La licéité de l'emploi de la force par une organisation internationale: cas de l'OTAN en Libye en 2011

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION
  
  • 0 .1 ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2 PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3 HYPOTHESE
    
  • 0.4 METHODOLOGIE
    
  • 0.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.6 DELIMITATION ET SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : L'INGERENCE HUMANITAIRE : UNE REMISE EN
  CAUSE DES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
  
  • SECTION I : INGERENCE HUMANITAIRE ET PRINCIPE DE
    
  • SOUVERAINETE DES ETATS
    
    • §1. Ingérence humanitaire
      
      • A. Definition
        
      • B. Contenu
        
    • S2. Le principe de souveraineté des Etats
      
      • A. L'application du principe.
        
      • B. La souveraineté interne
        
      • C. La souveraineté externe
        
  • SECTION II. INGERENCE ET PRINCIPE DE NON INTERVENTION
    
    • §1. Definition
      
    • S2. Contenu du principe
      
    • S3. Limitations au principe de non-intervention
      
  • SECTION III : DU RECOURS A LA FORCE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET L'INGERENCE HUMANITAIRE
    
• CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE DE L'INTERVENTION DE
  L'OTAN EN LIBYE
  
  • SECTION I. ANALYSE DES FONDEMENTS
    
    • §1. Le fondement doctrinal
      
      • A. La morale internationale et la solidarité humaine.
        
      • B. L'Idéologie des droits humains
        
    • §2. Absence de fondement juridique incontestable
      
      • A. Analyse de l'Article 2§4
        
      • B. Les résolutions de l'Assemblée Générale et du CSNU et la jurisprudence
        
  • SECTION II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON INTERVENTION
    
    • § 1. Les opérations fondées sur les résolutions du CSNU
      
      • A. Les risques de conflit armé (CAI/CANI)
        
      • B. Les violations des droits humains comme menace contre la paix Le Conseil de sécurité peut par ailleurs qualifier des violations
        
    • S2. Les opérations fondées sur le consentement de l'Etat : intervention sollicitée ou acceptée
      
    • S3. La légitime défense individuelle ou collective
      
    • §4. Une intervention strictement humanitaire et non discriminatoire
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES ET DOCUMENTS LEGAUX
    
  • A. Conventions
    
  • C. Jurisprudences
    
  • II. OUVRAGES GENERAUX
    
  • III. OUVRAGES SPECIALISES
    
  • IV. REVUES
    
• TABLE DES MATIERES