TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ABREVIATIONS iv
O. INTRODUCTION 5
0 .1 ETAT DE LA QUESTION 5
0.2 PROBLEMATIQUE 9
0.3 HYPOTHESE 10
0.4 METHODOLOGIE 11
0.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET 12
0.6 DELIMITATION ET SUBDIVISION DU TRAVAIL 13
CHAPITRE I : L'INGERENCE HUMANITAIRE : UNE REMISE EN CAUSE DES
PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 14
SECTION I : INGERENCE HUMANITAIRE ET PRINCIPE DE SOUVERAINETE DES
ETATS 14
§1. Ingérence humanitaire 14
§2. Le principe de souveraineté des Etats
20
SECTION II. INGERENCE ET PRINCIPE DE NON INTERVENTION
24
§1. Définition 24
§2. Contenu du principe 25
§3. Limitations au principe de non-intervention
26
SECTION III : DU RECOURS A LA FORCE DANS LES RELATIONS
INTERNATIONALES
ET L'INGERENCE HUMANITAIRE 27
CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE DE L'INTERVENTION DE 35
L'OTAN EN LIBYE 35
SECTION I. ANALYSE DES FONDEMENTS 36
§1. Le fondement doctrinal 36
§2. Absence de fondement juridique incontestable
43
SECTION II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON INTERVENTION
55
§ 1. Les opérations fondées sur les
résolutions du CSNU 56
§2. Les opérations fondées sur le
consentement de l'Etat : intervention sollicitée ou acceptée
62
§3. La légitime défense individuelle ou
collective 63
§4. Une intervention strictement humanitaire et non
discriminatoire 65
CONCLUSION 67
BIBLIOGRAPHIE 69
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