La licéité de l'emploi de la force par une organisation internationale: cas de l'OTAN en Libye en 2011

CHAPITRE I : L'INGERENCE HUMANITAIRE : UNE REMISE EN
CAUSE DES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Dans cette première partie du travail, consacrée à l'ingérence humanitaire et la remise en cause des principes du DIP, pose en quelque sorte le décor. Elle fixe les bases nécessaires pour comprendre le corps de notre étude. De ce fait, pour comprendre la nécessité d'une adaptation des droits internationaux publics aux réalités de son temps, il faut tout d'abord remonter aux principes qui en constituent le fondement.

Pour notre analyse, trois principe nous intéressent : celui de la souveraineté des Etats(I), le principe de non-intervention(II) et enfin, le principe de l'interdiction des recours à la force(III).

SECTION I : INGERENCE HUMANITAIRE ET PRINCIPE DE

SOUVERAINETE DES ETATS

Le principe de souveraineté étatique est le principe sur le quel reposent les relations entre Etats membres l'ONU depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, est affirmé par la charte des Nation unis.

La souveraineté signifie en outre que un Etat qui a violé les droits de la personne ne pourra être traduit en justice que s'il accepte ou a accepté la compétence d'un juge. A l'exception de certains mécanismes régionaux (cour européenne des droits de l'homme, cour intermédiaire de droits de l'homme, par exemple), il est donc extrémement difficile d'obtenir la condamnation d'un état violateur des droits humains par une juridiction internationale. Et méme si on l'obtenait, rien ne garantirait l'exécution du jugement ; la souveraineté s'avère incompatible avec l'existence d'une sorte de « police internationale » à l'échelle mondiale. Mais la souveraineté étatique (§2) parait aujourd'hui être limitée par l'ingérence humanitaire (§1).

§1. Ingérence humanitaire

Pour rappel, l'idée d'ingérence humanitaire est apparue durant la guerre du BIAFRA (1967-1970). Le conflit a entrainé une épouvantable famine, largement couverte par les medias occidentaux mais totalement ignoré par les chefs d'Etats et de gouvernement au nom de la neutralité et de la non-ingérence. Cette situation a entrainé la création d'ONG comme

Médecins sans frontières qui défendent l'idée que certaines situations sanitaires exceptionnelles peuvent justifier à titre extraordinaire la remise cause de la souveraineté des Etats. Le concept a été théorisé à la fin des années 1980 ; notamment par le professeur de droit Mario BETTATI ou l'homme politique Bernard KOUCHNER²⁴.

Cette notion d'ingérence peut être prêter à la confusion et porter ainsi atteinte au principe de l'égalité souveraine des Etats. Ainsi pour bien cerner cette notion intermédiaire de l'ingérence, il sied d'élucider en premier lieu sa définition(A) et en deuxième lieu, d'en préciser le contenu(B).

A. Definition

Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au non d'une morale d'urgence : « on ne laisse pas les gens mourir ». Elle puise son fondement dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Pour eux, « une ingérence n'est donc légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'homme et qu'elle est encadrée par une instance supranationale, typiquement le conseil de sécurité des Nations Unies »²⁵ .

Mario BETTATI précise le terme ainsi : « l'ingérence désigne en droit international l'immixtion sans titre d'un Etat ou d'une organisation internationale dans les affaires qui révèlent de la compétence exclusive d'un Etat tiers »²⁶. On ne devrait donc ne retenir dans le champ du droit d'ingérence humanitaire que les actions transfrontalières des gouvernements ou des organismes publics internationaux, à l'exclusion des ONG dans la mesure où, comme leur nom l'indique, elles sont non gouvernementales.

Soulignons en outre que le droit d'ingérence tel que défini par ses créateurs est, pour eux, un devoir qui est devenu un droit international. En revanche les opposants au concept le voient par contre comme « un devoir qui ne manifeste qu'un néocolonialisme malvenu, illégal donc ne crédite aucune validité au droit d'ingérence »²⁷.

²⁴ htpp:// fr.wikipedia.org/Ing/ingerence-humanitaire, consulté le 23 mai 2012 à 12hoo.

²⁵ htpp:// fr.wikipedia.org/Ing/ingerence-humanitaire, consulté le 23 mai 2012 à 12h15.

²⁶ Mario BETTATI, Le droit d'ingérence, Ed. De Noël, Paris, 1987, P12

²⁷ A. DEMANGE BOST, Le droit d'ingérence ou ía souveraineté des Etats, Mémoire, institut d'Etude Politique de Lyon, Lyon, 2000-2001, P18