B - Les frais de formation au Centre de formation Denis
EKANI
En sus des produits de la vente de l'information scientifique,
technique et des publications de l'OAPI, l'article 11 du règlement
financier de l'Organisation institue une autre source de revenus : les produits
de la formation.
Au sein de l'Organisation, la formation est assurée par
le CFDE. Mais, il faut à la vérité dire d'une part que ce
centre n'a pas à ce jour suffisamment vulgarisé son existence,
fait état des formations qu'elle est apte à dispenser et il faut
relever que très peu de formations assurées par ledit centre sont
payantes, d'autre part298.
Le CFDE pourrait mettre à la disposition des acteurs et
utilisateurs de la propriété intellectuelle, notamment des
entreprises du secteur privé et des administrations du secteur public,
des modules de formation299.
Cette offre de formation des cadres envers les entreprises et
les administrations publiques des Etats membres pourrait ainsi contribuer au
financement de l'OAPI et donc de la CSO. D'autres personnes morales pourraient
également participer à cet effort financier.
298 - A ce jour, seules deux formations sont payantes : la
préparation à l'examen d'obtention du titre de Conseil en
propriété industrielle (200 000 f CFA) et le recyclage des
mandataires en propriété industrielle (150 000 f CFA).
299 - L'art. 15 du règlement relatif à la
création du CFDE dispose que le centre a pour objet de dispenser des
cours et/ou d'organiser des séminaires « ~à la demande
d'une ou de plusieurs entreprises ». Le financement de la formation
au profit du secteur public pourrait ainsi être assuré par les
administrations demanderesse (industrie, culture, justice, douanes,
agriculture, etc.).
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