HYPOTHESES
Très provisoirement aux différentes questions
posées, nous disons :
Les différents éléments concourrant
à la qualification d'une infraction pénale seraient bien
différents dans le pays d'origine de l'auteur que ceux du pays de la
commission de l'infraction.
En l'occurrence, les règles indispensables au maintien
de la sécurité d'intérêt général, de
la moralité publique, au maintien des rapports pacifiques entre les
citoyens, à la commodité de leurs relations économiques
sont inhérentes à chaque société.
Il s'agit de la notion de l'ordre public. Ce qui constituerait
un trouble de l'ordre public au Congo, ne le serait peut-être pas dans le
pays de l'auteur d'une infraction au Congo, le membre du personnel militaire de
l'unité militaire de la MONUC précisément.
Nul ne sait si par cette façon de faire le particulier
pourrait obtenir gain de cause au fond mais la simple impossibilité de
défendre sa position entraînerait la violation de ce droit
essentiel, le droit au juge.
Résoudre pareillement le problème, n'apaiserait
en rien les rapports sociaux dans la vie de la victime soucieux d'une approche
répressive et un besoin essentiel de justice qu'il ressent.
La confiance à l'endroit de l'Etat congolais, principal
gardien des citoyens, s'ébranlerait et ferait logis à la justice
individuelle qui consisterait à se faire justice individuelle par des
voies qu'on estimerait faciles, accessibles et moins coûteuses.
INTERET DU SUJET
Le choix de cette matière sous examen s'explique par le
fait qu'elle présente une pertinence telle qu'un intérêt
sur quatre échelons, que nous ne pouvions passer outre, mérite
d'être relevé.
Il consiste en un éveil de conscience aussi bien
à l'égard de l'Etat congolais, du corps social, de toute la
communauté internationale qu'à celui de tout chercheur
éventuel.
A l'égard de l'Etat congolais et du corps social, que
chacun en ce qui le concerne, prenne ses dispositions qui s'imposent. Le
premier devant protection au second et celui-ci devant être clairvoyant.
A la communauté internationale, l'inciter à
prendre conscience de la pertinence du problème et à promouvoir
la justice à l'impunité.
A tout chercheur, enfin, de trouver dans ces quelques pages un
complément, assez modeste, à son abondante documentation.
Par la sagacité et la consistance de ses critiques, il
peut amener les décideurs aussi bien nationaux qu'internationaux
à mieux s'imprégner de vraies réalités sociales.
METHODOLOGIE DU TRAVAIL
Dans le cadre de notre étude, nous avons fait tour
à tour usage des méthodes exégétique et
sociologique appuyées par la technique documentaire.
Exégétique parce que, vu l'intitulé du
sujet sous étude, les règles à examiner doivent être
appréhendées comme des valeurs en soi.
Cette méthode concorde aisément avec l'objectif
assigné à ce travail d'autant plus qu'elle nous permettra
d'interpréter, de critiquer, d'analyser des textes des lois et d'en
déterminer le sens et la portée.
La règle édictée, par ailleurs, est
envisagée comme un élément du contexte social où
elle est inoculée et dont elle est le produit.
Parler de l'immunité de juridiction des membres du
personnel militaire de l'unité militaire de la MONUC auteurs
d'infractions pénales en République démocratique du Congo
ne saurait être appréhendé par le seul recours au droit
posé dans l'accord de siège.
Ainsi, tout en accordant la prépondérance aux
textes, nous ferons appel à la réalité sociologique pour
rendre notre réflexion plus vivante et plus proche de la
réalité car la théorie diffère souvent de la
pratique.
D'où la nécessité de la méthode
sociologique.
Quant à la technique documentaire, elle nous permettra
d'analyser les documents muets utiles pour l'objet de notre étude. Nous
nous intéresserons aux instruments juridiques tant nationaux
qu'internationaux, aux Conventions, ouvrages et manuels, rapports et aux notes
des cours pour autant qu'ils ont un lien certain avec notre travail.
Notre objectif n'est pas de résoudre tous les
problèmes, ce serait une prétention démesurée car,
lui-même, le droit n'est rien d'autre qu'une superstructure dont
l'évolution dépend de celle de la société qu'il
régit et non l'inverse, avons-nous appris.
SUBDIVISION DU TRAVAIL
Notre souci est de vouloir susciter la curiosité de
notre lecteur en cette matière dont le développement
s'étend en trois chapitres.
D'entrée de jeu, nous tenterons de mettre à nue
les notions préliminaires de l'immunité de juridiction en cernant
tous les mystères de son environnement avoisinant. Ce sera l'objet du
premier chapitre.
Dans le deuxième, il sera par contre question
d'évoquer le statut juridique de la MONUC afin de comprendre cette
organisation pour pouvoir alors aborder la problématique de notre
réflexion.
Dans le troisième chapitre, nous allons évoquer
les différentes questions qui ont constitué le socle de notre
problématique tant en les analysant qu'en les critiquant pour devoir
vérifier nos hypothèses.
Enfin, une brève conclusion viendra clore notre
réflexion.
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