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Au terme de la présente étude, il va de soi, eu
égard aux résultats obtenus, que le système de
contrôle a posteriori des finances de l'Etat mis en place au Bénin
connait des difficultés considérables. Nous avons essentiellement
noté, au nombre de ces difficultés, outre l'épineux
problème du retard dans la production des comptes de fin de gestion par
l'Exécutif, l'ineffectivité du contrôle juridictionnel sur
les Comptes de Gestion de l'Etat par la juridiction financière et le
retard dans l'examen et le vote des Projets de Loi de Règlement.
En raison de la période stratégique dans
laquelle intervient ce type de contrôle, ces problèmes qui vont a
l'encontre de la législation et de la règlementation en vigueur
au Bénin, ne sont pas de nature a assurer une gestion saine et
transparente des finances de l'Etat. Jusqu'en 1998, nos dirigeants ont
géré les finances de l'Etat sans rendre compte au peuple qui, par
ses diverses contributions, participe a la constitution des ressources
publiques. Le manque de dynamisme du système de contrôle a
posteriori en place durant cette période en est pour beaucoup dans ce
triste constat. De ce fait, si de profondes réflexions doivent
être faites par les autorités compétentes sur la reddition
des comptes des gestions antérieures a 1998 et leur contrôle par
les structures adéquates, l'accent doit être davantage mis sur la
facon dont le système actuel de contrôle a posteriori des finances
publiques pourrait être renforcé, rendu dynamique et de
qualité afin que les finances de l'Etat n'aient plus jamais a traverser
au Bénin une période aussi lugubre. Il faut souligner que des
avancées majeures ont été notées ces derniers temps
au profit de l'amélioration souhaitée. Il s'agit, entres autres,
de l'adoption, après tant d'années, d'un Manuel de Reddition des
Comptes de l'Etat, des réflexions sur l'élaboration d'une
nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) qui sera
axée non plus sur les moyens mais plutôt sur les résultats
pour coller au concept de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR)
qui prévaut au Bénin. De même, les travaux
d'internalisation de la directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
portant Règlement Général sur la Comptabilité
Publique au sein de l'UEMOA entamés par la Commission ad hoc mise sur
pied a cet effet,
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Contribution a l'amélioration du
contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances au
Bénin
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permettront a terme, comme recommandé, de faire exercer
des attributions de contrôle a posteriori par le Contrôle
Financier. Cette perspective vise a alléger le contrôle a priori -
pour faciliter la grande consommation des crédits - afin de renforcer
davantage le contrôle a posteriori.
A travers cette étude, nous avons pour notre part,
après avoir analysé en profondeur les problèmes
sus-évoqués, formulé quelques suggestions qui se
résument, pour l'essentiel, au renforcement des capacités de
toutes les structures entrant dans le cadre de l'élaboration des comptes
de fin de gestion, la nécessaire transformation de l'actuelle Chambre
des Comptes en une véritable Cour des Comptes et la primauté, au
sein du Parlement, de l'enjeu de la bonne gouvernance sur le politique. Ces
diverses suggestions ne sont que notre modeste contribution a la
réalisation de l'idéal commun que constitue l'existence au
Bénin d'un système de contrôle a posteriori de
qualité.
Toutefois, il est important de souligner que nous n'avons pas
la prétention d'avoir épuisé entièrement la
problématique de l'amélioration du contrôle a posteriori de
l'exécution de la Loi de Finances. Néanmoins, la mise en
application de nos approches de solutions, permettra, a coup sûr, aux
autorités politico-administratives a divers niveaux de parvenir a une
amélioration sensible dans la gestion des finances publiques tant du
point de vue de la transparence dans les gestions faites que de la
régularité et de la rigueur dans la gestion des deniers
publics.
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