVAIL

Les méthodes inductives et déductives vont nous aider à analyser en profondeur la question.

Le choix de ces deux méthodes se justifie du fait que notre étude étant une description devant aboutir sur des propositions concrètes (mesures contraignantes). La prise des décisions se feront sur base des informations récoltées, cela soit en partant du cas particulier au général, soit du général au particulier. Toutefois ceci n'est pas exhaustif, au besoin nous ferons recours à d'autres méthodes s'il le faut.

Pour réunir les informations utiles à notre étude, nous nous servirons de la technique documentaire en consultant certains ouvrages, cours et d'autres documents en rapport à notre étude.

VI. DELIMITATION ET SUBDIVISION DU SUJET

Ce travail est délimité dans l'espace comme dans le temps. Dans l'espace, nos investigations seront faites sur le territoire congolais. Dans le temps, nos analyses englobent la période allant de 1997 à nos jours.

Ce travail est subdivisé en 2 chapitres outre l'introduction et la conclusion, le premier chapitre s'articule sur la fiscalité, l'impôt et la fraude, le second aborde les problèmes liés à la fiscalité dans l'environnement économique congolaise.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery