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Analyse d'équilibre financier minimum au sein d'une entreprise public: cas de la SNEL ( Société Nationale d'ELectricité de la RDC )

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par Olivier Matuvanga
Université protestante au Congo UPC - Faculté d'administraction des affaires et sciences économiques 2010
  

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CHAPITRE 3. PRESENTATION DE LA SNEL

3.1. Situation géographique

Le siège social de la Société Nationale d'Electricité est situé au numéro 2381 de l'avenue de la Justice à Kinshasa/Gombe.

3.2. Historique

La Société Nationale d'Electricité, « SNEL » en sigle, est un consortium de droit public à caractères industriel et commercial créé par l'ordonnance n° 73/033 du 16 mai 1970. A l'origine, l'entreprise avait reçu de l'Etat, en tant que maître d'ouvrage, le mandat de maître d'oeuvre pour les travaux de première étape de l'aménagement du site hydroélectrique d'Inga.

En effet, dans le souci de répondre aux besoins énergétiques du pays, les pouvoirs publics, par ordonnance présidentielle n°67-391 du 23 septembre 1967, instituaient le Comité de contrôle Technique et Financier pour les travaux d'Inga qui sera remplacé, en 1970 par la SNEL.

A la suite de la mise en service de la centrale d'Inga I le 24 novembre 1972, la SNEL devenait effectivement producteur, transporteur et distributeur d'énergie électrique à l'instar d'une autre société d'Etat, la Régie de Distribution d'Eau, REGIDESO, et des six sociétés commerciales privées existantes, ayant le même objet social. Il s'agit de :

1. COMECTRICK ;

2. FORCES DE L'EST ;

3. FORCES DU BAS-CONGO ;

4. SOGEFOR ;

5. SOGELEC ;

6. COGELIN.

Au cours de la même année, le Gouvernement mit en marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés privées par la SNEL. L'issue de ce processus se traduira par l'instauration d'une situation de monopole au profit de la SNEL soutenue par la suite par la loi n° 74/012 du 14 juillet 1974 portant reprise, par la SNEL, des droits, obligations et activités des anciennes sociétés privées d'électricité.

Toutefois, la reprise totale, par la SNEL, des activités électriques de la REGIDESO ainsi que ses centrales n'interviendra qu'en 1979. A travers cette loi, l'Etat avait traduit sa volonté de s'assurer le contrôle direct de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique, ressource stratégique en matière de développement économique et social du pays.

Dès lors, la SNEL contrôle en réalité toutes les grandes centrales hydroélectriques et thermiques du pays. Seuls quelques micros et minis centraux hydroélectriques du secteur minier et de petites centrales thermiques intégrées aux installations d'entreprises isolées continuent à relever du secteur privé.

En 1994, le sous-secteur de l'électricité a été ouvert aux privés pour la construction et l'exploitation des centrales hydroélectriques et des réseaux associés à des fins commerciales. L'année 2003 est marquée par le début du processus de réforme institutionnelle dans touts les secteurs d'activités publiques dont celui de l'énergie.

A ce jour, le service public de l'électricité est confié à la SNEL érigée sous forme de la société d'Etat, régie par la loi-cadre sur les entreprises publiques et l'ordonnance n° 78/196 du 5 mai 1978 approuvant ses statuts, sous la tutelle technique du Ministère ayant l'énergie dans ses attributions : la tutelle administrative et financière étant assurée par le Ministère du Portefeuille.

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