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Le rôle du Commissaire aux Comptes dans l'acte uniforme OHADA

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par Malam Petel YOUSSOUFA
Université de Ngaoudere Cameroun - Master 2 2009
  

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III- ARTICLES

AKAM AKAM (A.), « La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA », RIDE, 2007, p.212 et s.

AMATA (V.), « Le contrôle des sociétés et la certification des comptes annuels par les commissaires aux comptes », Banque, 1980, p. 977 et s.

ARMAND-PREVOST (M.), « L'expertise de gestion », RJC 1998, Doctrine, p.125 et s.

AZIBER SEID ALGADI, « Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs a l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou fictivité ? », Panant, Paris, avril-juin, 2009, p.215 et s.

BAILLOD (R.), « L'information des administrateurs de société anonymes », R.T.D.Com, 1990, p.1 et s.

BOMBA (D. T.), « Le contrôle de gestion des sociétés commerciales dans l'espace OHADA », Cahiers Juridiques et Politiques de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré, n° 2, à paraitre.

BRUNET (A.), « Le contrôle des minorités », P.A., 14 oct. 1998, n 123, p.28 et s.

C. SAINT-HALARY-HOUIN, « La responsabilité patrimoniale des dirigeants des sociétés en difficulté », in Rev.Proc. Coll., n° 3, juillet 2001.

C.THIBIERGE-GULFUCCI, « De l'élargissement de la notion de partie au contrat... à l'élargissement de la portée du principe de l'effet relatif », RTD, n° 2, Avril-juin 1994, 93e année, p.223-514.

C.THIBIERGE-GULFUCCI, « Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité (vers un élargissement de la fonction de la responsabilité?) », Rev. Trimestrielle de droit civil 1999, Chronique, p.556 et s.

CADIET (L.), « Brèves observations sur l'expertise préventive en droit des sociétés anonymes », in prospectives du droit économique, Dialogue avec Michel Jeantin, Paris, D., 1999, p.153 et s.

CERATI-GAUTHIER (A.), « La nouvelle expertise de gestion assure-t-elle une meilleure information aux actionnaires minoritaires ? », P.A., 05 avril 2002, p.4 et s.

CHASSERY (H.), « Les attributions du conseil de surveillance », RTD Com, 1976, p.449 s.

COQUEREAU et GUYON (Y.), « Le nouveau statut des commissaires aux comptes », JCP, 1969.

DION (N.), « La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'AUDSCGIE », Rev. EDJA, n° 542000.55.

FOKO (A.), « L'essor de l'expertise de gestion dans l'espace OHADA », Panant, Paris, avril-juin, 2009 ; p.173 et s.

GRANIER (Th.), « La reforme du contrôle légal par la loi de sécurité financière », Petites Affiches, 14 novembre 2003, n° 228 ; p.82 et s.

GUYON (Y.), « L'indépendance des commissaires aux comptes », J.C.P. éd. E. 1977, 12831, p.14 et s.

HONORAT (A.), « Responsabilité civile, professionnelle et pénale des dirigeants des sociétés anonymes », Juridis-classeur commercial, fascicule 5, p.1-20.

KOMLAN (A.), « Les PCAP dans l'espace OHADA », Panant, 2000, p.5 et s.

LOHOUES-OBLE (J.), « Innovations dans le droit commercial général », Petites Affiches-13 octobre 2004, n°205, p. 8 et s.

MANEGER et GRANIER (Th.), « Le commissaire aux comptes », Dalloz, 1995, p.3 et s.

MBAYE (K.), « L'histoire et les objectifs de l'OHADA », Petite Affiches-13 octobre-2004, n° 205, p.4 et s.

MERLE (Ph.), « Les nouvelles obligations des commissaires aux comptes après la loi N.R.E., du 16 mai 2001 », D., 2001,chron., p.3516 et s.

MEUKE (B.Y.),  « Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA », www.juriscope.org ou www.ohada.com

MODI KOKO BEBEY (H.D.), « La reforme du droit des sociétés commerciales dans l'OHADA », Rev. Soc. n°2, Avril-Juin 2002, p.225 et s.

MEUKE (B.Y.) « L'information des actionnaires minoritaires dans l'OHADA : réflexion sur l'expertise de gestion » www.juriscope.org ou www.ohada.com

NGOMO (A.F.), « Pour une redéfinition des pouvoirs des dirigeants intervenant dans la gestion des sociétés anonymes (réflexions à partir du projet de code des sociétés de l'UDEAC dans la perspective de l'harmonisation du droit des affaires de la zone franc », Juridis Info, n°16, 1993.

NGOUE (W.J.), « La mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants sociaux anonymes en droit OHADA », in l'effectivité du droit OHADA, jan 2008.

OUSMAN SADJO, « L'action sociale ut singuli ou l'apport éthique de l'AUDSCGIE », Juridis périodique, juillet-aout-septembre 1999, p.93 et s.

S dans l'OHADA : reflexion sur l'expertise de gestion »

PAILLUISSEAU (J.), « L'Acte Uniforme sur le droit des sociétés », Petites Affiches-13 octobre 2004, n° 205, p. 18 et s.

PINIOT (M.C.), « Responsabilité des dirigeants sociaux », R.I.D.A., juillet 1995.

POLLAUD-DULIAN (F.), « De quelques avatars de l'action en responsabilité civile dans le droit des affaires », RTD.com.n°3, juillet-septembre 1997, Sirey, p.349 et s.

POUGOUE (P. G), « L'impact de l'acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés commerciales et du GIE sur le contrôle et le développement des entreprises locales », Juridis périodique 66, avril-mai-juin 2006, p.106 et s.

RIPERT (G.), « Aspects juridiques du capitalisme moderne », LGDJ, réédition, 1992, p.98 et s.

SCHMIDT (D.), « L'intérêt commun des associés », JCPE, 1994, I, n° 404, p.535 et s.

STOLOWY, « La responsabilité pénale des commissaires aux comptes », Rev. des sociétés, juillet-septembre, 1998, p.90 et s.

TAPIN (D.), « Droit des sociétés commerciales et du GIE », Panant, n° 827, mai-aout, 1998, p.186 et s.

TIGER (P.), « Les procédures collectives après cessation des paiements en droit Harmonisé OHADA », Petite Affiches-13 octobre 2004-n° 205, p.34 et s.

TUNC (A.), « L'effacement des organes légaux de la société anonyme », D, LGDJ, 1992, n°42, p. 17 et s.

VIANDIER, « L'évolution du commissariat aux comptes », Etudes Roblot, R.G.D.J., 1984, p.325 et s.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault