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La licéité de l'emploi de la force par une organisation internationale: cas de l'OTAN en Libye en 2011

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par James MUHINDO BUNDUKI
Université catholique du Graben - Licence 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES ET DOCUMENTS LEGAUX

A. Conventions

· Charte de l'OEA (Charte de Bogota-Traité interaméricain pour le règlement des différends, dit pacte de Bogota), signée le 30 avril 1948 à Bogota, http://www.oas.org/juridico/english/charte.litml.

· Charte de San Francisco du vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq B. Résolution

· Résolution 1973 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 17 Mars 2011

· Résolution 2009 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 16 Septembre 2011

· Résolution 2016 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 27 octobre 2011

· Résolution 2625 (XXV) de l'Assemble générale des Nations Unies : Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats, conformément à la charte des Nations Unies, du 24 Octobre 1970, in les grands textes du droit public, 2e édition, éd. Dalloz, Paris, 2000.

· Résolution 3314 (XXIV) de l'Assemblée générale des Nations Unies : Définition de l'agression, du 14 décembre 1974, in les grands textes du droit international public, 2e édition, éd. Dalloz, Paris, 2000

· Résolution 36/103 de l'Assemblée générale des Nations : Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, du 9 Décembre 1981, A/Rés/36/103

· Résolution 37/10 de l'Assemblée générale des Nations Unies, Règlement pacifique des différends internationaux, du 15 novembre 1982, http : www.un.ord/document/ga/ves/37/a37r010-htm.

· Résolution 1970 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 26 février 2011

C. Jurisprudences

· CIJ, Fond, 9 avril 1949, Affaire du Détroit de carfou, Réc.1949.

· CIJ, A.C., 27 juin 1986, Affaire des Activité militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Réc. 1986 ;

II. OUVRAGES GENERAUX

· COMBACAU (J.), SUR (S.), Droit international public, éd. Montchrestien, Paris, 1993

· DUPUY (P.-M.), Droit International public, 2ème édition, éd. Dalloz, Paris, 1993

· DUPUY (P.-M.), Les grands textes du droit international public, 2ème édition, éd. Dalloz, Paris, 2000

· GRAWITZ. M., Méthodes des sciences sociales, 4e édition, éd. Dalloz, Paris.

· GUGGENHEIM (P.), Traité de droit international public, Georg, Genève, 1953, vol II

· MUHINDO MALONGA (T.) & MUYISA MUSUBAO (M.), Méthodologie juridique, le législateur, le jugement et le chercheur, éd. PUG-CRIG, Butembo, 2010

· ROUSSEAU C., Droit international public, Sirey,

· SCELLE (G), Droit International public, Ed. Domat Montchrestien, Paris, 1994

· TOUSCOZ (J), Droit International, éd. P.U.F, 1993

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway