C-Personnalité juridique
La SBEE est une société d'Etat à
caractère industriel et commercial dotée de la
personnalité juridique. Elle jouit d'une autonomie financière et
son capital est de dix milliards de francs (10 000 000 000 FCFA)
entièrement libéré par l'Etat béninois.
Le capital est divisé en (01) million d'actions de dix
mille (10 000) FCFA chacune et entièrement libéré par
l'Etat.
Elle est régie par les dispositions de la loi
n°88-005 du 26 mai 1988 relative à l'organisation et au
fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques au Bénin.
Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Energie et de
l'Eau et elle exerce son activité conformément aux lois et usages
régissant le fonctionnement des sociétés
privées.
Elle est inscrite au registre de commerce et de crédit
mobilier sous le numéro R.C Cotonou N°736-B ; et à
l'INSAE au N°2514101173701. L'annonce légale est intervenue au
journal officiel du Bénin du 04 juin 2004.
Paragraphe 2 :l'organisation et le fonctionnement
Le paragraphe2 décrit l'organisation et le
fonctionnement de la SBEE.
I-Structure organisationnelle
Nous parlons ici de l'organigramme de la
Société Béninoise d'Energie Electrique.
A-Organigramme de la SBEE
En vue de permettre à tous les acteurs de la vie de
l'entreprise de bien comprendre les différentes fonctions, les relations
existantes entre elles, ainsi que les niveaux d'autorité et de
responsabilité, il est important de se référer à un
organigramme.
Celui de la SBEE est présenté en annexe
n°2.
B-Description de l'organigramme
La SBEE a connu de modifications notables au niveau de sa
structure organisationnelle et ceci dans le but de promouvoir la
technicité et le professionnalisme, d'améliorer la qualité
du service et de répondre aux exigences de la clientèle.
Au 28 février 2008 il est composé comme
suit :
1-Le conseil d'administration(C.A)
Il a pour missions de définir les objectifs
généraux de la société, de contrôler
l'atteinte des objectifs fixés par la société, d'adopter
le budget de fonctionnement et d'investissement de la société,
d'arrêter le bilan et les états financiers établis par le
Directeur Général et de les soumettre à l'approbation du
Conseil des Ministres, de statuer et de donner son accord express au Directeur
Général sur toutes les grandes décisions patrimoniales.
2-La Direction Générale
Elle a pour attributions de définir les orientations
stratégiques et managériales de l'entreprise, de concevoir et de
négocier avec les directions, les contrats d'objectifs pour atteindre
des objectifs globaux, d'entretenir les relations avec les institutions, de
coordonner les actions des directions centrales, de définir
l'organigramme général de l'entreprise, d'initier les programmes
d'investissement, d'approuver, de valider pour rendre exécutoire
l'ensemble des procédures de l'entreprise et enfin de représenter
la société à l'extérieur.
Sont rattachés à la Direction
Générale :
- Le contrôle général
- La cellule du contrôle de gestion et prévention
des risques
a) Le Contrôle Général
Le contrôle des activités et des
opérations de la SBEE est organisé sur la base de l'architecture
suivante :
- Le contrôle des opérations: il comprend
l'ensemble des mesures mises en oeuvre par les responsables des structures
opérationnelles pour maîtriser leurs activités et les
risques liés à celles-ci :
- L'inspection et l'audit interne : ils évaluent
la qualité du contrôle des opérations et apprécient
l'efficacité des opérations menées par les structures
opérationnelles ;
Au commencement était créé
à la SBEE en septembre 1989 le service Audit Interne animé par le
chef service Audit Interne seul jusqu'en janvier 1994 où il y a
été affecté un contrôleur des guichets et caisses
de la SBEE.
Ce service en 1996 était devenu « service
Audit Interne et Inspection » comprenant l'auditeur, le
contrôleur et quatre (04) inspecteurs (anciens directeurs centraux ayant
perdu leur postes).
En 1998 (janvier), il a été transformé en
Département Audit Interne, doté de nouveaux agents et techniciens
en Eau et en Electricité. Il comprenait :
Ø le service Contrôle des Guichets et Caisses et
Magasins ;
Ø le service Audit des Opérations Commerciales
et Financières ;
Ø le service Audit des Prestations
Electricité ;
Ø le service Audit des Prestations Eau;
Ø le service Contrôle Installations
Techniques.
