CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE
Section 1. LES ASSURANCES
1.1. Définition
L'assurance est un instrument financier de planification
personnelle ou de planification des affaires d'une société. C'est
un commerce des risques de confiance.1
Elle a pour but de repartir équitablement entre un
grand nombre de personnes le dommage causé par le hasard à l'une
d'elle. L'idée de mutualité se trouve à la base de tous
les systèmes d'assurances.
1.2. Objectifs et Contrat d'assurance
a. Objectifs
L'objectif fondamental de l'assurance est d'organiser les
mutualités qui procurent aux individus des garanties et les moyens de
faire face aux malheurs qui sont des événements
aléatoires.
En effet, il existe des événements dont la
survenance échappe à tout contrôle et à toute
maîtrise de l'homme dont les conséquences peuvent être des
lésions à l'homme et/ou des dommages à ses biens
provoquant ainsi la perturbation de l'homme et de ses activités. Ces
événements appelés « risques » sont à la
base des assurances.
Ces événements sont appelés
aléatoires parce qu'ils relèvent du hasard. Aucune
prévention ne peut empêcher leur survenance appelée «
accident ». Les événements aléatoires sont
imprévisibles quant à leur survenance, leur fréquence et
l'ampleur de leurs conséquences.
Bien qu'aucune prévention ne puisse empêcher la
survenance de ces événements aléatoires, leurs
conséquences peuvent être réparées par les
assurances.
1 David Utshudiema, théorie actuarielle, L2
FASE, éd 2011
Celles-ci contribuent au maintien de l'équilibre et de
l'harmonie sociale à peu de frais. Par leur système de
fonctionnement, elles offrent des avantages à ceux qui sont
impliqués dans les accidents, à savoir : le responsable, la
victime et l'Etat.
b. Contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est celui par lequel l'assureur,
moyennant une prime ou une cotisation, s'oblige à verser au preneur ou
à un tiers une prestation dans le cas oü un risque couvert par
l'assurance se réalise.2
En effet, le contrat envisage le risque entre un assuré
et son assureur. A ce stade, le risque doit être aléatoire.
Quelques termes usuels utilisés dans un contrat
d'assurance :
> Le souscripteur ou preneur d'assurance : c'est celui qui
conclut le contrat avec l'assureur et s'engage à lui payer les
primes.
> L'assuré : c'est la personne sur la tête ou
sur les intérêts de laquelle repose une assurance,
c'est-à-dire qu'elle est menacée par le risque couvert. C'est une
personne morale ou physique.
> L'assureur : c'est la personne qui prend en charge le
risque couvert et qui paie suivant les conditions définies par le
contrat. C'est toujours une personne morale.
> Le bénéficiaire : c'est celui qui
reçoit l'indemnité ou le capital que l'assureur doit verser en
cas de sinistre.
2 Beignier B., Droit du contrat d'assurance,
éd. PUF, 1999.
Caractères du contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est un contrat :
· Consensuel : le consentement de deux parties, assureur
et
souscripteur est le fondement de la validité du contrat.
· Synallagmatique : l'assureur et l'assuré
s'engagent réciproquement, l'un à faire les déclarations
exactes et à payer les primes, l'autre à couvrir tel risque
prévu au contrat s'il se réalise.
· Aléatoire : qui se réalise sans la
volonté délibérée de l'homme.
· De bonne foi : cette foi est fondamentale en
assurance. Cela signifie s'en remet à la loyauté de
l'assuré, il se réfère à ses déclarations
sans être obligé d'une manière générale de
vérifier tous les éléments déclarés.
· D'adhésion : l'assuré adhère aux
conditions de l'assureur.
· A titre onéreux : chacune des parties
(assuré et assureur) doit donner ou faire quelque chose.
Eu égard à tous ces caractères, nous
pouvons dire que le contrat d'assurance ou police d'assurance est un contrat
consensuel, donc formé dès l'accord entre les parties sur l'objet
de la garantie et son prix.
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