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Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

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par Rodrigue NION
Université de Limoges - Master en Droit International et Comparé de l'Environnement 2011
  

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Conclusion Partie 2

Sans les institutions internationales, il aurait été difficile pour le Burkina d'asseoir un droit de l'environnement, surtout que c'est une question évoquée à titre accessoire par les politiques. Malheureusement, la multiplicité des institutions qui accompagnent le Burkina produit des effets pernicieux. La nécessité de redéfinir les principes devant guider la contribution des acteurs extérieurs s'impose, si on veut vraiment doter le Burkina d'un droit jouant pleinement ses rôles préventif, dissuasif et curatif.

CONCLUSION

Il est temps de conclure. Ce qu'on peut retenir de cette étude, c'est qu'une multitude d'institutions internationales fait de la protection de l'environnement tout ou partie de sa raison d'être. Cela n'est d'ailleurs pas une mauvaise chose en soi. À l'image de cette allégorie formulée par Saint Paul dans sa première lettre aux Corinthiens [50], sur la diversité des dons conférés par l'Esprit Saint aux bâtisseurs de l'Église, on peut dire que chaque acteur constitue un membre du corps. La diversité favorise la multiplicité des angles de perception, d'analyse et de proposition. Et chacun se charge d'une tâche particulière, nécessaire à l'édification de la battisse, surtout que l'environnement est une réalité multi-faciale.

Cependant, encore mal conçue ou mal comprise, la lutte des institutions internationales connait de nombreuses imperfections, limitant ainsi son impact sur les États, responsables de premier chef de la protection de l'environnement mondial. C'est donc pourquoi, le Burkina Faso, bien que conscient et souvent victime des effets des changements climatiques, traine dans la mise au point d'une législation nationale efficace, effective et efficiente en matière d'environnement, et ce sous le regard impuissant et souvent complice des institutions internationales, pourtant plurielles à accompagner les burkinabé dans cet élan.

Sans vouloir déboucher sur des propositions de changement qui seraient adaptées à une réalité aussi hétérogène, les lignes suivantes contiennent notre contribution à l'amélioration de la lutte des acteurs internationaux sur le territoire burkinabé.

I. De l'influence

L'influence suppose avant tout la priorisation de l'environnement, du moins, le positionnement de l'environnement à un niveau capable de jouer le rôle de contrepoids des autres politiques internationales, économiques surtout. Il ne faudrait plus l'invoquer par complaisance, mais le placer comme enjeu capital au maintien de la vie sous toutes ses formes sur terre. Le DIE énumèrent des principes assez vagues avec lesquels personnes ne peut être en désaccord formel, même si les États ne sont pas disposés à les appliquer. Il y a lieu donc d'entreprendre des efforts allant dans le sens de la réduction de la fragmentation du DIE et d'une certaine simplicité en vue de garantir sa compréhension et son accessibilité par les différents acteurs. Ainsi les État auront moins de possibilités d'exploiter les failles de ce droit « soft », fragmentaire et flou pour justifier leurs comportements égoïstes.

Contrairement à la vision réaliste, les institutions internationales ont besoin d'aller au delà de s'insérer simplement sur la scène internationale. Elles doivent plutôt s'émanciper de la tutelle étatique pour mieux défendre cette cause qui s'impose à l'ensemble des acteurs internationaux. Pour ce faire, elles doivent se doter de capacités financières et scientifiques suffisantes, capables de mener une expertise scientifique pointilleuse en vue d'alimenter les plaidoyers car intervenir dans les décisions politiques nécessite un grande dextérité discursive.

En outre, les institutions internationales ont besoin d'une caution politique et d'un mandat officiel pour obtenir des résultats probants. En effet, certains États les considèrent toujours comme concurrent à leurs prérogatives ou dans l'accès aux financements, alors qu'elles doivent être perçues comme des partenaires. La légitimation des institutions internationales passe aussi par leur

50 1Corinthiens ; Chapitre 12

autonomie puisque certaines entités étatiques considèrent certaines d'entre elles comme de nouvelles formes de l'impérialisme occidental.

II. De la coordination

La coordination commence d'abord sur la scène internationale. Avant d'entreprendre toute activité, il faut y réfléchir, il faut la concevoir. Et dès cette étape, il faut penser aux autres intervenants, desquels on peut obtenir un apport non négligeable. On pourrait s'inspirer de leurs expériences, voire les joindre aux différentes phases du projet que sont la conception, l'exécution, le suivi et l'évaluation. De telles approches permettent souvent d'aboutir à un programme commun d'organisations internationales, dont l'efficacité n'est plu à démontrer. Ce genre d'initiative a le mérite de réduire les querelles institutionnelles et de surmonter les contraintes budgétaires. ONUSIDA est un exemple que les environnementalistes gagneraient en s'en inspirant. C'est un programme commun des Nations Unies, crée en 1993, regroupant des organes de la famille de l'ONU (UNICEF, PNUD, UNFPA, UNESCO, OMS, Banque Mondiale, UNDP) et des ONG. Chacune de ces institutions aurait pu batailler seul, mais par souci d'efficacité, elles ont convergé leurs efforts pour de meilleurs résultats et permettre à M SIDIBE de s'exprimer en ces termes : « we must be proud of theses successes » pour évoquer les réussites de cette initiative [51]. Il est alors impérieux de définir un chef de file qui coordonnera les actions des institutions internationales en matière d'environnement et aussi d'instaurer une certaine discipline.

Revenant au plan interne, la coordination doit commencer par une définition précise des objectifs nationaux en matière d'environnement. Ce document de première référence doit s'accompagner d'une structure au niveau central, par exemple une Agence Nationale pour l'Environnement et le Climat (ANEC) conforment aux accords de Marrakech, chargée de canaliser toute initiative des institutions internationales, quelles qu'elles soient, vers l'atteinte de ces objectifs. Cela permettra de clarifier les interventions et surtout de mettre en rapport ces acteurs internationaux souvent réticents à accorder leurs visions. Ainsi des fora de type « Grenelle de l'Environnement » en France [52] doivent être initiés et relayés sur toute l'étendue du territoire par des cadres restreints de concertation, assujettis à la vision nationale et à la structure centrale de régulation.

En définitive, ces diverses propositions ne peuvent-elles pas s'incarner dans une éventuelle Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) ?

51 www.unaids.org

52 www.legrenele-environnement.fr

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote