L?autofinancement et sa necessite au sein d?une institution sanitaire : cas du centre hospitalier c.b.c.a./butembo

A ce titre B. MARTORY, considère « l'entreprise comme une organisation, autonomie produisant pour le marché »7(*).

· Autonomie : car disposant d'une indépendance de gestions, c'est-à-dire une large autonomie (liberté) dans la prise de décision les plus importantes.

· Produire pour le marché : suppose que l'entreprise ne produit pas pour l'autoconsommation, mais son produit est lancé sur le marché pour faire l'objet des échanges. Il existe une diversité des entreprises.

I.1.2. Catégories d'entreprises

« Toutes les entreprises obéissent à la même logique économique, mais aucune n'est identique à l'autre »^8(*).

Plusieurs critères entrent en ligne de compte dans la détermination de la catégorie à laquelle appartient telle ou telle autre entreprise.

La logique de D. GUEYRAUD et All en retient trois critères qu'ils considèrent comme principaux. Ces critères sont les suivants :

- La forme juridique

- L'activité exercée par l'entreprise et

- L'importance en effectif et chiffre d'affaires. Voyons-en les contenu un à un :

D'abord, le critère de la forme juridique fait référence à l'origine ou la provenance des capitaux et la manière de les relier au travail.

Plus précisément, on peut s'imaginer que des personnes mettent en commun leurs capitaux et leur travail dans le but de produire ensemble tel bien ou tel service. On dira alors que la provenance de capitaux est privée ; les capitaux et le travail restent jumelés. En considérant ce critère toujours, on peut encore parler d'une coopérative.

Mais celle-ci est la forme la moins répandue en République Démocratique du Congo.

Sous la forme juridique, on retient aussi les entreprises dites publiques. Elles sont dites publiques pour le fait que leurs capitaux proviennent de l'Etat et leur gestion en dépend. Par exemple : la Banque centrale, les postes (OCPT) la GECAMINES,... pour la RD Congo.

L'autre forme et la plus répandue d'entreprises, se caractérise par la propriété privée du capital et la séparation du capital-travail. Cette dernière caractéristique la différencie même des coopératives où capitaux et travail vont ensemble.

« Ces entreprises adoptent des formes juridiques différentes. Elles peuvent être individuelle : dans ce cas, les capitaux sont apportés par une même et seule personne ou une famille »^9(*).

En RD Congo, surtout dans notre milieu, c'est la forme la plus répandue et constitue la majorité des entreprises par rapport à la minorité constituée des sociétés « Entreprises sociétaires ».

« Une société c'est un contrat par lequel plusieurs personnes mettent en commun leurs capitaux pour exercer une activité en vue d'en tirer un bénéfice »^10(*).

Ensuite, le critère de l'activité exercée qui est fondé sur la notion de secteur. Il peut être qualifié de traditionnel, car faisant référence aux trois secteurs d'une économie.

L'économiste C. CLARK, a distingué trois secteurs ; par conséquent aussi trois types d'entreprises dans ces secteurs composant l'économie donnée. A la lumière de cet auteur, nous retenons :

1. Le secteur primaire qui rassemble les unités qui utilisent principalement les facteurs naturels : entreprises agricoles bien sûr, mais aussi minières, forestières, entreprises de pêche...

2. Le secteurs secondaire, quant à lui, regorge toute les entreprises qui réalisent les activités de transformation métallurgie, chimie, construction mécanique, bâtiment,...

3. Enfin, le secteur tertiaire est celui des prestations de services : entreprises financières, de distributions, de transports, maisons de santé... Il est à noter qu'actuellement c'est difficile de séparer le secteur secondaire de celui du tertiaire lorsqu'il s'agit par exemple d'une entreprise opérant dans les secteurs de pointe surtout en technologie. L'exemple marquant, est celui d'un fabricant d'ordinateurs qui produit des matériels (activités secondaires) mais rend aussi des services (activités tertiaires) tels que formations des clients, élaboration des logiciels...

Les exigences des besoins nouveaux font que, les entreprises produisant des services soient de plus en plus nombreuses.

Enfin, on peut opérer une classification en se basant au critère de l'importance soit en effectif (surtout pour les entreprises commerciales et industrielles) pour ainsi avoir les plus peuplées, les moins peuplées ; soit en capitaux naturels surtout en surface pour les entreprises agricoles (grandes, moyennes et petites), soit encore en dépôt de clients pour les banques... Quelle que soit la classe à laquelle une entreprise appartient, elle nécessite un minimum de financement possible pour fonctionner. Dans les points suivants nous allons ainsi parler du financement au sein d'une entreprise, le Centre Hospitalier CBCA/Butembo pour notre cas.

· Définition du bilan

Le bilan est un tableau qui donne la situation patrimoniale d'une entreprise à un moment donné et à une situation donnée^11(*).

I.1.2.1. Un Centre Hospitalier

D'après le « tour du mot », zone signifie une partie spéciale caractérisée par quelque chose »^12(*).

« Géographiquement, on peut définir une zone de santé comme une entité capable de couvrir 50000 à 100000 habitants et donner les soins appropriés »^13(*).

Cette entité (rurale ou urbaine) est responsable de la planification, de l'exécution, de la supervision des soins, donc les activités pouvant s'exécuter dans des entreprises sanitaires, notamment, l'Hôpital Général de Référence, un Centre de Santé, un Centre Hospitalier, ou des postes de santé ... et cela dans une aire de santé bien précise.

L'hôpital en tant qu'une entreprise médico-sanitaire peut être considéré comme « une unité socio-éducative qui doit instaurer et promouvoir un accueil et un séjour humain de plus en plus digne aux malades et leurs familles qui la fréquentent »^14(*). Vis-à-vis de son personnel cette unité doit assurer une formation permanente et veiller à la promotion sociale, culturelle et professionnelle.

Par entreprise médico-sanitaire, l'hôpital ne doit pas être considéré comme une entreprise industrielle ou commerciale car elle doit assurer les soins médicaux à la population avec un maximum d'efficacité mais d'économie minimale possible.

C'est-à-dire que l'hôpital, dans la poursuite de ses objectifs, doit assurer des soins de qualité aux malades à un prix accessible à tous et sans distinction de race, de religion, ni de classe sociale. Il doit de même assurer à son personnel une formation continue pour lui permettre de réaliser sa vocation avec efficience.

La réalisation des objectifs d'une institution sanitaire tel le Centre Hospitalier suppose l'organisation.

Ainsi, il nécessite une direction de manière générale. Le plus souvent cette direction est assurée par deux comités : le comité de gestion et celui de direction ; « tous deux ayant à la tête le médecin directeur »^15(*).

« Au sein de l'unité sanitaire, différents services sont en principe fonctionnels ; le service de consultation externe pour les ambulatoires ; le service des urgences pour les patients gravement atteints, celui d'hospitalisation pour les internés, la facturation, le paiement... »^16(*).

Un dispensaire, à la différence d'un hôpital général de référence, relève d'une initiative privée ne demandant pas la participation communautaire. Ainsi, sa gestion revêt un caractère commercial.

Quant au Centre Hospitalier, il est pris dans le même sens que le dispensaire. Mais à la différence, les activités réalisées au niveau d'un Centre Hospitalier demandent une spécialisation plus que celle du dispensaire.

Signalons que tous deux sont des personnes morales et dotées des personnels compétents.

Qualifié aussi de mini-hôpital dans le langage courant, le Centre Hospitalier finit plutard à devenir un hôpital général.

« Les postes de santé pour leur part, font partie de l'échelon reconnu légalement, jadis on les appelait « dispensaire restructuré » avec le désir de devenir des centres de santé dans une zone de santé »^17(*).

* ⁷ B. MARTORY et al., Op. Cit., p. 14

* ⁸ P. LEBOLLOCH & Y. CEFIBLEC, Economie 1ère, éd. Bertrand Lacoste, Paris, 1996, p. 28

* ⁹ D. GUEYRAUD et al., Comprendre la vie économique, éd. Foucher, Paris, 1976, p. 10

* ¹⁰ Idem, p. 11

* ¹¹ P. SARATA, Comptabilité générale, cours inédit, G1 FASEG, ULPGL/Butembo, 2003-2004

* ¹² J. GIRODDET, Dictionnaire : le tour du mot ; éd. Bordas, Paris, 1985, p. 178

* ¹³ L. MUSUBAO, Gestion des ressources humaines au C.H. CBCA/Butembo, TFC inédit, 2004-2005, p. 19

* ¹⁴ Idem, p. 20

* ¹⁵ S. a., Conseil Urbain de l'Ordre des médecins, mandat 1986-1989, 1^ère partie Kinshasa, éd. Saint-Paul, pp. 7-11

* ¹⁶ L. MUSUBAO, Op. Cit., p. 20

* ¹⁷ M. SINDANI, Application de la comptabilité à l'hôpital Général de Kitatumba, TFC, inédit, ISTM, 2002-2003, p. 27