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De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

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par Mushagalusa BALEGANA
Université catholique de Bukavu - Licence en droit 2010
  

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§2 : Organisation administrative

Dans ce deuxième paragraphe nous parlerons successivement des divisions et subdivisions administratives de la commune d'Ibanda , des autorités administratives locales et enfin de différents services ainsi que des agents ou fonctionnaires sous statut oeuvrant dans ces services.

A. Divisions et subdivisions administratives

La commune d'Ibanda est formée par 3 quartiers, 21 cellules et 197 avenues. Ces quartiers sont :

- Le quartier NDENDERE qui comporte 8 cellules dont la cellule NYAMONA avec ses 4 avenues (P.E Lumumba, Bobozo, Des Sports, Tambwe Mwassa), la cellule MANIEMA avec ses 7 avenues (De la Presse, De la Cathédral, Kindu, P.E Lumumba, De la Poste, Kasongo, Maniema), la cellule RUZIZI avec ses 8 avenues (P.E. Lumumba, Mahenge, Lieutenant Mbaki, Ulindi, Saio, De l'Athénée, Kasaï, Ndendere), la cellule KIBOMBO avec ses 5 avenues (Kashama Nkoy, Kibombo 1, Kibombo 2, Jean Charles Magabe, Kibombo 3), la cellule ROUTE d'UVIRA avec ses 8 avenues (Route d'Uvira 1, Route d'Uvira 2, Route d'Uvira 3, Route d'Uvira 4, Route d'Uvira 5, Route d'Uvira 6, Industrielle, Des Ouvriers), la cellule MUKUKWE avec ses 6 avenues (ISGEA, ISECOF, Snel, ISP, Stade 1, Stade 2), la cellule MUHUNGU 1 avec ses 10 avenues (Gihamba 1,2,3 et 4 ; Ruzizi, Anciens Combattant 1,2 et 3 ; La Voix du Congo 1 et 2),et enfin la cellule MUHUNGU 2 avec ses 8 avenues (Telecom 1,2 et 3 ; Snel, Meteo 1,2,3 et 4)

- Le quartier NYALUKEMBA comportant 5 cellules dont la cellule MUHUMBA 1 avec sa seule avenue Muhumba, la cellule MUHUMBA 2 avec ses 11 avenues (P.E. Lumumba 1, P.E. Lumumba 2, P.E. Lumumba 3, Du Lac 1, Du Lac 2, Du Lac 3, Du Lac 4, Du Plateau 1, Du Plateau 2, Tanganyika 1, Tanganyika 2), la cellule NGUBA 1 avec ses 10 avenues ( Cimetière 1, Cimetière 2, Cimetière 3, Cimetière 4, Cimetière, Cimetière 6, Ruzizi, Milima, P.E. Lumumba 1, P.E. Lumumba 2), la cellule NYAWERA avec ses 12 avenues (Nyawera, Mimoza, Fizi, Denis Maganga, Du Gouverneur, Nyofu, Corniche, Hyppodrome 1 et 2, P.E. Lumumba 1 et 2, Pesage 1) et enfin la cellule IRAMBO avec ses 11 avenues (Irambo 1 et 2, Cercle Hippique 1 et 2, Camp Snel, Camp Saio, Pesage 1, Pesage 2, Pesage 3, Pesage 4 et Pesage 5).

- Et enfin le quartier PANZI formé par 7 cellules dont la cellule BIZIMANA avec ses 5 avenues (Rwenzori 1 et 2, Wimana, Maman Yemo 1 et 2), la cellule KAZA ROHO avec ses 13 avenues ( Entrée du Camp, Cisheke, Elila sud, Mpozi, Nyayitunda, Umoja 1 et 2, Luganda, Mandela, Elila Nord, Elila Centre, Ndube, Ruzizi), la cellule MAJOR VANGU avec ses 19 avenues (Ciherano 1et 2, Cihamba 1,2,3,4,5 et 6 ; Commercial 1 et 2, Telecom 1 et 2, Kimbangu 1, Kimbangu 2, Kimbangu 3, Kimbangu 4, Kimbangu 5, Kahuzi 1 et 2), la cellule MBEKE avec ses 1O avenues (Karisimbi 1 et 2, Maendeleo 1 et 2, Mbeke, Kaziba 1 et 2, Virunga 1 et 2, Longangi), la cellule MULENGEZA 1 qui elle n'est pas divisée en avenues , la cellule MULENGEZA 2 avec ses 6 avenues ( Mbogo 1 et 2, Biega 1 et 2, Bitchumbi, Tubimbi) et enfin la cellule MUSHUNUNU avec ses 33 avenues ( Miruho 1, Miruho 2 , Miruho 3, Mulamba 1, Mulamba 2, Mulamba 3, Mwango, Goma, Idjwi, Muhumba 1, Muhumba 2, Muhumba 3. Muhumba 4, Muhumba 5, Kamagema, Mujumba, Mulumemunene 1, Mulumemunene 2, Mulumemunene 3, Mulumemunene 4, Nyarwizimya 1, Nyarwizimya 2, De l'Hôpital 1 et 2, Tolinki 1 et 2, Panzi, Walungu, Kabare, Mulungulungu 1, Mulungulungu 2, Mulungulungu 3, Mulungulungu 4, Solidarité 1 et 2).

B. Les autorités territoriales responsables :

Le tableau ci-dessous reprend les noms, matricules, grades, fonctions des autorités de la commune d'Ibanda ainsi que leurs acte de désignation :

NOM

MATRICULE

GRADE

FONCTION

ACTE DE DESIGNATION

Dunia MUKOME DOUGLAS

N.U

130

Bourgmestre

N25/CAB/V/PREMIN-MININTERSEC/377/2010

Adolphe NDARHWA MUSHALUSA

N.U

140

Bourgmestre-

adjoint

N25/CAB/V/PREMIN-MININTERSEC/377/2010

KALEHEZO PERO NGOMA

399.319/L

130

Chef

de Bureau

Arr.AB.MIN/FP/MBB/CAJLB/

064/2009 du 28.04.2009

Sébastien MANENO MPANZI

153.875

210

Chef de Quartier Nyalukemba

BCD/FPTS/00200/1982 du 10.10.1982

Médard BALOLAGE 

MUSHARAMINA

7/650.455C

310

Chef De Quartier Ndendere

01/69/CAB/GP-SK/003

Philippe NSHOKANYI KABUKA

7/025843

310

Chef de Quartier Panzi

06/CAB/MINITER/KIN/2005

Félicien CHALAZIRE 

MUTABUNGA

3500.529

220

Chef de Quartier Adj. Nyalukemba

059/78 du 27.04.1978

Bonaventure BATUMIKE

N.U

N.U

Chef de Quartier Adj. Ndendere

01/041/CAB/GPSK/2006 du 24.08.2006

Ilosyo MUSIHO

N.U

N.U

Chef de Quartier Adj. Panzi

_

C. Les fonctionnaires et agents sous statut

La commune compte deux grands services : le service de la territoriale et le service technique.

1. Le service de la territoriale ou encore des territorialistes comprend la législation sociale, le contentieux, la PNC, l'état civil, les tribunaux coutumiers et la comptabilité. Ce service est donc celui des affaires intérieures et compte 24 agents matriculés

2. Le service technique comprend:

- La fonction publique comprenant 2 agents dont un chef de service et un secrétaire ;

- L'économie nationale avec un agent chef de service ;

- La jeunesse avec 3 agents dont un chef de service et deux chefs de cellule ;

- La culture et arts avec ses 2 agents dont un chef de service et un percepteur ;

- Le tourisme avec ses deux agents dont un chef de service et un statisticien ;

- Le service environnement et conservation de la nature avec 6 agents dont un superviseur, un officier sanitaire, un contrôleur, un garde pêche, un chef de cellule

- Le service urbanisme avec deux agents dont un chef de service et un contrôleur.

- Le service habitat avec deux agents dont un chef service et un contrôleur ;

- Le service de développement rural avec deux agents dont un inspecteur et un chef de service ;

- Le service des PME avec un seul agent chef de service

- Le service du budget avec quatre agents dont un mandataire et trois vérificateurs ;

- Le service de fond de promotion culturelle avec 5 agents dont un chef de service, son adjoint et 3 vérificateurs ;

- Le service de l'inspection agricole avec ses 7 agents dont un chef de service, 2 agents agricoles, un vétérinaire, un chef de cellule pêche et un secrétaire ;

- Les services des travaux publics et infrastructure qui comportent 19 agents dont 1 chef de service, 1 chef d'équipe, 3 commis et 14 manoeuvres.

Ces agents oeuvrant dans les differents serivces de la commune sont classés en deux grandes categories en fonction de leur mode de recrutement. Il ya d'une part les agents les agents immatriculés ou agents sous statuts et d'autre part les agents non immatriculés ou nouvelles unité (N.U).

Les agents immatriculés ou sous statuts sont recrutés par arrêté du ministre de la fonction publique. Il revient maintenant à ce dernier de les affecter aux différentes divisions attachées à des différents ministères (budget, finances, urbanisme, habitat...).

Pour que ces agents oeuvrent au sein des différents services de la commune, le chef de division au quel chaque agents est attaché, propose au directeur de province l'affection de ce dernier à un service communal. Ainsi pour qu'un agent affecté à la division du budget travail au sein du service du budget de la commune, il faudra qu'il y soit affecté par le directeur de province sur proposition du chef de division du budget. Pour ce faire, le directeur de province doit signer une commission d'affectation de l'agent dont il est question.

Le bourgmestre de la commune d'Ibanda exerce le pouvoir discipline sur tout les agents oeuvrant dans différents service de la commune.

Ainsi il peut prononcer des peines disciplinaire (blâme, la retenue du tiers du traitement pour une durée ne dépassant pas un mois, l'exclusion temporaire avec privation de traitement pour une période ne dépassant pas trois mois) à l'encontre d'un agent sous statut ayant commis de manquement aux devoirs de son état, à l'honneur ou à la dignité de ses fonctions60(*).

Signalons utilement que le bourgmestre peut prononcer toutes les peines disciplinaires à l'encontre d'un agent coupable à l'exception de la révocation. La loi 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'État avait déjà stipulé, à son article 61, que la peine de révocation n'est prononcée que par l'autorité investie du pouvoir de nomination au grade dont l'agent incriminé est revêtu.

Le bourgmestre pourra donc suspendre un agent sous statut et s'il estime que la révocation de ce dernier est nécessaire, il devra adresser une lette à la division au quelle l'agent est affecté ; il reviendra à la division d'en informer à son tour au ministère de la fonction publique qui, en tant qu'autorité nominative de l'agent, pourra procéder s'il le juge nécessaire, à la révocation de celui ci.

Pour ce qui de la rémunération des agents sous statut ; elle est constituée en deux grande catégories. D'une part il ya le petit salaire qu'ils reçoivent mensuellement, de la part des ministères au quels ils sont attachés, et cela en tant qu'agents de carrière de l'Etat. D'autre part, ils bénéficient de différents primes, indemnités et autres avantages pécuniaires leurs offerts par la commune et qui proviennent des recettes réalisées par celle-ci.

Les agents non immatriculés qu'on appelle aussi nouvelles unités (N.U) sont des agents signés un contrat avec la commune pour y exercé telle ou telle autre fonction. Ils ne sont pas agents de carrière de l'Etat. Le bourgmestre exerce le pouvoir disciplinaire sur eux et peut le révoquer à tout moment lorsqu'il le juge nécessaire.

Ils sont rémunérés sur base d'un salaire dont le montant est généralement stipulé dans le contrat qu'ils concluent avec la commune.

Comme nouvelles unités oeuvrant au sein de la commune d'Ibanda on peut citer les commis et manoeuvres attachés au service de travaux publiques, le vétérinaire oeuvrant dans le service de l'inspection agricole...Ces agents sont généralement recrutés sur base de leurs aptitudes techniques dans tel ou tel autre domaine.

Les autorités dirigeantes la commune d'Ibanda (Bourgmestre et Bourgmestre adjoint) ne sont pas elles des agents ou fonctionnaires de l'Etat. Il exerce une carrière politique et sont rémunérées sur base de recettes réalisées par la commune. C'est système permet de garantir leur indépendance face au pouvoir central et favorise ainsi l'autonomie dont doit jouir la commune sur le plan fonctionnel car, comme on l'a souligné tantôt, c'est la main qui donne qui dirige.

* 60 Article 2 de la loi n 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'État

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