I. 2. 4. LUTTE CONTRE LE
BLANCHEMENT SUR LE MARCHE DE TRANSFERT DE FONDS
Quant à la lutte contre le blanchement, cela fait
partie des contraintes juridiques et réglementaires imposées aux
opérateurs de transfert de fonds. L'activité de transfert de
fonds est généralement classée parmi les activités
financières soumises au contrôle d'un organisme de tutelle. Dans
la plus part des pays et c'est le cas en RDC, la Banque Centrale du Congo joue
un rôle important, qui est celui d'élaborer une
réglementation appropriée pour la prévention du
blanchement des capitaux et du financement du terrorisme dans le secteur de
transferts ainsi que de veiller à la bonne application suivant les
dispositifs de la loi n°4/016 du 19 juillet 2004. Tous les acteurs intervenant
dans ce secteur de transfert de fonds, doivent avant de commencer leurs
activités obtenir un agrément. Les réglementations locales
prévoient des conditions pour la délivrance de cet
agrément.
L'opérateur du réseau doit lui-même
disposer d'un agrément délivré par une autorité de
surveillance dont la notoriété ne souffre d'aucune restriction au
plan mondial.
Le montant maximum de transfert dans un pays donné, est
déterminé en fonction des législations locales. Celles-ci,
peuvent différer d'un pays à l'autre. Il convient cependant de
veiller au strict respect de ces réglementations au risque de se voir
interdire d'opérer dans un pays donné.
Depuis maintenant quelques années, la lutte contre le
blanchement prend de plus en plus d'importance dans le contrôle des
activités économiques et particulièrement
financières. Cette lutte entraine des nouvelles obligations pour les
operateurs de réseaux de transfert de fonds, tant au niveau de
l'identification des expéditeurs et des destinataires de fonds que celui
de la récurrence des transferts effectués par une même
personne. Ces contraintes obligent aussi l'opérateur à prendre en
compte cette mission de surveillance qui lui est déléguée
en intégrant des processus de contrôles automatiques dans son
système d'information.
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