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La licéité de l'emploi de la force par une organisation internationale: cas de l'OTAN en Libye en 2011

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par James MUHINDO BUNDUKI
Université catholique du Graben - Licence 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES ET DOCUMENTS LEGAUX

A. Conventions

· Charte de l'OEA (Charte de Bogota-Traité interaméricain pour le règlement des différends, dit pacte de Bogota), signée le 30 avril 1948 à Bogota, http://www.oas.org/juridico/english/charte.litml.

· Charte de San Francisco du vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq B. Résolution

· Résolution 1973 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 17 Mars 2011

· Résolution 2009 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 16 Septembre 2011

· Résolution 2016 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 27 octobre 2011

· Résolution 2625 (XXV) de l'Assemble générale des Nations Unies : Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats, conformément à la charte des Nations Unies, du 24 Octobre 1970, in les grands textes du droit public, 2e édition, éd. Dalloz, Paris, 2000.

· Résolution 3314 (XXIV) de l'Assemblée générale des Nations Unies : Définition de l'agression, du 14 décembre 1974, in les grands textes du droit international public, 2e édition, éd. Dalloz, Paris, 2000

· Résolution 36/103 de l'Assemblée générale des Nations : Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, du 9 Décembre 1981, A/Rés/36/103

· Résolution 37/10 de l'Assemblée générale des Nations Unies, Règlement pacifique des différends internationaux, du 15 novembre 1982, http : www.un.ord/document/ga/ves/37/a37r010-htm.

· Résolution 1970 (2011) du conseil de sécurité des Nations-Unies du 26 février 2011

C. Jurisprudences

· CIJ, Fond, 9 avril 1949, Affaire du Détroit de carfou, Réc.1949.

· CIJ, A.C., 27 juin 1986, Affaire des Activité militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Réc. 1986 ;

II. OUVRAGES GENERAUX

· COMBACAU (J.), SUR (S.), Droit international public, éd. Montchrestien, Paris, 1993

· DUPUY (P.-M.), Droit International public, 2ème édition, éd. Dalloz, Paris, 1993

· DUPUY (P.-M.), Les grands textes du droit international public, 2ème édition, éd. Dalloz, Paris, 2000

· GRAWITZ. M., Méthodes des sciences sociales, 4e édition, éd. Dalloz, Paris.

· GUGGENHEIM (P.), Traité de droit international public, Georg, Genève, 1953, vol II

· MUHINDO MALONGA (T.) & MUYISA MUSUBAO (M.), Méthodologie juridique, le législateur, le jugement et le chercheur, éd. PUG-CRIG, Butembo, 2010

· ROUSSEAU C., Droit international public, Sirey,

· SCELLE (G), Droit International public, Ed. Domat Montchrestien, Paris, 1994

· TOUSCOZ (J), Droit International, éd. P.U.F, 1993

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