La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I: Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

ANNEXE II: Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte contre le blanchiment d'argent dans les Banques et Etablissements Financiers (BEF)

ANNEXE III: Liste indicative des paradis fiscaux

ANNEXE IV: Modèle de fiche de declaration de soupcons a adresser a la CENTIF-CI

ANNEXE V: Instructions de la BCEAO relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans les BEF.

ANNEXE I:

Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

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Transformation de monnaie fiduciaire douteuse

en monnaie fiduciaire plus propre

PRELAVAGE

Monnaie fiduciaire

Passeurs Recettes fictives Achat de jetons Recettes fictives Passeurs

Intermédiaire Sociétés Casinos, champs de Petites entreprises Places de

Complaisant hôtelières ou de courses familiales débarquement dans

(Avocats, agents de spectacles les paradis fiscaux
change)

Dépôts Recettes fictives Gains fictifs Recettes fictives Dépôts

Compte ouvert
dans une banque
complaisante

anonymes

LAVAGE

Transformation de monnaie fiduciaire en monnaie scripturale

Monnaie Scripturale

Virements électroniques

Sociétés financières
complaisantes

Société fictive dans
un paradis fiscal

Compte ouvert dans
une société respectable

Règlement d'une facture Prêt adossé

fictive

Utilisation de l'argent de facon profitable et respectable

RECYCLAGE

Placements immobiliers		Achats de bon de Trésor		Placements financiers et industriels

Schéma synthétique du processus général de blanchiment d'argent

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique Des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE II:
Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte
contre le blanchiment d'argent dans les BEF

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A. Identification de la clientele

Textes	Rêglement	Dispositif mis en place par la banque pour le respect de la rêgle	Points faibles	Recommandations
	Article 7
	Identité du client:
	"avant d'ouvrir un compte ou d'établir toute relation d'affaires, les organismes financiers doivent s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients "
	Pour les Personnes physiques: carte d'identité nationale avec photographie ou tout autre document original en tenant lieu. Il est important d'en garder une copie.
	Si c'est un commerçant : rajouter les pièces attestant l'immatriculation au
	RCCM.
Directive
N°07/2002/
CM/UEMO	Pour les Personnes morales: extrait
A	du RCCM attestant la forme juridique, le siège social; document présentant les pouvoirs des personnes agissant en son nom
	Article 8
	Client occasionnel :
	Obligation de faire les mêmes contrôles que pour les clients permanents pour toute opération portant sur une somme en espèce = ou
	> a 5.000.000 FCFA
	Il en est de même lorsque les opérations effectuées sont répétées et d'un montant individuel inférieur a ce seuil

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.