En 2000, il a été créé la
Direction du Contrôle Général ayant sous sa coupole le
Département Audit Interne, le Département Contrôle de
Gestion et le Département Contrôle des Installations Techniques.
Cette Direction est devenue en 2004 »la Direction de l'Inspection
Générale » comprenant outre les trois(03)
départements sus-cités quatre (04) Inspecteurs de Zones. Cette
Direction a cédé place à deux(02) autres entités en
janvier 2006 pour devenir :
Ø La Direction de l'Audit et de Contrôle de
Gestion ;
Ø La Direction de l'Inspection technique.
En 2008, il a été créé de nouveau
le Contrôle Général comprenant :
Ø La Direction de l'Audit et de l'Inspection ;
Ø La Direction Contrôle Zone Sud 1 couvrant
les régions du Littoral et de l'Ouémé - Plateau;
Ø La Direction Contrôle Zone Sud 2 couvrant
les régions de l'Atlantique, du Mono - Couffo et du Zou - Collines;
Ø La Direction Contrôle Zone Nord couvrant les
régions du Borgou - Alibori et Atacora - Donga..
La direction de l'Audit et de l'Inspection exécute ses
missions et attributions avec douze(12) Auditeurs Inspecteurs répartis
comme suit :
Ø Trois(03) groupes de trois(03) personnes ayant
à leur tête les chefs de missions ;
Ø Un(01) service procédures avec un effectif de
trois(03) personnes.
Elle a sa tête le Directeur de l'Audit et de
l'Inspection .La Direction audit et Inspection (DAI) est placée sous
l'autorité du Contrôleur Général. Par leurs avis,
leurs conseils et recommandations, l'Audit et l'Inspection doivent
contribuer :
Ø Au respect des règles et procédures en
vigueur ainsi qu'à l'amélioration et à l'adaptation
constante de celles-ci ;
Ø A la protection et à la sauvegarde du
patrimoine de la SBEE ainsi qu'à la qualité de l'information
produite par les structures ;
Ø A l'amélioration de la productivité et
de l'efficacité des structures.
Ø A la protection des biens et des personnes ;
Ø A l'utilisation économique et efficace des
ressources ;
A la réalisation des objectifs fixés aux
activités opérationnelles et aux programmes
- Les contrôles externes : ils sont exercés
par des cabinets d'audit de renommée internationale ou autres organismes
dûment habilités, dans n'évaluer le dispositif de
contrôle de la S.B.E.E ou d'apporter une assistance aux organes
chargés de sa direction.
b) La cellule de contrôle de gestion et de la
prévention des risques
La cellule de contrôle de gestion et de la
prévention des risques a pour mission de contrôler et de
superviser les activités des services techniques placés sous ta
tutelle.
A ce titre, elle assure à travers ses services
techniques :
- L'assistance à la Direction Générale
dans l'organisation, le pilotage et l'amélioration des
performances ;
- L'organisation et l'animation du Système
d'Information Management (S.I.M) et du processus budgétaire ;
- L'élaboration du tableau de bord de
l'entreprise ;
- L'administration (rédaction, négociation et
évaluation) des contrats d'objectifs ;
- La détection des risques inhérents aux
activités de la S.B.E.E et notamment la protection juridique du
patrimoine de l'entreprise.
Elle comprend :
· Le service tableau de bord et suivi
budgétaire
Ce service est chargé de :
- Définir les indicateurs et les tableaux de bord
nécessaires à la mesure des performances des centres de
responsabilités ;
- Collecter, traiter et analyser les informations relatives
aux indicateurs de performance ;
- Proposer les contrats d'objectifs des directions
fonctionnelles et assister les responsables fonctionnels dans la gestion de
leurs contrats d'objectifs avec leurs collaborateurs ;
- Faire le suivi de l'exécution du budget annuel de
l'entreprise et mettre en évidence les écarts en vue de susciter
des actions correctives.
· Le service de gestion des risques et des affaires
juridiques
Ce service est chargé d'identifier, d'évaluer et
d'hiérarchiser périodiquement les risques liés aux
activités de l'entreprise, proposer des outils appropriés de
maîtrise des risques, traiter et suivre les dossiers relatifs aux
sinistres, litiges et contentieux.
c) La cellule formation
Elle a pour attribution la formation des employés de la
société.
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