TITRE 2 : LES LIMITES DE CETTE INFLUENCE
De la rhétorique sur les relations internationales, il
ressort que les institutions internationales disposent d'importants pouvoirs
pour infléchir la volonté des États. Mais dans la
pratique, on se rend compte que la souveraineté étatique reste
irréductible au delà d'un certain seuil. Aussi, l'engouement qu'a
engendré la protection de l'environnement se traduit au Burkina Faso par
une intervention cacophonique, conséquence de la multiplicité
institutionnelle
CHAPITRE 1 : LE POIDS DE LA SOUVERAINETÉ
ÉTATIQUE
Les États africains sont très sensibles à
toute entorse à leur souveraineté. Cela s'affiche souvent lors
des forums internationaux et vis à vis des autres acteurs de la
société internationale. Mieux, au Burkina Faso, les institutions
internationales sont confinées à rester sur le chemin que leur a
tracé l'État.
SECTION I : LA TOUTE PUISSANCE DE L'AUTORITÉ DE
L'ÉTAT
Le poids de la souveraineté étatique aboutit
à la relégation des institutions internationales à la
seconde place, après que les autorités nationales se soient
taillées la « part du lion » dans la gestion des
affaires nationales.
§1-La production normative : monopole de l'État
Selon les dispositions constitutionnelles [41],
l'initiative des lois appartient concurremment à l'Assemblée
Nationale (proposition de loi), au Gouvernement (projet de loi) et au peuple,
par voie de pétition. Mais dans la réalité, le
Gouvernement domine sans partage l'initiative des lois. La
quasi-totalité des lois résultent de projets introduits au
parlement qui les adoptent généralement sans amendement. Un
constat s'impose : les institutions internationales sont pratiquement exclues
dans le processus d'élaboration des lois. Cet état de fait
s'affiche clairement en parcourant la RAF, le Code Forestier, le Code
Général des Collectivités Territoriales, les
décrets et les arrêtés d'application des différentes
lois, les politiques et stratégies nationales en matière de
gestion des forets, faune et de l'environnement. De cet arsenal normatif, il
ressort que l'État se charge des orientations politiques et techniques,
l'élaboration des dispositions juridiques et institutionnelles, l'appui
conseil et l'accompagnement des acteurs, le suivi et le contrôle des
interventions. En bref, l'État décide et les autres acteurs, y
compris les institutions internationales, suivent.
Toutefois, il faut signaler que ce monopole a des sources
historiques. En effet, à l'aube des indépendances, les
interventions des PTF se faisaient sans consultation, imposant pratiquement
leurs visions aux « nouveaux pays » tel que le Burkina Faso.
Mais ils ont vite constaté l'échec de ces mesures dans la
pratique, car ces interventions jugées trop contraignantes, ne
répondaient pas nécessairement aux préoccupations
principales de la contrepartie nationale. Alors, à partir des
années 1980, les États africains dotés maintenant de
capacités humaines capables de conduire des dialogues bi- ou
multipartites, ont changé leurs approches, privilégiant
l'endogenéïté des décisions nationales. Ainsi, les
institutions comme le FMI, ont commencé à travailler à
partir de documents élaborés par la contrepartie nationale,
quelque soit leur qualité. Et dès lors les États
africains, sont devenus de plus en plus réticents à
l'interventionnisme des institutions internationales, dont la
légitimité a pris un coup.
Malencontreusement, cette rétroversion n'est pas sans
dommage sur la qualité des lois. En effet, les textes produits sont
souvent incohérents, incompatibles et lacunaires, rendant donc leur
41 Article 96 à 98 de la Constitution du 02 juin 1991
application difficile. C'est l'exemple du Code Forestier dont
les articles 107 ; 123 et 149 relatifs aux espèces intégralement
protégées, sont tachés d'incohérence. Le premier
institue une prohibition totale de prélèvement, quelque soit son
mode. Le second définit le permis de chasse et de capture scientifique
qui permet de prélever même les espèces
intégralement protégées. Le dernier autorise
l'élevage des espèces intégralement protégés
dont la capture et la vente seront soumis à des conditions
spécifiées par des textes d'application. Ce monopole est
conforté par des motivations politiques.
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