TROISIEME PARTIE :
QUELQUES PISTES
DE SOLUTIONS
S'il est clair au vu de notre recherche et de
l'expérience ci-dessus que la microfinance dans sa forme actuelle ne
parvient pas à fournir à sa clientèle pauvre et
défavorisée les opérations d'intermédiations
financières à moindre coEts, il n'en demeure pas moins que seule
la microfinance pourrait permettre à ceux-ci d'avoir accès aux
services financiers.
Aussi, estimons-nous qu'avec des améliorations du cadre
juridique et opérationnel, ainsi qu'un renforcement et un meilleur suivi
des capacités des structures, la qualité des offres de services
s'en trouvera améliorée aussi bien en valeur qu'en
efficacité.
Dans cette partie de notre exposé, nous essayerons de
présenter quelques améliorations que nous pensons qu'il faille
entreprendre aussi bien par les pouvoirs publiques que les autorités de
régulation du secteur.
Nos propositions porteront sur plusieurs points :
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La fixation d'un délai de réponse pour
l'agrément La mise sur pied d'une fiscalité propre
L'ouverture à tous types de produits
Le renforcement des capacités des structures
La dynamisation de l'association professionnelle
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I- FIXATION DU DELAI POUR L'AGREMENT
Nous estimons que toute personne qui se lance dans un projet
de création d'EMF après un dépôt de dossier complet
devrait savoir avec certitude au bout de combien de temps au plus il pourra
obtenir ou non son agrément d'ouverture.
Ceci permettrait ainsi de mieux planifier la mobilisation des
ressources indispensables au fonctionnement de sa structure et l'évitera
d'immobiliser inutilement pendant de très longues périodes des
ressources aussi bien
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Réalisé et soutenu par WOMEGNE POKAHA
Achille Landry
humaines, financières que matérielles ; surtout
quant on sait les charges qu'une telle mobilisation entraine.
II- FISCALITE SPECIFIQUE
Si en tant qu'entité économique, les
activités de la microfinance doit ~tre soumise aux impôts et taxes
en vigueur, il n'en demeure pas moins que pour une meilleur
profitabilité de la part des bénéficiaires, nous estimons
que les opérations de crédit (et tout autre
d'intermédiation financière) en faveur des pauvres devraient
être dispensées de certaines taxes.
En effet, lorsqu'au prix fixé par la structure de
microfinance il faut y greffer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (qui est la
principale et nous pouvons dire l'unique taxe que nous souhaitons voir
suspendue sur les activités de la microfinance), ceci a pour
conséquence de faire croître le coût de revient du service
de 1,1925 (étant entendu que le taux de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée au Cameroun est de 19,25%) aux bénéficiaires.
Pourtant, l'Etat dans ses mesures sociales de lutte contre la pauvreté
et d'assistance aux couches démunies et défavorisées
aurait pu tout simplement suspendre cette taxe sur toutes les activités
de la microfinance comme elle le fit il y'a de cela trois (03) ans pour tous
les intrants dans l'élevage afin de stimuler le secteur. Or l'un des
intrants de l'élevage est bien le crédit que le promoteur (client
de l'EMF) pourra obtenir de son EMF afin de booster son activité.
III- L'OUVERTURE A TOUS TYPES DE
PRODUITS
Par soucis dit' on à la COBAC de protéger
(contre quoi nous ne savons) les EMF, certaines opérations (cautions et
aval, transferts à l'extérieur, achat des devises à
l'extérieur, etc.) les sont proscrites. Ce qui oblige ainsi ces
structures à
transiter par les banques de premier ordre pour offrir ces
opérations à leur clientèle avec les conséquences
que l'on peut imaginer.
A titre d'exemple, lorsqu'une PME (Petite et Moyenne
Entreprise) pourtant refoulée à la banque de premier ordre a
besoin d'une caution, son partenaire financier qui est l'EMF est incapable de
le lui fournir (le maître d'oeuvre exigeant une caution émanant
d'une banque de premier ordre), et est obligée de transiter par la
banque qui non seulement lui impute des frais propres, mais en plus,
débite le compte de l'EMF (qui le répercute sur le client
bénéficiaire), du montant total de la caution à
délivrer.
Pourtant, ces même banques très souvent pour leur
client propres ne débitent pas le compte client du montant de la
caution, mais juste des intérêts.
C'est ainsi que pour le client d'EMF, la simple caution se
transforme en un crédit qui entraine les intérêts, tout en
supportant les frais liés à la caution. Or si l'EMF pouvait
délivrer des cautions acceptées par les maitres d'oeuvre, la
trésorerie des PME s'en trouvera soulagée, et les charges
moindres.
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