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L'initiative pays pauvres très endettés (PPTE) et son impact socio économique sur la croissance: cas de la RDC

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par Héritier KAMBALE KAPITENE
Facultés universitaires Jean Paul II - Licence 2011
  

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Section II. L'admission de la RDC à l'initiative PPTE

Le mécanisme PPTE a été lancé en 1996 à l'initiative conjointe du le Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM). Il vise à réduire le poids de la dette des pays pauvres très endettés. Ce mécanisme a été amélioré en 1999 en vue notamment de favoriser l'admissibilité d'un plus grand nombre de pays pauvres très endettés. Les principales innovations de ce mécanisme ont été de renforcer le lien entre l'allégement de la dette et l'objectif de réduction de la pauvreté et introduire la notion du point d'achèvement flottant déterminé en fonction du rythme des mises en oeuvre des réformes structurelles essentielles (la stabilité macroéconomique, la restructuration des entreprises, etc.).

Contrairement aux mécanismes traditionnels d'allégement de la dette, l'initiative PPTE implique la participation entière et équitable de tous les créanciers au processus visant à ramener la dette extérieure d'un pays à un niveau soutenable.

Il y a lieu de noter que, dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée, la dette extérieure d'un pays est réputée soutenable lorsque le ratio de la valeur actuelle nette de la dette VAN par rapport aux exportation des biens et services est inférieur ou égal à 150% . En d'autres termes, lorsque la VAN de la dette extérieure d'un pays représente 1,5 fois la valeur de ses exportations des biens et services, alors sa dette est considérée comme étant soutenable.

Nous discuterons, dans cette section de l'admissibilité de la République Démocratique du Congo à l'initiative PPTE renforcée; il sera question de décrire les différentes étapes ou conditions, les types des classifications des pays pris en compte dans le cadre de cette initiative pour terminer avec des politiques de soutien par l'entremise et l'Aide Publique au Développement (APD) face à l'Initiative PPTE renforcée.

II.1. Description de l'Initiative PPTE renforcée


· Les conditions d'éligibilité à l'Initiative PPTE renforcée

Pour être éligible et recevoir une assistance à titre concessionnel du FMI, désormais appelée Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), ou de la Banque Mondiale [(Association Internationale de Développement (A.I.D.)]; il faut :

- avoir un revenu moyen par habitant inférieur à 780 USD par an;

- avoir entrepris des programmes de réformes avec l'appui du FMI et de la Banque Mondiale;

- avoir une dette insoutenable après l'application des mécanismes traditionnels d'allégement, c'est-à-dire après l'application des termes de Naples, soit une réduction de 67% de la VAN de la dette éligible au Club de Paris;

- le ratio [1] Valeur Actuelle Nette de la dette/ Exportations des biens et services doit représenter plus de 150%;

- le ratio [2] Service de la dette/ Exportations des biens et services doit être supérieur à 20%; - le ratio [3] Exportations de biens et services/ PIB de 30%;

- le ratio [4] Recettes fiscales/ PIB doit être égal à 15%;

- le ratio [4] Recettes fiscales/ PIB doit être égal à 15%;

Il convient de souligner que pour les pays très ouverts, un ratio Valeur Actuelle Nette de la dette / Exportations de biens et services inférieur à 150% pour être recommandé au point d'achèvement. Pour cela, le pays doit satisfaire à deux critères au point de décision:

- avoir un ratio Exportations de biens et services/ PIB d'au moins 30%;

- avoir un ratio Recettes fiscales/ PIB d'au moins 15%.

Pour les pays remplissant ces conditions, le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations sera calculé de manière à obtenir un ratio VAN de la dette/ Recettes budgétaires de 250%.

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