1. C. résultats et commentaires.
Il ressort de l'analyse quantitative du travail des enfants
que la réglementation en vigueur n'est pas en accord avec
l'évaluation des mentalités en ce qui concerne le travail des
enfants. Cela tient à l'antinomie qu'il y'a entre le travail tel qu'il
est défini par la loi (art. 99. A103) (14), d'une part, et
d'autre part, le fait qu'une grande partie du travail accompli par les enfants,
selon les résultats de l'enquête, représente un moyen de
gagner un peu d'argent et d'occuper leur temps libre et ne saurai en
général être considéré comme un travail au
sens courant du terme, selon l'avis des employeurs. L'enquête
révèle, par exemple, que 25.82% du travail effectué par
les enfants de 13 à1 8 ans consiste à laver des voitures, 25,03 %
de la même tranche d'âge revend les cigarettes. Par contre 13.50%
travaille dans des garages de mécanique comme « apprenti ».
Si nous considérons, que ce lieu de travail est
équivalent au travail dans une entreprise, on pourra dire qu'il y a
violation des lois portant interdiction de recruter des enfants de moins de 16
ans. Ainsi, il y a violation des lois d'apprentissage. Par exemple le travail
dans un garage de mécanique auto (13.50%), commerce en détail
(278%), travail dans les carrières (8,7%), travail dans une boulangerie
(0.39 %).
Ces activités sont considérées, par les
employeurs, comme des occupations pendant le temps libre. Il en va de
même pour le travail saisonnier, où on trouve à
l'intérieur de cette tranche d'âge des écoliers, qui
avaient travaillé en saisonniers au moins 60 jours par an.
Quoiqu'il en soit les textes sont formels. Toute personne
employant des enfants de moins de 16 ans est en infraction avec la loi
même si le travail est saisonnier. (Relation de travail, condition est
modalité de recrutement : art.44 ; l'âge minimal requis pour le
recrutement est fixé par le statut particulier de l'organisme employeur.
En aucun cas, il ne peut être inférieur à 16 ans. De 16 ans
à leur
majorité civile, les jeunes travailleurs ont les
mêmes droits, et les mêmes devoirs que les employeurs occupants les
mêmes postes de travail.)(15).
En ce qui concerne l'apprentissage la loi n°81-07- du 27
Juin 1981 stipule : « le contrat d'apprentissage doit être
signé par le père ou le tuteur légal et l'employeur, qui
peut être selon le cas artisan ou un directeur de l'unité de
production ou un responsable de service de formation de l'unité (...).
Pour les employeurs accueillants leurs propres enfants ou leurs pupilles en
qualité d'apprentis, ils doivent remplir et signer en (05) exemplaires
au main d'oeuvre le plus proche.»(16).
De même l'organisation internationale du travail (OIT),
ainsi que l'UNICEF, considèrent que le travail des enfants de moins de
16 ans, comme étant une violation des droits fondamentaux des
enfants.
Le tableaux ci-après contient amples renseignements sur
le nombre de violations et d'interdictions du travail des enfants sur le temps
du travail et repos, ainsi que la sécurité social.
LES JEUNES SUR LE MARCHE
Secteur
|
Nr de
jeunes
|
%
globale
|
Groupe
13-15 ans
|
Groupe
16-18 ans
|
%
13/15 ans
|
%
16/18 ans
|
|
Restauration *
|
49
|
2.32
|
00
|
49
|
00
|
3.62
|
|
Plongeur dans un café *
|
17
|
0.80
|
02
|
15
|
0.26
|
1.11
|
|
Manoeuvre *
|
81
|
3.84
|
00
|
81
|
00
|
5.99
|
|
Travaille saisonnier (agriculture)**
|
118
|
5.60
|
31
|
87
|
4.10
|
6.43
|
|
Boulangerie *
|
103
|
4.89
|
03
|
100
|
0.39
|
7.40
|
|
Station service (garage) *
|
267
|
12.67
|
102
|
165
|
13.50
|
12.21
|
|
Lavage de voitures **
|
198
|
0.40
|
195
|
03
|
25.82
|
0.22
|
|
Revendeur de journaux (matin/soir) **
|
78
|
3.70
|
19
|
59
|
2.51
|
4.36
|
|
Revendeur des cigarettes **
|
447
|
21.22
|
189
|
258
|
25.03
|
19.09
|
|
Travail à la carrière **
|
144
|
6.83
|
61
|
83
|
8.07
|
06.14
|
|
Travail dans les marchés **
|
387
|
18.37
|
129
|
258
|
17.08
|
19.09
|
|
Commerce en détails *
|
134
|
6.36
|
21
|
113
|
2.78
|
08.36
|
|
Aide dans l'entreprise familiale *
|
21
|
0.99
|
00
|
21
|
00
|
01.55
|
|
Divers
|
62
|
2.94
|
03
|
59
|
0.39
|
04.36
|
|
2106
|
99.93
|
755
|
1351
|
99.93
|
99.93
|
* peut être considéré comme travail dans une
entreprise.
** peut être considéré comme travail en
dehors d'une entreprise.
Les jeunes interrogés se répartissent, par
âge comme suit :
|
18
|
16.28
|
343
|
|
17
|
19.99
|
421
|
|
16
|
27.87
|
587
|
|
15
|
15.24
|
321
|
|
14
|
12.58
|
265
|
|
13
|
08.02
|
169
|
Tranche d'âge
13-15 ans = 755 jeunes 16-18 ans = 1351 jeunes.
D'après l'enquête, les 2016 enfants ne
connaissent pas ce que veut dire ce concept, même les jeunes, ayant un
emploi stable, ne sont pas déclarés, par l'employeur quoiqu'on
dise la loi (chapitre III la protection sociale Art. 187).
Le tableau nous donne aussi une idée du nombre de
jeunes âges de (16 à 18) ans ayant quitté l'école,
et sont autorisés à travailler par les parents sans que ces
jeunes soient déclarés, ni rémunérés selon
la loi il en va de même des enfants en bas âges, qui sont
autorisés, des fois, obligés, à travailler pendant les
vacances scolaires, ou les week end dans les marchés, dans les
carrières, à vendre les journaux ou à aider la famille
dans leurs entreprises. En outre, les enfants des fellahs et des petits
commerçants, qui habitent sur place, obligent leurs enfants à
travailler plusieurs heures par jours ou par semaine, sans aucun remord ni
aucun scrupule.
D'une manière générale 79.88% de tous les
travaux effectués par les jeunes de (13 à 18 ans) le sont
à longueur d'année.
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