2. 2. La fonction de Banque de l'Etat
· La Banque Centrale de Tunisie est l'agent financier de
l'Etat pour toutes ses opérations de caisse et de banque ;
· Elle mobilise, pour le compte de l'Etat, des ressources
en devises ;
· Tant à son siège que dans ses comptoirs,
elle assure la tenue du compte courant du Trésor et exécute
gratuitement toutes opérations ordonnées au débit ou au
crédit de ce compte.
2. 3. La fonction de Banque des banques
· Elle peut prendre en pension aux banques et aux
organismes spécialement agréés par le Ministère des
Finances, sur sa proposition, les effets et créances sur les entreprises
et les particuliers dans les conditions qu'elle juge nécessaires pour
atteindre les objectifs de la politique monétaire ;
· En vue de réguler le marché
monétaire, la Banque Centrale de Tunisie peut acheter ou prendre en
pension aux banques des effets publics négociables ainsi que toute
créance ou valeur sur les entreprises et les particuliers figurant sur
la liste arrêtée à cet effet par son Conseil
d'Administration.
· La Banque Centrale de Tunisie peut recevoir en compte
les sommes versées, principalement par les banques, les autres
organismes habilités à faire des opérations de
crédit et les personnes physiques ou morales agréées par
le Conseil. Seuls les dépôts en devises sont
rémunérés.
III. Les établissements de crédit
Est considérée comme établissement de
crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de profession
habituelle, les opérations bancaires et les opérations de conseil
et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion
financière, d'ingénierie financière et d'une
manière générale tous les services destinés
à faciliter la création, le développement et la
restructuration des entreprises.
Le système tunisien des établissements de
crédit présente des atouts structurels solides notamment aux
plans du réseau, de la performance du système de paiement et de
la solidité de l'assise financière ; c'est un système qui
s'adapte comme ses concurrents à la libéralisation des mouvements
de capitaux, à l'évolution de la technologie et à la
montée appréciable des marchés financiers.
1. Les banques
Les banques reçoivent des dépôts sans
limitation de durée ou de nature. Elles accordent des crédits,
sous toutes leurs formes et jouent un rôle d'intermédiaire en
matière d'opérations de change. Elles assurent également
à leur clientèle la gestion des moyens de paiement.
Les
banques peuvent effectuer des opérations de conseil et d'assistance en
matière de gestion de patrimoine, de gestion financière,
d'ingénierie financière et prendre des participations dans le
capital d'entreprises conformément à la réglementation en
vigueur.
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