SOMMAIRE
Page
INTRODUCTION
4
Ière Partie : LES ENJEUX DE LA PROTECTION
DE L'EAU 6
Chapitre I- LES ENJEUX ACTUELS DE LA PROTECTION DE L'EAU
7
Chapitre II- LES ENJEUX FUTURS DE LA PROTECTION DE
L'EAU 22
IIème partie : MISE EN OEUVRE DU DROIT
INTERNATIONAL
DE LA PROTECTION DE L'EAU
37
Chapitre I- LES MESURES DE PROTECTION DE L'EAU
38
Chapitre II- LES LIMITES A L'EXERCICE DU DROIT DE L'EAU
59
CONCLUSION
69
INTRODUCTION
Depuis la Conférence de Stockholm en 1972,
première conférence internationale consacrée à
l'environnement, la Communauté internationale s'est engagée dans
un débat où s'opposent souveraineté nationale et
intérêt général de la planète .Elle a pris
conscience que le modèle de développement, fondé sur
l'exploitation intensive des ressources de la planète, est devenu
insoutenable à long terme : il engendre des
déséquilibres humains, sociaux (les inégalités
mondiales se sont creusées), et écologiques qui, en faisant
planer de sérieuses menaces sur la vie des populations actuelles de la
planète hypothèquent la capacité des
générations futures à vivre dans des conditions
décentes.
Dès 1992, un grand nombre de traités ont vu le
jour dans chacun des principaux secteurs de l'environnement notamment celui
de l'eau .C'est ainsi qu'il y eut, entre autres :
- la Convention sur le droit de la mer, l'accord relatif
à la conservation et à la gestion des stocks de poissons
chevauchants et grands migrateurs (1995), l'élargissement du
système conventionnel de Barcelone protégeant la
Méditerranée, dont le principal instrument porte désormais
le titre de Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la
Méditerranée en 1995 ;
- il y eut également la Convention sur la protection
du Danube en 1994 et celle relative au Rhin en 1999, ainsi que le Protocole de
Londres à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et
l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
sur l'eau et la santé en 1999 ;
En dépit de cette prise de conscience et de la
construction juridique évoquée ci-dessus, force est de constater
que l'environnement à l'échelle mondiale n'a cessé de se
dégrader. Aujourd'hui, 36 ans après la conférence de
Stockholm et 16 ans après la conférence de Rio, la planète
est toujours confrontée à une série de problèmes
environnementaux qui se manifestent à l'échelle mondiale en
l'occurrence les problèmes relatifs à l'eau : le
dérèglement climatique qui engendre des perturbations
atmosphériques, la pollution des eaux qui entraîne une
dégradation de l'écosystème, une extinction de la faune ou
de la flore, la sécheresse, la famine... bref des menaces permanentes
sur les ressources en eaux disponibles. La gravité de la situation est
telle qu'on ne peut s'empêcher de s'interroger sur l'application
réelle du droit international de l'environnement et de la mise en oeuvre
de la protection de l'eau. C'est ce qui a conduit au choix de notre
thème intitulé : « les défis de la
protection de l'eau et le droit international de l'environnement. »
Le droit international de l'environnement est-il suffisamment
appliqué ? Comment est mise en oeuvre la protection de l'eau ?
Quels sont les obstacles liés à la mise en oeuvre difficile du
droit international de l'environnement ? Comment faire face aux graves
pressions qui pèsent aujourd'hui sur l'environnement global ? Les
institutions internationales actuelles sont-elles suffisamment
« armées » pour promouvoir la protection de
l'environnement, en l'occurrence de l'eau? Autant de questions qu'il importe de
se poser.
Il intéresse alors d'esquisser dans une première
partie les chantiers et préoccupations liés au droit
international de l'environnement et à la protection de l'eau ; La
seconde partie sera consacrée à l'effectivité de la
protection de l'environnement et à la protection de l'eau.
| 
