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Analyse de la consommation des ressources extérieures au Bénin

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par Armand DJINKPOR
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Licence professionnelle en science économique 2011
  

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1- Période avant la création de la CAA

Des années durant, les dettes de l'Etat béninois ont été gérées par le trésor. Cette institution avait pour mission de payer les salaires de tous les agents de l'Etat, les fournisseurs d'importants matériels et fournitures nécessaires achetées par l'Etat et les loyers de l'état dans les pays étrangers. De plus, il se chargeait du paiement des dettes extérieures comme intérieurs de l'Etat.

Eu égard à cette situation de pression, à la complexité de la gestion des ressources financières, et au caractère sacré des fonds, l'Etat a jugé bon de créer une structure autonome qui s'occupera uniquement de la gestion de la dette publique. D'où la création de la Caisse Autonome d'Amortissement.

2- Création de la CAA

LA Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) est un établissement public chargé de la gestion de la dette publique. Instituée par l'ordonnance n° 28/PR/MFAE du 03 Août 1966, modifiée par le décret n°98-63 du 16 février 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institution, la CAA jouit de l'autonomie financière et de la personnalité morale et relève de la tutelle du Ministère en charge des finances. Elle a pour missions principales la mobilisation et la gestion des ressources financières extérieures et intérieures (emprunts, dons, obligations).

B - Structure organisationnelle et fonctionnelle de la CAA 1-Organisation de la CAA

La CAA est composée des organes suivants :

Organe d'Administration : le Conseil de Gérance

L'Organe d'Administration qu'est le Conseil de Gérance est présidé par le Ministre des Finances et de l'Economie ou son représentant et est composé du Directeur Général du Budget, du Directeur National de la BCEAO, du Directeur Général des Ressources pour le Développement, du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, de l'Agent Judiciaire du Trésor, du Représentant du personnel de la CAA.

Il donne son avis sur les opérations d'émission d'emprunts effectués ou contractés par la CAA, sur les fonds d'emprunts publics destinés à financer les programmes d'investissement.

Organe exécutif : la Direction Générale

La CAA est dirigée par un Directeur Général assisté d'un adjoint. Le Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Ministre des Finances après avis consultatif du Conseil de Gérance. Il est l'ordonnateur du budget de la Caisse Autonome d'Amortissement. Il prépare le budget et le transmet aux membres du conseil de gérance

Organe de contrôle : la Chambre des comptes

Aux termes de l'article 41 du Décret n° 98-63 du 16 février 1998, la CAA est soumise au contrôle de la Chambre des comptes de la Cour Suprême.

Comité de Direction(CODIR) : en tant qu'organe consultatif, il est composé de : - Président : Directeur Général

- Vice-président : Directeur Général Adjoint - Membres :

- les Directeurs Techniques

- deux (2) représentants du syndicat.

Il est consulté pour les décisions importantes telles que l'élaboration du budget et la politique générale.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry