1.2. Organismes sociaux et Cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des
prélèvements obligatoires indexés sur les salaires. Au
GABON ces prélèvements servent à financer le régime
de la sécurité sociale.
A cet effet on distingue :
La part salariale (2,5%) à la charge du
salarié.
La patronale (20,1%) à la charge de l'employeur
Les cotisations sont donc une part du salaire
socialisé c'est-à-dire capté par des organismes
appelés caisse (CNSS) afin d'être redistribuées aux
salariés. Ainsi les cotisants bénéficient d'une couverture
partielle ou totale des frais divers engendrés par l'un des grands
risques que sont la maladie, la vieillesse, l'allocation familiale et les
accidents de travail.
1.2.1 Principe de calcul
Elle se calcule sur la base de la
rémunération totale à laquelle on applique un taux de
20,1% qui se compose comme suit :
5% pour l'assurance vieillesse
3% pour le risque professionnel
8% pour les allocations familiales
0,6 pour les fonds d'évaluation sanitaire
2% pour distribution des médicaments
1,5% pour hospitalisation.
1.2.3 Déclaration
Cette déclaration doit être adressée
mensuellement au plut tard le 15 de chaque mois pour les salaires au cour du
mois précédent.
1.2.4 Comptabilisation
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422 Pers. Rémun. Du
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431 Sécurité sociale
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X
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X
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NB : À la fin des travaux,
un rapprochement est fait entre les déclarations effectuées et la
comptabilité. Une différence sera obtenue forcement. Cette
différence est celui du mois de décembre. Cette
déclaration se fera en janvier de l'année suivante que nous
n'avons pas dans notre comptabilité.
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