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Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

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par Rodrigue NION
Université de Limoges - Master en Droit International et Comparé de l'Environnement 2011
  

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§2-Le Droit de l'Environnement : fruit de choix politiques

Pendant longtemps les décisions politiques ont été focalisées sur certains aspects de la gestion des ressources naturelles, notamment sur la lutte contre la désertification. En dépit de l'adoption d'une stratégie de mise en oeuvre concertée des conventions de la génération de Rio, les choix politiques opérationnels tardent jusqu'à présent à accorder une place importante à la biodiversité, aux changements climatiques ainsi qu'aux autres accords en matière d'environnement, même s'ils constituent des sujets de discussion incessants. Ces dernières années, un certains nombre de PTF se sont retirés du domaine de l'environnement pour réorienter leurs appuis vers d'autres secteurs (secteurs sociaux notamment), au motif que l'environnement n'est plus considéré par les autorités politiques comme un domaine prioritaire du pays [42]. A ce propos, il faut parcourir le «Bilan d'action du gouvernement 2006 - 2010 » pour se rendre compte que les « cinq années d'action pour un développement continu » ont consacré très peu d'attention aux questions environnementales.

Les aides et appuis fournis ont, de tout temps, exigé une contrepartie nationale pour témoigner de l'engagement du pays bénéficiaire. Le constat est alors que le gouvernement burkinabé n'explore pas assez les opportunités offertes, généralement pour des raisons de contraintes techniques, tandis que très peu d'effort visible est fait pour inscrire l'environnement en bonne place dans le budget national, puisque selon le Rapport National sur le Développement Humain de 2010, seulement 4,11% de l'aide publique au développement est destiné à l'environnement.

Enfin on note un certain manque d'empressement des autorités dans la prise des mesures devant rendre les textes relatifs à l'environnement applicables, ce qui pose encore le problème de volonté politique ou tout au moins, de l'engagement de l'État à inclure effectivement la sauvegarde de l'environnement au coeur des préoccupations nationales. Les décideurs politiques affectionnent plutôt les décisions pouvant produire des effets immédiats, susceptibles d'annonce au moment du bilan politique. Or par nature, les résultats attendus en matière de protection de l'environnement s'obtiennent à moyen ou long terme. Dans ces conditions les instituons internationales ne peuvent jouer qu'un rôle secondaire dans la gestion des affaires nationales.

SECTION II : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES,
ACTEURS SECONDAIRES

Les organismes internationaux sont cantonnés à accompagner les politiques burkinabé à travers des appuis financiers et techniques. Et l'État conserve un droit de regard sur l'ensemble de leurs activités.

42 Rapport National sur le Développement Humain 2010 : l'Environnement et le Développement Humain au Burkina Faso PNUD-BF

§1 : L'appui financier et technique : domaine réservé aux institutions internationales

Les institutions internationales doivent-elles avoir une approche propre à elles ; « cette approche ne devait-elle pas plutôt s'insérer dans une approche nationales? » [43]. Se pliant donc à la décision nationale, le rôle que la pratique a réservé aux institutions internationales est celui d'appuyer techniquement et financièrement les décisions nationales. Et ce vocable « Partenaires Techniques Financiers » pour les désigner est assez évocateur.

Pour le financement de sa politique en matière d'environnement, le Burkina Faso dépend à plus de 90% de l'assistance extérieure. Vers la fin du siècle précédent, le Système des Nations Unies, principal pourvoyeur de l'assistance technique et financière, a reformé, sous l'impulsion du Secrétaire Général de l'ONU, la coopération avec le Burkina Faso qui s'inscrit désormais dans un plan cadre (UNDAF), dont celui en vigueur couvre la période 2006 - 2010. Les approches stratégiques de l'UNDAF tiennent compte des orientations du Gouvernement contenues dans des documents de référence.

Du coté des organisations de la société civiles, les philosophies qui sous-tendent les approches en matière d'environnement et de développement durable présentent les mêmes caractéristiques. La plupart des ONG estiment que le point de départ de toute action en faveur de l'environnement est la base (populations locales). Au nom donc de ce credo, contenu dans les propos du Fonds National pour le Développement et la Solidarité (FONADES) : « on ne développe pas, mais on se développe », les acteurs transnationaux privés préfèrent convertir leurs interventions en appui techniques et financiers en direction des populations à la base, évitant de ce fait de s'immiscer dans le domaine réservé de l'État.

Ce rôle secondaire est conforté par une oeil attentif de l'État sur le comportement de ces acteurs.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams