Un Plan Comptable des coopératives d'Epargne et de
Crédit ainsi que des institutions de microfinance, PCCI en sigle, a
été élaboré en collaboration avec notamment le
Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo et quelques Institutions
du Système Financier Décentralisé.
Ce document s'inspire des Directives du CGAP et des Normes
Comptables Internationales admises en ce qui concerne les principes
généraux et des règles relatives à la
présentation des états financiers contenues dans la Loi Comptable
en vigueur en République Démocratique du Congo.
Le PCCI présente les principales caractéristiques
suivantes :
- l'intégration des innovations intervenues en
matière de mobilisation de l'épargne et de distribution des
Crédits ;
- l'ouverture des comptes selon la nature des opérations
financières ; - la distinction entre les opérations
financières et non financières ;
- l'utilisation des attributs ou des critères
d'identification compte tenu du volume et de la diversité des besoins
d'informations à satisfaire ;
- l'usage des besoins de tous les utilisateurs ;
- la distinction entre les états périodiques
réglementaires destinés à la Banque Centrale et les
états financiers annuels à publier.
La nomenclature des comptes répond aux
particularités et à la logique ciaprès :
- la classification des comptes de bilan et hors bilan selon
l'octroi de micro crédits en tant que critère essentiel à
l'activité financière, l'origine des épargnes et des
dépôts ou à la nature de la contrepartie et la
liquidité des fonds concernées ;
- la classification des comptes de résultat selon la
correspondance avec le découpage des comptes du bilan et du hors bilan,
les agents économiques et la nature de la charge ou du produit.
Toutes les institutions de microfinance doivent tenir leur
comptabilité et présenter l'information financière
conformément audit plan comptable.
Pour faciliter la transmission des états financiers,
un outil informatique a été mis à la disposition des
structures financières. Cet outil dénommé FinA permet une
transmission électronique et des informations financières
aboutissant ainsi à la constitution d'une base de données.
Le PCCI s'inscrit dans le cadre du processus de normalisation
comptable, amorcé en 1974, et qui a abouti à la promulgation de
la Loi n°76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la
comptabilité au Congo (loi comptable) telle que modifiée par
l'Ordonnance-Loi n°81-017 du 03 avril 1981.
Avant sa mise en application, les Coopératives
d'Epargne et de Crédit ainsi que les institutions de Microfinance
présentant leurs états financiers suivant différents plans
comptables. Il s'agissait notamment du plan comptable des
sociétés commerciales, du plan comptable canadien pour celles
bénéficiant de l'assistance technique des canadiens et du plan
comptable du CGAP, rendant ainsi leur traitement fastidieux pour la Banque
Centrale.
Le PCCI est un plan spécifique aux COOPEC et IMF. Il
inspire des directives du CGAP et des normes internationales IAS en ce qui
concerne les principes généraux et les règles relatives
à la présentation des états financiers. Ses
particularités résident notamment sur le fait que :
- La classe 3 est réservée uniquement aux
opérations avec la clientèle (dépôts et
crédits) alors que dans le PCGC, cette classe enregistre les
opérations relatives aux stocks ;
- Les stocks sont comptabilisés directement comme une
charge, la partie non consommée à la fin de l'exercice est
enregistrée dans le compte de régularisation d'actif.
