Impact de transferts de fonds dans le développement socio-économique de la ville de Kalémie "cas de la Soficom/ Kalemie"

I. 2.REGLEMENTATION DES ETALISSEMENTS DE JEU D'ARGENT13(*)

EN REPULIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Au sens strict, les établissements de jeu d'argent en RDC en général, et à Kalemie en particulier, font partir du système bancaire, désignant ainsi toutes les banques commerciales, la Banque Centrale du Congo et toutes les institutions financières, appelées « intermédiaires financiers ».

En principe, ce système bancaire ne se constitue pas ex nihilo. Son existence est toujours tributaire des réalités économiques, politiques, culturelles et sociales de chaque pays.

Dans ce cadre, les établissements de jeu d'argent ont connu sensiblement des évolutions après l'indépendance en 1961, en 1972, avec la loi bancaire instituée par l'ordonnance -Loi 72-004 du 14 janvier 1972, relative à la protection et au contrôle des intermédiaires bancaires et financiers.

Actuellement, la réglementation de ces établissements trouve son origine et protection dans les trois lois qui organisent le système bancaire et financier congolais suivantes :

v La Loi numéro 002 / 2002 du 02 février 2002 relative ou portant dispositions applicables aux coopératives d'épargnes et des crédits.

v La Loi numéro 003 / 2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et contrôle des établissements de crédit.

v La Loi numéro 005 / 2002 du 02 mai 2002 relative à la constitution, l'organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

A l'heure actuelle, ce système bancaire comprend :

1. La Banque Centrale du Congo (BCC)

2. Les établissements de jeux d'argent qui sont :

a) Les Banques Commerciales

b) Les coopératives d'épargne et de crédits

c) Les caisses d'épargne

d) Les institutions financières spécialisées

e) Les sociétés financières

I. 2. 1. BANQUE CENTRALE DU CONGO (BCC)

La Banque Centrale du Congo est soutenue et protégée par la Loi 67 / 272 du 23 janvier 1967 et la Loi 005 /2002 du 02 mai 2002, la Banque Centrale du Congo a sept grandes missions à accomplir dont la quatrième constitue même la réponse à la première question de notre problématique^14(*).

I.2.1.1. MISSIONS15(*)

La Banque Centrale du Congo a pour missions de :

1. Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

2. Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

3. Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensations et de paiement ;

4. Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

5. Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

6. Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

7. Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

* (¹³) - Dupont MUKENDI, idem, p19

-Instruction administrative de la BCC 006 portant réglementation des Messageries financières

* (¹⁴) BCC ; Une Rétrospective Historique 1955-2006, 55 ans, Kinshasa, p259, p290

* (¹⁵) BCC ; op.cit, p293