AVANT-PROPOS
La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG)
exige, de tout étudiant en fin de formation, la production d'un
mémoire de recherche.
Dans le cadre de l'accomplissement de cet exercice
pédagogique de grand intérêt, nous avons choisi la Chambre
des Comptes et l'Assemblée Nationale comme cadre d'étude. Ce
choix s'explique par le rôle important joué par ces deux
institutions dans la sphère de la gestion des finances publiques au
Bénin. En effet, il leur est constitutionnellement dévolu
l'exercice d'un contrôle sur les comptes des organismes publics
après l'exécution de la Loi de Finances. Cette tâche est
d'autant plus fondamentale que `'la crainte du gendarme est un début de
sagesse». Il nous a donc paru impérieux de nous enquérir des
tenants et des aboutissants de ce maillon capital de la chaIne de la gestion
des finances publiques qu'est le contrôle a posteriori.
L'étude menée sur la Chambre des Comptes nous a
permis de prendre connaissance de son fonctionnement et des difficultés
auxquelles elle est confrontée. Il en ressort, entre autres, qu'aucun
arrêt définitif n'a été rendu sur la gestion du
comptable principal de l'Etat. De surcroIt, en posant un regard observateur sur
les modalités d'exercice du contrôle parlementaire a posteriori,
nous nous sommes aperçus qu'il est rare et quasiment sans
intérêt.
La recherche des causes de cette situation
préjudiciable a l'efficacité du contrôle des finances
publiques a été conduite sous le thème (<Contribution a
l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de
la Loi de Finances au Bénin » afin d'apporter notre modeste
contribution a l'éradication des entraves a l'effectivité de
l'apurement juridictionnel des comptes de gestion de l'Etat et au vote
régulier et a bonne date des Projets de Loi de Règlement au
Bénin.
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS xii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE PREMIER : Cadre général de
l'étude 5
Section n°1 : Cadre juridique et
institutionnel du système de gestion des
finances publiques au Bénin 6
Section n°2 : Cadre institutionnel
du contrôle a posteriori 14
CHAPITRE DEUXIEME : Cadre
théorique et méthodologique de l'étude 30
Section n°1 : Problématique,
objectifs et hypothèses 31
Section n°2 : Revue de
littérature et méthodologie de recherche 33 CHAPITRE
TROISIEME : Diagnostic du contrôle a posteriori des
finances publiques au Bénin 53
Section n°1 : Constats significatifs
54
Section n°2 : Présentation,
analyse des données et suggestions 75
CONCLUSION GENERALE 88
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 91
ANNEXES 95
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Contribution a l'amélioration du
contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances au
Bénin
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