Le rôle du Commissaire aux Comptes dans l'acte uniforme OHADA

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'AMELIORATION DES MECANISMES DU CONTROLE DE LA SOCIETE ANONYME
  
• L'AMELIORATION DU CONTROLE DE LA SOCIETE ANONYME SUR LE PLAN INTERNE
  
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : LA FACILITATION DU CONTROLE PAR L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA DISTINCTION DES ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES
      
      • A - les attributions de l'assemblée générale constitutive et celle ordinaire
        
      • 1 - L'assemblée générale constitutive
        
      • 2- l'assemblée générale ordinaire
        
      • B- Les assemblées générales extraordinaires et spéciales
        
      • 2 - L'assemblée spéciale
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE DE LA SOCIETE ANONYME PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
      
  • SECTION II : LA FACULTE D'EXERCICE DU CONTROLE PAR LES ACTIONNAIRES : L'EXPERTISE DE GESTION
    
    • PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE L'EXPERTISE DE GESTION
      
    • PARAGRAPHE II: LA PORTEE DE L'EXPERTISE DE GESTION
      
    • B- Les requis de l'expertise de gestion
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• L'AMÉLIORATION DU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME SUR LE PLAN EXTERNE
  
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : LA CLARIFICATION DU STATUT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    
    • PARAGRAPHE I : LE CHOIX DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      
    • PARAGRAPHE II : LE RENFORCEMENT DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      
  • SECTION II: L'AMELIORATION DU CONTROLE EXTERNE PAR LA CONSECRATION DE NOUVELLES MISSIONS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
    
    • PARAGRAPHE 1: LES MISSIONS TRADITIONNELLES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      
    • PARAGRAPHE II: LES INNOVATIONS DE L'ACTE UNIFORME EN MATIERE DE CONTROLE
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS ISSUES DU CONTROLE DE LA SOCIETE ANONYME
  
• L'ACCENTUATION DE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME
  
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : LES ACTIONS POUVANT ETRE MENEES CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME
    
    • PARAGRAPHE I : L'EXERCICE DE L'ACTION INDIVIDUELLE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME
      
      • A- La faute du dirigeant : fondement de l'action individuelle de l'actionnaire
        
      • B- Le préjudice personnel subi par l'actionnaire
        
    • PARAGRAPHE II : L'EXERCICE DE L'ACTION SOCIALE CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME
      
  • SECTION II : L'ACCENTUATION DES SANCTIONS APPLICABLES AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME
    
    • PARAGRAPHE I : LES SANCTIONS APPLICABLES AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME IN BONIS
      
    • PARAGRAPHE II : LE REGIME PARTICULIER DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME EN DIFFICULTE
      
• CONCLUSION DU CAHAPITRE I
  
• L'OPPORTUNITE DE POURSUITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      
      • A- La nécessité d'une faute
        
      • B- Le lien de causalité et le préjudice
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      
      • A- De la pluralité d'infractions pénales
        
      • B- Le régime de la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
        
  • SECTION II : LES SANCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUTEURS DES INFRACTIONS
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES SANCTIONS CIVILES APPLICABLES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
      
    • B- Les autres sanctions civiles
      
    • PARAGRAPHE II : LES SANCTIONS PENALES ET DISCIPLINAIRES
      
      • A- Les sanctions disciplinaires
        
      • B- Les sanctions pénales
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II-THESES ET MEMOIRES
    
  • III- ARTICLES
    
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE ........................................................................1
  
• Chapitre I : L'amélioration du contrôle de la société anonyme sur le plan interne.........6
  
  • PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE L'EXPERTISE DE GESTION.........................14
    
  • PARAGRAPHE II: LA PORTEE DE L'EXPERTISE DE GESTION..................................19
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1..................................................................24
  
• Chapitre II- L'amélioration du contrôle de la société anonyme sur le plan externe......25
  
  • PARAGRAPHE I : LE CHOIX DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.....................25
    
• CONCLUSION DU CAHAPITRE II.................................................................42
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE......................................................43
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE I....................................................................63
  
• Chapitre II- L'opportunité de poursuite du commissaire aux comptes.....................64
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE II...........................................................75
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.............................................76
  
• CONCLUSION GENERALE..................................................................77