CONCLUSION
En définitive, le droit international de
l'environnement, dont découle le droit de l'eau, lequel devrait
protéger à la fois les générations actuelles et
futures a fait de progrès considérables en élaborant des
normes plus ou moins contraignantes et en créant des institutions
chargées de leur mise en oeuvre. Pourtant, malgré ces
progrès considérables, l'environnement mondial tel un bateau
ivre, est en naufrage. Le foisonnement de règles n'a malheureusement pas
donné les résultats escomptés. L'état actuel des
ressources en eau confirme que le bilan du droit international de
l'environnement en général et du droit de l'eau en particulier
est mitigé, bien modeste par rapport aux attentes crées par ce
droit. Le respect du droit international de l'environnement est assez
aléatoire et son impact reste donc limité. Au stade actuel du
débat sur la promotion d'un monde écologiquement viable, la
création des règles porteuses de cet ordre écologique ne
suffit pas. Les Etats puissants, dans une sorte de fantaisie, se jouent des
normes internationales en les taillant parfois sur mesure pour servir des
intérêts bafouant les principes de justice et
d'équité. Le droit de l'eau qui devrait garantir un droit
à l'eau devient plutôt l'expression de la suprématie des
puissances économiques, militaires. L'eau se retrouve, du coup, au coeur
de toutes les convoitises qui nourrissent les conflits et renforcent les
divisions au sein de la communauté internationale. L'application du
droit de l'eau est alors en face de murs colossaux de défis,
défis que doit relever le droit international de l'environnement
lui-même. De l'échelle internationale au plan national, il devient
urgent, si l'on veut rester dans la droite ligne de Stockholm et de Rio, de
lever toutes les pesanteurs qui, aujourd'hui bloquent l'expression aisée
de ce droit.
Les habitants de la planète peuvent-ils espérer
un destin meilleur ? Pour la communauté internationale, cela ne
fait aucun doute. Avec l'ensemble du dispositif législatif international
en matière d'environnement, la communauté internationale a
défini les grandes lignes d'une stratégie qui entend bien
remettre la planète sur les rails, et ce malgré plusieurs
handicaps. Au niveau national tout comme au niveau international, plusieurs
obstacles freinent la mise en oeuvre de ce dispositif. En effet, le premier
constat reste que l'ordre international actuel est encore régi par le
pouvoir économique, financier et politique.
Selon la doctrine, le droit international de l'environnement
est victime de son succès. En effet, une bonne partie du droit
international de l'environnement relève encore de la « soft
Law » ou du droit mou, c'est-à-dire le droit non contraignant.
Bien que ces dispositions exercent une certaine influence, la mise en pratique
de celles-ci pose souvent de problèmes.
Aussi, la mise en oeuvre du droit international de
l'environnement même quand il s'agit de dispositions reconnues comme
contraignantes, est encore trop dépendante de la volonté des
Etats signataires ou mieux des principales autorités de ces Etats qui
tergiversent souvent quand il s'agit d'appliquer le droit. Au nom du principe
sacro-saint de la souveraineté, le droit international de
l'environnement souffre d'une difficile mise en oeuvre.
Pour le moment, il existe de bons élèves, en
particulier l'Union Européenne qui joue un rôle
considérable dans la protection de l'environnement. Tant bien que mal,
les efforts du droit international de l'environnement pour un
développement durable s'organisent et font progressivement leurs oeuvres
avec le soutien par moment des autres règles internationales. Tous les
espoirs ne sont pas perdus.
Avec l'inscription de l'eau au rang des objectifs du
millénaire et le souci de chaque pays d'organiser le secteur face aux
diverses menaces sur les approvisionnements en eau disponible, on peut estimer
que le combat pour un facile accès à l'eau et surtout pour sa
disponibilité et sa potabilité prendra bientôt sa vitesse
de croisière.
Pour le droit international de l'environnement futur et
partant pour le droit de l'eau, la tache ne sera pas aussi aisée.
Beaucoup de choses restent à faire : dégager de nouveaux
moyens institutionnels et financiers pour assurer la mise en oeuvre du droit
de l'eau vigueur et élaborer de nouvelles mesures pour combler les
lacunes actuelles. A ce sujet, il serait bon de chercher à
réduire la multiplicité des conventions et protocoles pour
aboutir à des traités cadres qui aient force de lois avec et
auxquelles il ne soit permis à aucun pays de déroger. Ici doit
s'affirmer la volonté et la détermination de la communauté
internationale. Le tableau de nos ressources en eau est si sombre qu'il faille
faire obligatoirement des concessions si nous voulons nous inscrire dans le
concept, presque unanime dans le monde actuellement du développement,
durable.
De plus, la nécessité de réexaminer le
régime international de l'environnement est à l'ordre du jour.
Depuis sa création en 1973, le Programme des Nations Unies mène
de nombreuses activités en qualité de principale instance
mondiale dans le domaine de la protection de l'environnement. Mais, dans
l'avenir, pour répondre aux profonds changements de cette époque,
comme la mondialisation des problèmes environnementaux un renforcement
accru de ses pouvoirs et fonctions deviendra nécessaire.
Par ailleurs, le Fonds monétaire international, la
Banque mondiale et l'organisation mondiale du commerce et d'autres institutions
économiques internationales en raison de leur grande influence sur
l'ajustement des structures économiques des pays en
développement, sont de véritables machines que le droit
international de l'environnement prospectif doit influencer, en les
intégrant dans la stratégie du développement durable. Le
droit international de l'environnement prospectif doit conduire ces
institutions économiques internationales à intégrer
l'environnement dans tous leurs domaines d'intervention
Pour l'amélioration de la situation actuelle, le
financement est essentiel. Mais le renforcement des capacités l'est
davantage. Ces objectifs constituent de ce point de vue de véritables
challenges mais aussi un casse-tête pour le droit international de
l'environnement prospectif.
Cela ne se fera pas sans les opérateurs privés,
les ONG, les communautés locales, encore moins les bailleurs de fonds
internationaux, qui participent activement à la multitude de projets
actuellement en cours dans le domaine environnemental. De tous ces acteurs, les
gouvernements restent de loin les plus importants. La maîtrise globale
des politiques environnementales et surtout de l'eau leur appartient. Une bonne
gouvernance est essentielle pour préserver l'environnement. Le droit
international de l'eau appelle une action des Etats pour sa mise en
application. La prise en compte par les gouvernants des intérêts
des générations actuelles et futures doit partir du bas vers le
haut.
C'est pourquoi, une attention particulière doit
être portée à la mise en place des organisations de masse
au niveau local, national, sous-régional, régional et
international afin de pousser les gouvernements à changer de
comportements. Ces organisations joueraient, entre autre, un rôle de
veilleur et auront en main le bâton solide de la répression sans
distinction de pays.
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