A l'issue du sommet du G20 qui s'est tenu à Londres le
02 Avril 2009, les dirigeants des 20 plus grandes économies de la
planète se sont engagés à prendre des sanctions contre les
paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles
mondiales en matière d'échanges d'informations fiscales. A cet
effet, l'Organisation de Coopération pour le Développement
Economique (OCDE) a établi, à la demande du G20, 3 listes de
paradis fiscaux selon le degré de conformité avec les standards
internationaux. Il s'agit de :
1. La liste blanche : il s'agit des Etats ou
territoires qui ont mis en cuvre des standards internationaux en signant au
moins 12 accords conformes à ces standards. Ce sont :
Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre,
République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne,
Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon,
Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle
Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la
Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats
arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge
2. La liste grise : ce sont les Etats ou
territoires qui se sont engagés à respecter les standards
internationaux mais ont à ce jour signés moins de 12 accords. A
ce niveau on distingue :
- La liste grise foncee (paradis
fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE) : Andorre,
Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les
iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique,
Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco,
Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St
Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin,
les iles Turks and Caicos, Vanuatu, Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines,
Uruguay;
- La liste grise claire (autres
centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg,
Singapour, Suisse;
3. Liste noire (Etats ou territoires qui ne
se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) :
le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), Les Philippines et l'Uruguay ont
été retirés de la liste noire le mardi 07 Avril 2009 pour
avoir promis à l'OCDE qu'ils se conformeraient à ses
critères d'échange d'informations en matière fiscale. Ils
ont été aussitOt placés sur la liste grise foncée.
Il n'y a de ce fait plus aucun pays sur la liste noire de l'OCDE.
(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris
l'engagement en 2009 de se conformer aux standards
internationaux, en
conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la
liste grise.
THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le
système économique et financier en Afrique : analyse critique des
procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.
