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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
(UAC)
FACULTE DES
SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
(FASEG)
000
MEMOIRE BE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQIJES
OPTION: Gestion
Réalisé et soutenu par: Sous la direction de
:
DOSSA Kokou Alain Giresse Dr YEBA C. Thomas
NOUKPO Anicet Jerson Enseignant a la
FASEG
Année académique
2009-2010
(Version après soutenance du 23 aoüt
2011)
IDENTIFICATION DU JURY
PRESIDENT: YEBA C. Thomas
MEMBRE: FAKEYE Hubert
MEMBRE : AGONHOSSOHOU Damase
LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET
DE GESTION N'ENTEND DONNER AUCUNE
APPROBATION NI IMPROBATION AUX
OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES
OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES
COMME PROPRES A LEURS AUTEURS.
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Contribution a l'amélioration du
contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances au
Bénin
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II
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DEDICACE
A mes chers parents, Rachelle et Cyriaque DOSSA,
pour
l'abnégation et la patience dont vous
avez toujours fait preuve
envers moi.
KoKou Alain Giresse DOSSA
DEDICACE
A la mémoire de ma tante Pélagie GBEHOU.
Anicet Jerson NOUKPO
REMERCIEMENTS
Nous tenons a remercier :
v' Monsieur Thomas YEBA, notre directeur de mémoire, qui a
accepté de suivre ce travail, nonobstant ses plurielles occupations;
v' Monsieur Justin GANDJIDON, pour sa franche collaboration;
v' Monsieur Maxime Bruno AKAKPO, pour son aide inestimable et sa
constante disponibilité ;
v' Monsieur Léonide AKPO, pour ses fructueuses
recommandations ;
v' tous les agents de la Chambre des Comptes, de la Direction
Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique et de
l'Assemblée Nationale;
? nos frères, soeurs, cousins, neveux et amis pour leur
soutien
inconditionnel ;
V' tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué
a la réalisation de ce modeste travail.
Kokou Alain Giresse DOSSA et Anicet Jerson NOUKPO
SIGLES ET ABREVIATIONS
AN : Assemblée Nationale BGE
: Budget Général de l'Etat
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
BDR : Bordereau de Développement des
Recettes
CA : Compte Administratif
CAA: Caisse Autonome d'Amortissement
CAPAN : Cellule d'Analyse des Politiques de
Développement de l'Assemblée
Nationale
CC/CS : Chambre des Comptes de la Cour Supreme
CGAF : Compte Général de l'Administration des
Finances CGE : Compte de Gestion de l'Etat
DCCE : Direction de la Centralisation des
Comptes de l'Etat
DGCTP : Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique DGDDI :
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
DGID : Direction Générale des
Impôts et des Domaines DPRV : Direction des Pensions et
Rentes Viagères
DSIA : Direction du Service de l'Intendance des
Armées DSIM : Direction des Services de l'Intendance
Militaire ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature FASEG : Faculté des Sciences Economiques
et de Gestion FNRB : Fonds National des Retraites du
Bénin
GOPAC : Organisation Mondiale des Parlementaires
contre la Corruption
IGE : Inspection Générale
d'Etat
IGF : Inspection Générale des
Finances
IGSEP : Inspection Générale des
Services et Emplois Publics
INTOSAI : Organisation Internationale des
Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de
Finances MEF : Ministère de l'Economie et des Finances
OP : Ordre de Paiement
PERAC: Public Expenditure Reform Adjustement
Credit
(Crédit d'Ajustement pour la Réforme des
Dépenses Publiques)
PLR : Projet de Loi de Règlement
PNUD: Programme des Nations Unies pour le
Développement
PRoReGAR : Projet d'Appui a la Réforme de
la Gestion Budgétaire Axée sur les
Résultats
RELF : Rapport sur l'exécution de la Loi
de Finances
RF : Recettes des Finances
RGF : Recette Générale des
Finances/Receveur Général des Finances RP :
Recettes-Perceptions
SCP : Service de la Comptabilité
Publique
SCL : Service des Collectivités
Locales
SD : Service de la Dépense
SE : Service Epargne
SIGFiP : Système Intégré de
Gestion des Finances Publiques
SR : Service de la Recette
SS : Service de la Solde
ST : Service de la Trésorerie
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine
UNACEB : Union Nationale d'Analyse, de
Contrôle et d'Evaluation du Budget de
l'Etat
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