CHAPITRE III.
L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
La direction générale des impôts (DGI) a
un rôle très important à jouer dans le cadre de relance
l'économie de la république démocratique du Congo,
à travers ces actions de mobilisation des optimales des ressources
financières. Cette mobilisation des recettes implique du coté des
agents de cette institution une profonde conscience de leurs fonctions.
Ainsi ce chapitre décrit l'organisation de la Direction
Générale des impôts (DGI) à travers sa structure
organique et son fonctionnement.
SECTION I : STRUCTURE
ORGANIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
La Direction Générale des impôts (DGI) est
dirigée par un Directeur Général assisté par deux
Directeurs Généraux Adjoints, nommés et, le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par le
Président de la République sur proposition du ministre ayant les
Finances dans ses attributions.
Le nouveau cadre organique dote la Direction
Générale des impôts (DGI) des sept Directions au niveau de
l'Administration centrale et treize Directions opérationnelle
composées de :
v Direction des grandes entreprises (DGE) ;
v Deux Directions urbaines
Cette nouvelle structure fait une distinction entre la haute
Direction, l'Administration centrale et la Direction urbaine.
1.1. L'Administration
centrale
L'Administration centrale est composée de la haute
Direction ainsi que des Directions centrales.
1.1.1. La haute Direction
Elle est composée du Directeur Générale,
de deux Directeurs Généraux Adjoints et de services
rattachés que de l'inspiration des services.
1.1.2. Directions centrales
Les Directions centrales s'occupent de l'administration
centrale de la Direction des grandes entreprises (DGE) et sont au nombre de
sept :
v La Direction des ressources humaines
v La Direction de gestion budgétaire et des services
généraux
v La Direction d'informatique
v La Direction des études, de la législation et
du contentieux
v La Direction de taxation et de la documentation
v La Direction du contrôle fiscal
v La Direction du recouvrement
1.2. Les Directions
opérationnelles
Les directions opérationnelles sont chargées de
collecter l'impôt auprès des contribuables et de le verser en
banque pour le compte du trésor public. Elles sont à ce jour au
nombre de treize
v la direction des grandes entreprises (DGE) ;
v La direction urbaine de Kin-Ouest ;
v La direction urbaine de Kin-Est ;
v La direction provinciale de Bas Congo ;
v La direction provinciale de l'Equateur ;
v La direction provinciale du Kasai Occidental ;
v La direction provinciale du Kasai Oriental ;
v La direction provinciale de Katanga ;
v La direction provinciale du Sud Kivu ;
v La direction provinciale du Nord Kivu ;
v La direction provinciale de Maniema ;
v La direction provinciale de la province Orientale.
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