1.3. Structure d'assurance
Dans la structure légale3, il existe les
dispositions communes qui sont composé des :
- Assurances indemnitaires
- Et les Assurances forfaitaires
A. Les Assurances Indemnitaires
Ce sont celles dans lesquelles l'assureur s'engage à
fournir la prestation nécessaire pour réparer tout ou une partie
d'un dommage subi par l'assuré ou dont celui-ci est responsable,
c'està-dire une indemnité dont le montant est lié au
préjudice effectif.
Elles comprennent :
· les Assurances de Dommages qui, comprennent à leur
tour
les assurances de chose et les assurances de responsabilité.
Ces assurances sont soumises à un principe
fondamental, dit principe indemnitaire, selon lequel la prestation de
l'assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel
subi par l'assuré.
B. Les Assurances Forfaitaires
Une assurance à caractère forfaitaire est celle
dans laquelle la prestation de l'assureur ne dépend pas de l'importance
du dommage. Elle consiste dans le paiement d'une somme fixée dès
la conclusion du contrat.
Les assurances forfaitaires sont subdivisées en
Assurances de personnes. Celles-ci comprennent :
· les assurances individuelles accidents et maladies ;
· les assurances sur la vie ;
· les assurances sociales gérées par la
sécurité sociale.
3 Marcel Fontaine, Droit des assurances,
Larcier 1996.
| 
