Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement

• DEDICACES
  
• SOMMAIRE Page
  
• INTRODUCTION
  
• Ière Partie :
  
• LES ENJEUX DE LA PROTECTION DE L'EAU
  
• Chapitre I- LES ENJEUX ACTUELS DE LA PROTECTION DE L'EAU
  
  • Section 1- LES PROBLEMES LIES A LA GESTION DE L'EAU
    
    • Paragraphe 1: Des menaces de raréfaction, d'épuisement des sources et des difficultés d'accès.
      
    • Paragraphe2- Les difficultés d'accès aux approvisionnements disponibles
      
  • Section 2- Le contexte de l'évolution du droit de l'eau
    
    • Paragraphe 1 : Au plan politique
      
    • Paragraphe 2 : Au plan socio économique
      
• Chapitre II- LES ENJEUX FUTURS DE LA PROTECTION DE L'EAU
  
  
  • Section 1- PROTECTION DE L'EAU ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • Paragraphe 1 : une gestion tenant compte de l'homme.
      
    • Paragraphe 2 : la nécessité d'une gestion pérenne des approvisionnements en eau disponible.
      
  • Section 2- Les avantages d'une bonne gestion de l'eau et l'urgence de nouveaux moyens
    
    • Paragraphe 1 : Les avantages d'une bonne gestion de l'eau
      
    • Paragraphe 2: L'urgence de nouveaux moyens
      
    • Une brève analyse de l'architecture actuelle de la gouvernance mondiale environnementale nous donne de constater que l'environnement est relativement négligé sur le plan mondial ; à la création de l'ONU, les questions environnementales ont été considérées comme secondaires jusqu'aujourd'hui ; la protection de l'environnement ne figure pas parmi les buts des Nations Unies
      
    • L'ancien président français Jacques Chirac, dans son discours devant l'Assemblée plénière du Sommet mondial du développement durable
      
• IIème partie :
  
• MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL
  
• DE LA PROTECTION DE L'EAU
  
• Chapitre I- LES MESURES DE PROTECTION DE L'EAU
  
  • Section 1- Une protection renforcée par les engagements conventionnels
    
    • Paragraphe 1 : Les normes universelles
      
    • Paragraphe 2 : Les règlementations régionales
      
  • Section 2 : Une protection consacrant les principes fondateurs du droit de l'environnement
    
    • Paragraphe 1 : Les principes consacrés par les conventions
      
      • La convention d'Helsinki indique aux parties la procédure à adopter pour le règlement des différends
        
    • Paragraphe 2 : Principe consacrés par la coutume et confirmés par la jurisprudence internationale
      
• Chapitre II- LES LIMITES A L'EXERCICE DU DROIT DE L'EAU
  
  • Section 1- Les obstacles à l'effectivité de la protection au plan national
    
    • Paragraphe 1 : L'insuffisance du contrôle de la mise en oeuvre
      
    • Paragraphe2 : Les obstacles juridico institutionnels et socio économiques
      
  • Section 2- Les obstacles à l'effectivité de la protection au plan international
    
    • Paragraphe1 : L'insuffisance de mesures répressives au plan international
      
    • Paragraphe2 : Insuffisance des moyens de gestion
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie
  
• TABLES DES MATIERES