Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement

Paragraphe2 : Les obstacles juridico institutionnels et socio économiques

A. Au plan juridico institutionnel

La principale cause juridique qui rend difficile la mise en oeuvre des principes du droit international de l'environnement et donc de l'eau, est le manque de ratification par certains pays, de certains instruments conventionnels internationaux importants de portée mondiale ou régionale. Ce le cas du protocole de Kyoto^55(*) sur les gaz à effet de serre que les Etats-Unis refusent encore de signer.

Pour que les principes consacrés dans les conventions internationales soient applicables dans un Etat il faut qu'ils soient introduits dans l'ordre interne des Etats ayant souscrits à ces principes .La manière dont s'opère cette introduction est laissée à la discrétion des Etats .Elle peut prendre la forme d'un acte législatif, mais peut aussi émaner directement de l'exécutif. Par conséquent, cette transcription demande parfois une transformation profonde des structures de fonctionnement de l'administration. Or, les habitudes prises au sein des services administratifs sont difficiles à déraciner .En y ajoutant le degré plus ou moins fort de centralisation de la prise de décision , ainsi que de nombreuses lacunes institutionnelles portant sur les réseaux de communication entre les départements du même service , pour ne pas dire de l'ensemble de l'administration, il devient évident que l'impact d'une législation environnementale sur le reste du mécanisme étatique ne peut être que limité .Ainsi, des solutions sont recherchées, parmi elles la promotion de la décentralisation, surtout dans les pays en développement où les Etats sont encore fortement centralisés .Il demeure chez les acteurs autres que l'Etat , le besoin de mettre en oeuvre les principes qui doivent présider à une gestion durable de l'eau mais le contexte politico institutionnel n'y aide guère . En effet, les pouvoirs populaires ont échoué dans les pays en développement.

La décentralisation de la gestion de l'environnement et de ses ressources dont l'eau est une voie originale. Mais la concrétisation de cette nouvelle approche de gestion peut poser des difficultés. L'Etat central a-t-il les ressources matérielles et financières à fournir aux institutions décentralisées ? Ce même Etat est-il prêt à accepter que les entités décentralisées reçoivent des aides qui leur donnent une puissance et une force telles que, quelques années plus tard, ces entités aient le vent en poupe face à l'Etat central ? Car une gestion décentralisée mal maîtrisée peut se diriger très vite vers des phénomènes irrédentistes, des phénomènes d'autonomie extrême.

B. Au plan socio économique

La grande entrave à la mise en oeuvre des principes du droit international de l'environnement et par conséquent du droit de l'eau reste socio économique. Le principe de l'étude d'impact qui, par exemple peut apparaître comme une simple mesure administrative pour les pays développés, peut entraîner d'énormes sacrifices dans les pays en voie de développement. En effet, pour une législation qui prévoit une étude d'impact environnementale préalable à l'exécution d'un projet comme par exemple la construction d'une autoroute, d'un barrage, la mise en oeuvre de cette dernière dépend souvent de la création de cellules administratives à caractère institutionnel (départements, services, commissions de coordination, etc.) qui assureront le support logistique. Il réapparaît ici la question des obstacles du renforcement des capacités qui s'entend de la dotation de ces structures en moyens humains et financiers adéquats.

Outre cet aspect des choses il est souvent noté dans les pays du sud des problèmes liés aux réalités sociopolitiques et culturelles. Dans le cas d'Etats, sur le territoire desquels vit une population autochtone, avec ses propres savoirs et tradition culturelle, des frictions se manifestent entre ces populations et les détenteurs du know-how scientifique, qui sont a priori, de formation occidentalisée. Certaines cultures comme celles des pygmées, entretiennent des relations beaucoup plus étroites et respectueuses avec la nature que d'autres. Chez les Toffins^56(*) au Bénin, l'importance de l'eau dans leur vie a conduit à sacraliser le lac Nokoué^57(*). Dans ce contexte donc, il peut être difficile de mettre en oeuvre un certain nombre de principes sans que cette action ne heurte les réalités des peuples autochtones.

Ces obstacles au plan national ne sont pas les seuls qui handicapent aujourd'hui un exercice efficace du droit de l'eau. Il y en aussi au plan international.

* ⁵⁵ Protocole de Kyoto a adopté le 11 décembre 1997 et entré en vigueur le 16 février

* ⁵⁶ Peuples du sud du Bénin ayant fondé les villages de Ganvié et de Sô-Tchanhoué

* ⁵⁷ Lac nokoué, plus grand lac au sud du Bénin avec une superficie de 158 km2 sous la protection de la divinité NANSI GBEGOU