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Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

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par Rodrigue NION
Université de Limoges - Master en Droit International et Comparé de l'Environnement 2011
  

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SECTION II : LES CRISES DE LEADERSHIP

Le pouvoir, le prestige, la légitimation font partie des objectifs poursuivis par les institutions internationales. Il va de soi que des guéguerres naissent entre elles, alimentées par un militantisme politiques souvent affiché.

§1-Les rivalités entre institutions

Les conventions universelles conclues sous la houlette des Nations Unies ont des répondants régionaux ou sous-régionaux. Au delà de la nécessité de particulariser la norme universelle aux réalités continentales, il y a que les OIG régionales y trouvent une opportunité pour s'exprimer, voire pour contrecarrer le crédit porté aux institutions universelles au profit d'une vision particulière dont elles sont les promotrices. En fait, ces normes voulues forcement régionales, ne diffèrent pas

45 Conseil d'État français ; Rapport d'activité 1991

46 RAF : Reformes Agraires et Foncières

47 Politiques Commune Environnementale (PEC) 2008 (CEDEAO) ; Politiques Commune d'Amélioration de l'Environnement (PCAE) 2007 (UEMOA)

beaucoup des principes universels, ce qui accentue davantage la fragmentation du DIE (Convention de Bâle et Convention de Bamako).

Au niveau national, le manque de définition claire d'une stratégie se traduit sur le terrain par une concurrence parfois acerbe entre les divers intervenants. Chacun tente d'expérimenter son approche et veut s'attribuer une certaine paternité des projets environnementaux. Et pour légitimer leur vision, les institutions internationales s'attèlent souvent à la recherche effrénée de résultats rapides et quantifiables, oubliant que l'environnement intègre aussi des résultats subjectifs et non quantifiables (éducation environnementale), qui ne peuvent se produire que dans le temps.

Toujours, dans la conquête de leadership, des réseaux se constituent autour d'institutions leader (SPONG, CCEPA) [48], exacerbant les antagonismes. Quelques fois ces réseaux paient les frais des rebellions de leurs membres et finissent par se désagréger à l'exemple du COPOD (Comité de Pilotage des Organisations Non Gouvernementales sur la lutte contre la Désertification). Institué pour converger les points de vue des ONG dans la mise en oeuvre de la convention contre la désertification, cet organe de coordination n'a pas survécu aux nombreuses querelles de leadership auxquelles il a été confronté.

Les politiques aussi disposent d'une main mise sur les institutions internationales.

§2-Le favoritisme politiques

Les leaders des OIG sont nommés par les organes politiques des différents États parties. Dans le contexte sous-régional, le Burkina joue souvent un rôle prépondérant dans la nomination de ces fonctionnaires internationaux. Il n'est alors pas surprenant que ces « protégés du Burkina » nourrissent un sentiment d'allégeance à l'égard des autorités burkinabés et déploient des efforts pour la sauvegarde des intérêts politiques de ces autorités. Cela évidement déteindra sur l'autonomie et l'efficacité des OIG.

Les ONG non plus ne parviennent toujours pas à s'émanciper de cette emprise politique. En effet leur connaissance du terrain les place en première ligne pour alerter l'opinion sur des réalités que les autorités préfèrent ignorer. Face alors au gouvernement d'un pays pas très démocratique comme le Burkina Faso, qui affiche de plus en plus une volonté manifeste d'imposer leur musellement, les ONG sont alors confronter au dilemme de la dénonciation : se taire pour rester ou parler et risquer d'être expulsé ? Jusque là, la tendance est qu'elles préfèrent être « well fed slaves » [49], puisque les cas de dénonciation, en dépit des nombreux constats sur le terrain (activité minières par exemple), sont quasi inexistants. Aussi, à cause de la faiblesse des moyens et de la concurrence sauvage des spécialistes du « marketing du don », les ONG sont condamnées à se rapprocher de l'État, voire à cautionner aveuglement l'action politique.

48 SPONG : Secrétariat Permanent des ONG / CCEPA : Cadre de Concertation des ONG et associations du secteur de l'Eau Potable, l'hygiène et l'Assainissement au Burkina Faso

49 Lucky Dube in « Taxman ». Expression désignant les personnes qui préfèrent garder le profil bas en contre partie de quelques avantages

Le droit de l'environnement est victime de son succès. Trop de normes sont édictées mais elles ne vont pas plus loin que leur adoption. Le champ reste toujours ouvert à toutes les initiatives d'où les incohérences.

En définitive, l'influence des institutions internationales est limitée par la persistance de la souveraineté étatique et l'effet cacophonique de leurs interventions. Résultat, « l'obésité » est entrain de gagner certains domaines du droit de l'environnement burkinabé (droit de la désertification), pendant que d'autres parties du corps sont émaciées (droit des déchets).

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery