CONCLUSION DU CHAPITRE II
En somme, la mise en oeuvre de la responsabilité du
commissaire aux comptes a permis de remarquer que ce régime varie selon
qu'elle relève de la responsabilité civile pénale ou
disciplinaire. Aussi, le législateur national a établi des peines
sévères sans doute pour protéger le statut et la fonction
du commissaire aux comptes, ce qui permet de le sanctionner en cas de violation
de ces dispositions. La responsabilité civile pénale et
disciplinaire du commissaire est bien organisée. Et, le
législateur camerounais a prévu des peines adéquates sans
doute pour garantir l'indépendance et le bon déroulement de la
fonction des commissaires aux comptes.
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
Au sortir de cette deuxième partie, il importe de
retenir certaines choses. Comme démontré plus haut,
l'instauration des nouveaux mécanismes de contrôle de la
société anonyme a permis de vérifier à la fois la
régularité, la conformité et la sincérité
des informations fournies par les dirigeants. Cette innovation du
législateur OHADA a eu des effets considérables sur la mise en
oeuvre de la responsabilité des dirigeants et des C.A.C. Aujourd'hui
plus que par le passé, les sanctions appliquées à
l'encontre des dirigeants et les commissaires aux comptes sont d'une
sévérité extrême. C'est à ce niveau que
l'AUDSCGIE a emboité le pas du modernisme. Il sanctionne à la
fois le contrôleur et le contrôlé. Ce contrôle s'est
amélioré notamment par la possibilité d'engager des
actions contre les dirigeants d'une part, et d'autre part, par l'institution de
la mise en oeuvre de la responsabilité du C.A.C. Cette
amélioration permet le renforcement de l'indépendance du C.A.C
vis-à-vis des dirigeants et des actionnaires. Mais en contrepartie il
engage sa responsabilité tant sur le plan civil, pénal que
disciplinaire.
CONCLUSION GENERALE
En somme, le contrôle de la société
anonyme en droit OHADA a connu une amélioration considérable.
Elle s'est illustrée tant sur le plan interne que sur le plan externe.
Cette amélioration a logiquement entraîné le renforcement
des sanctions applicables aux dirigeants sociaux et aux commissaires aux
comptes. Reste à espérer que tant d'organisation et d'innovation
apportées par le législateur OHADA, apporteront une
efficacité très recherchée pour assurer la transparence et
la réussite dans la gestion de la société. C'est à
ce prix seulement que les sociétés anonymes pourront servir de
terrain d'investissement pour bâtir l'avenir des pays membres de l'OHADA.
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