II.2. Le déroulement de l'initiative PPTE
renforcée
L'application de l'initiative PPTE se déroule en deux
phases chacune suivie par un point de décision et d'achèvement au
cours desquels une évaluation de la soutenabilité de la dette est
effectuée. Chaque phase est censée durer trois ans mais au cas
par cas, des aménagements peuvent être portés pour les pays
sortants des conflits armés ou soit encore pour des
intérêts géostratégiques.
II.2.1. La première phase
Le pays doit appliquer pendant trois ans des programmes
d'ajustement structurel avec le soutien de la Banque Mondiale et le Fonds
Monétaire International. IL reçoit une assistance à titre
concessionnel des créanciers multilatéraux. Les créanciers
bilatéraux du Club de Paris accordent une réduction du service de
la dette basée sur les termes de Naples (réduction de 67% de la
VAN) et les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris
doivent accorder des réductions équivalentes. Le ratio objectif
(ratio [1]) à atteindre au point d'achèvement de 150% est
fixé au point de décision.
II.2.1.1. Point de décision
Il s'agit d'évaluer la soutenabilité de la dette
(étude des ratios [1], [2] et [3] ), et en particulier de
déterminer si une nouvelle opération de réduction de la
dette suivant les termes de Naples portant sur l'encours (67% de la VAN de
la part des créanciers du Club de Paris),
complétée par une action au moins aussi favorable de la part des
créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris est suffisante
pour rendre la dette soutenable .
Trois situations sont envisageables à ce stade :
- si la dette est soutenable après les
réductions accordées, le pays n'est pas éligible ;
- si la dette du pays reste insoutenable malgré
l'application des termes de Naples, le pays entre dans la deuxième
phase. Les objectifs à atteindre en termes de ratio de
soutenabilité au point
d'achèvement sont fixés à ce stade;
- si un doute existe quant à la soutenabilité de
la dette, des réductions supplémentaires sont
appliquées.
I.2.1.2. Deuxième phase, ou période
intermédiaire
Lorsqu'un pays est éligible, il doit mettre en place
des programmes de réformes économiques pendant trois ans.
Toutefois, cette période peut être plus courte si grâce aux
réformes, les performances économiques s'améliorent
rapidement au cours de cette deuxième phase. Les créanciers
fournissent des concours sous différentes formes.
· Le point d'achèvement
Le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations à
atteindre au point d'achèvement est fixé au point de
décision. Les créanciers membres du Club de Paris proposent une
réduction de la VAN du stock de la dette de 90% (terme de
Cologne). Les autres créanciers commerciaux et
bilatéraux doivent entreprendre des actions au moins
équivalentes. Les institutions multilatérales succèdent
également à des réductions de la VAN de leurs
créances de manière à assurer un traitement global et
équitable pour tous les créanciers impliqués.
·Classification des pays pris en compte dans
l'Initiative PPTE renforcée
Au départ de l'Initiative PPTE en 1994, 41 pays ont
été considérés par la Banque Mondiale, comme
très endettés. Le Malawi a en suite été
ajoutée, ce qui signifie qu'au moins 42 pays doivent être
considérés comme PPTE. Sur 42 pays seuls 36 ont été
intégrés à l'Initiative de Cologne, c'est-à-dire
que 6 pays initialement considérés dans la liste des PPTE ont
été totalement exclus de l'Initiative PPTE : l'Angola, la
Guinée Equatoriale, le Kenya, le Nigeria, le
VietNam et le Yémen. Ils ne sont pas
considérés comme très pauvres et très
endettés et ne peuvent donc pas prétendre à l'Initiative.
Cette première sélection permet aux créanciers de
réduire le coût de l'Initiative en excluant les
pays lourdement endettés comme le Nigeria (35 milliards
de US) et le VietNam (26,5 milliards de USD).
1. Estimation des coûts potentiels des
PPTE
Le coût total de l'Initiative est estimait à 27,4
milliards de dollars en VAN de 1998 (50milliards en Valeur Nominale) pour
trente trois pays qui devraient pouvoir bénéficier d'une aide
(à l'exclusion de Libéria, de la Somalie et du
Soudan), soit plus du double du total du coût pour
l'Initiative Initiale, qui était estimé à 12,5 milliards
de dollars.
A cet effet, l'exclusion des Pays susmentionnés se
justifie selon les institutions de Bretton Wood, par des dérapages dans
l'application des reformes ainsi que par des conflits armés et des
troubles politiques dans ces pays qui pourraient retarder leur arrivée
au stade de la prise de décision. Si l'on inclut le Libéria, la
Somalie et le Soudan, le total des coûts en VAN de 1998 serait d'environ
19 milliards de dollars pour l'Initiative finale et 36 milliards de dollars
pour l'Initiative renforcée.
Tableau n° 16 : Initiative PPTE et estimation des
coûts potentiels par créancier
(en milliard de USD)
LIBELLES
Calculs de 33 pays Décembre1999 Calcul de 33 Pays
actualisé
Coût total en%
1. Créanciers Bilatéraux et Commerciaux 13,70
14,60 41,47%
Club de Paris 11,10 11,00 31,61%
Autres Créanciers Bilatéraux 1,70 2,50 6,70%
Créanciers Commerciaux 0,90 1,10 3,16%
2. Créanciers Multilatéraux
20,40 20,20 57,06 %
Banque Mondiale dont : 6,30 6,20 17,82%
- IDA 5,70 ;5,60 ;46,09%
- BIRD 0,60; 0,60; 1,61%
- FMI 2,30 2,20 6,32%
- BAD/ FAD 2,20; 2,30; 6,17%
- BID 1,10 ;1,10 ; 3,16%
- Autres 2,20 ; 2,20 ; 5,90%
COUT TOTAL (1) 34,10 ; 34,80 ; 100%
COUT TOTAL (2) LIBERIA, SOMALIE et SOUDAN 36,60 ;
37,30
Source : Institut International
d'Administration Publique,(Octobre 2000), Rapport d'avancement PPTE,
paris, p.7
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