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Le rôle du Commissaire aux Comptes dans l'acte uniforme OHADA

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par Malam Petel YOUSSOUFA
Université de Ngaoudere Cameroun - Master 2 2009
  

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CONCLUSION DU CHAPITRE II

En somme, la mise en oeuvre de la responsabilité du commissaire aux comptes a permis de remarquer que ce régime varie selon qu'elle relève de la responsabilité civile pénale ou disciplinaire. Aussi, le législateur national a établi des peines sévères sans doute pour protéger le statut et la fonction du commissaire aux comptes, ce qui permet de le sanctionner en cas de violation de ces dispositions. La responsabilité civile pénale et disciplinaire du commissaire est bien organisée. Et, le législateur camerounais a prévu des peines adéquates sans doute pour garantir l'indépendance et le bon déroulement de la fonction des commissaires aux comptes.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Au sortir de cette deuxième partie, il importe de retenir certaines choses. Comme démontré plus haut, l'instauration des nouveaux mécanismes de contrôle de la société anonyme a permis de vérifier à la fois la régularité, la conformité et la sincérité des informations fournies par les dirigeants. Cette innovation du législateur OHADA a eu des effets considérables sur la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants et des C.A.C. Aujourd'hui plus que par le passé, les sanctions appliquées à l'encontre des dirigeants et les commissaires aux comptes sont d'une sévérité extrême. C'est à ce niveau que l'AUDSCGIE a emboité le pas du modernisme. Il sanctionne à la fois le contrôleur et le contrôlé. Ce contrôle s'est amélioré notamment par la possibilité d'engager des actions contre les dirigeants d'une part, et d'autre part, par l'institution de la mise en oeuvre de la responsabilité du C.A.C. Cette amélioration permet le renforcement de l'indépendance du C.A.C vis-à-vis des dirigeants et des actionnaires. Mais en contrepartie il engage sa responsabilité tant sur le plan civil, pénal que disciplinaire.

CONCLUSION GENERALE

En somme, le contrôle de la société anonyme en droit OHADA a connu une amélioration considérable. Elle s'est illustrée tant sur le plan interne que sur le plan externe. Cette amélioration a logiquement entraîné le renforcement des sanctions applicables aux dirigeants sociaux et aux commissaires aux comptes. Reste à espérer que tant d'organisation et d'innovation apportées par le législateur OHADA, apporteront une efficacité très recherchée pour assurer la transparence et la réussite dans la gestion de la société. C'est à ce prix seulement que les sociétés anonymes pourront servir de terrain d'investissement pour bâtir l'avenir des pays membres de l'OHADA.

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