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Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

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par Rodrigue NION
Université de Limoges - Master en Droit International et Comparé de l'Environnement 2011
  

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SECTION II : CONTRIBUTION À L'APPLICATION DES NORMES

Les Assises Nationales sur le Rôle et la Mission de l'État tenues à Ouagadougou du 18 au 21 décembre 1997 ont relevé dans le rapport de synthèse que l'inapplication effective des textes constituait un obstacle à la bonne gouvernance. Il faut alors promouvoir le respect de ces normes qui ont aussi besoin de sanctions pour être efficaces.

§1-La mise en oeuvre des normes

Dans son discours d'ouverture de la première session parlementaire ordinaire de l'Assemblée Nationale le 5 mars 2003, le Président de l'Assemblée Nationale déclare : « ...la liste commence à s'allonger de lois votées sous les précédentes législatures et qui ne sont pas encore mises en oeuvre... ». Les partenaires extérieurs vont s'y atteler, surtout par un apport informationnel.

37 Programme d'Ajustement Structurel lancé par la Banque Mondiale et le FMI à la fin des années 1990 en direction des pays en développement

38 Rapport de fin de mission du contrôle de l'état d'avancement du projet : projet de gestion forestière intégrée de Gonsé ; coopération technique Burkina Faso - République Fédérale d'Alemagne ; 2008

Il est vrai que « nemo sensitur ignorare legem », pourtant dans la pratique, nombreux sont ces burkinabés qui ne savent même pas que l'environnement est menacé, à fortiori que des règles sont édictées pour sa protection. D'ailleurs c'est sur la base de ce constat que la Décennie des Nations Unies pour l'Éducation en vue du Développement Durable (DNUEDD) a été lancée en 2005. Si l'environnement a autant de problèmes, c'est en partie dû à l'ignorance des populations, acteurs non négligeables dans sa détérioration.

La population burkinabé est à majorité analphabète et rurale. Elle est de ce fait un puissant agent écocide tant par la destruction qu'elle cause que par les pollutions - par les déchets ménagers - qu'elle engendre. L'apport des institutions internationales (FAO, Rural Radio), particulièrement des ONG en matière d'éducation environnementale est à saluer. Cet apport est dirigé non seulement vers les populations locales mais aussi vers les décideurs et prends diverses formes. Il peut s'agir de séances d'animation ou de sensibilisation, de temps d'antenne à la télé ou à la radio, ou de formation en direction de publics cibles (scolaires, agents de l'administration publique...). À noter également que des efforts sont faits pour l'adaptation des messages à l'auditoire avec des stratégies particulières pour attirer et maintenir son attention (gadgets, prix...). Les institutions s'adonnent à cette activité individuellement ou sur la base d'un programme commun.

Mais quelle est la contribution de ces institutions à la sanction des règles de droit?

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery