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La contrebande des marchandises aux entrées routières du territoire douanier de la Côte d'Ivoire. Cas du district d'Abidjan

( Télécharger le fichier original )
par Ladji BAMBA
Université de Cocody - Doctorat en criminologie 2012
  

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIIFIQUE
UNIVERSITE DE COCODY

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Année Universitaire : 2009-2010

UFR DE CRIMINOLOGIE

 
 
 
 

THESE UNIQUE DE

DOCTORAT

Sociloge crminelle

Option : Sociologie criminelle

La contrebande des marchandises aux entrées

routières du territoire douanier de la Côte d'Ivoire :

Cas du district d'Abidjan

Présenté par : BAMBA Ladji

Sous la Direction

Prof. Alain SISSOKO, professeur

pécasé

titulaire de sociologie, doyen de l`UFR de Criminologie

Sous la co-direction scientifique Prof. KOUDOU Opadou

Maître de conférences, Psychologue

REMERCIEMENTS 4

AVANT-PROPOS 5

LISTE DES TABLEAUX 7

INTRODUCTION 8

PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE 12

Chapitre 1 : Intérêt de choix du sujet 13

Chapitre 2 : Définition des concepts (explicites, implicites) 37

Chapitre 3 : Revue de la littérature et cadre de référence

théorique 103

DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE 172

Chapitre 4 : Terrain d`étude, population d`enquOte, échantillon 173

Chapitre 5: Techniques de recueils des données 184

Chapitre 6 : Méthodes d`analyse et approches disciplinaires 199

TROISIEME PARTIE : RESULTATS ET SOLUTIONS 217

Chapitre 7: Résultats de l`enquOte 218

Chapitre 8 : Discussion des résultats et difficultés rencontrées 314

Chapitre 9 : Propositions de solutions 324

CONCLUSION 335

TABLE DES MATIERES 340

BIBLIOGRAPHIE 345

ANNEXES 384

Je dédie, cette thèse à ma famille : à mon père, à ma mère : BAMBA MOUSTAPHA et BAMBA ASSITA, pour toute l`assistance matérielle et humaine qu`ils m`ont apporté tout le long de mon évolution.

A mes frères et sur, en l`occurrence : mes aînés, BAMBA SEYDOU, BAMBA IDRISSA, BAMBA MASSITA, à ma bien aimée, ZIAO YEREFOLO AMY et à toute sa famille pour leur soutien moral.

A mon oncle BAMBA MAMADOU pour ses encouragements et ses orientations judicieuses en matière de recherche.

À mon regretté grand père dont je porte les nom et prénom(s) : BAMBA LADJI,

REMERCIEMENTS

Remerciements au directeur de recherche de la présente thèse, ALAIN SISSOKO, professeur titulaire de sociologie, qui a sacrifié une bonne partie de ses occupations afin d`apporter son aide précieuse dans la réalisation de ce travail. A cet effet, nous avons bénéficié de son expérience, résultat d`une longue carrière universitaire ornée de succès en matière de recherche scientifique. Nous avons su apprécier sa patience, sa rigueur au travail, les conseils et les encouragements qu`il nous a apporté tout le long du déroulement de la thèse.

Remerciements au co-directeur scientifique de la thèse, professeur KOUDOU OPADOU, maître de conférences de psychologie, pour sa disponibilité et sa rigueur au travail, au professeur KOUDOU KESSIE RAYMOND, maître de conférences, psychologue pour sa contribution à la formation des doctorants (2004-2005), à l`ensemble du corps enseignants et tout le personnel de l`Unité de Formation et de Recherche de Criminologie de l`Université d`Abidjan Cocody.

Remerciements à toute l`équipe de la gendarmerie nationale, de la police économique, et des douanes d`une part, à toutes les directions concernées incarnées par le commandant supérieur de la gendarmerie Nationale (EDOUARD KASSARATE), au directeur de la police Nationale (BRINDOU BROU N`BIA) et au directeur général des douanes de la Côte d`Ivoire (ALPHONSE MANGLY) d`autre part.

Remerciements aux différents responsables de la Chambre de Commerce de la République de Côte d`Ivoire incarnée par son président (JEAN LOUIS BILLON) et à l`ONG Stop fraude.

AVANT-PROPOS

Cette thèse a pour but de dresser un état de la situation en ce qui concerne le phénomène de la contrebande des marchandises aux entrées routières du territoire douanier de la Côte d`Ivoire en général et celui du district d`Abidjan plus particulièrement. On va tenter d`expliquer simplement le phénomène en nous intéressant aux différents facteurs susceptibles de l`expliquer, à ses manifestations, à ses conséquences et aux mesures mises en ~uvre en vue de sa régulation. Cette thèse a été élaborée dans l`intention de dégager quelques tendances récentes sur le sujet, ce qui permettra aux lecteurs d`affiner, dans un sens ou dans un autre, ces connaissances en la matière et se forger ainsi sa propre opinion sur le sujet (la contrebande).

Il s`agit aussi, d`un travail qui va Otre soumis pour appréciation, analyse, examen et évaluation et qui porte sur le sujet suivant : « la contrebande des marchandises aux entrées routières du territoire douanier de la côte d'ivoire : cas du district d'Abidjan ».

En effet, dans un souci d`apporter une formation efficace, rigoureuse et performante, l`Unité de Formation et de Recherche de Criminologie de l`université d`Abidjan Cocody dispense deux types de formation : Une formation théorique, reposant pour l`essentiel sur l`enseignement des sciences humaines, des sciences sociales, de la psychologie et le droit pénal. Et l`autre, formation pratique. Elle est menée par le stagiaire chercheur dans des institutions publiques ou privées, comme les douanes (la direction des enquêtes douanières et du renseignement située à Abidjan Plateau), la police économique (la direction de la police économique et financière située à Abidjan Plateau, angle boulevard ANGOULVANT, Avenue Delafosse), la gendarmerie nationale (le commandement de la compagnie de gendarmerie d`Abidjan SUD-CAMP

COMMANDO KOUMASSI) ou des entreprises privées ou ONG etc. Ces stages ont pour objectif de permettre au futur chercheur de se spécialiser et de se familiariser avec les réalités du terrain grâce à l`utilisation d`outils et de techniques de résolution d`un phénomène. Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons effectué différents stages dans les services publics et privés cités ci-dessus.

Les résultats récoltés lors des investigations permettent d`éprouver, de vérifier, d`affirmer ou d`infirmer l`hypothèse de départ de l`enquOteur.

Il s`agit pour le chercheur de mettre en corrélation des variables (indépendantes et dépendantes). Sans ce travail, il est difficile de donner des réponses cohérentes et fiables concernant un phénomène précis. Et, en ce qui concerne ce travail, l`on parle de la contrebande.

Une thèse n`étant pas une production littéraire a proprement parlé, il est bien de noter que c`est un ensemble de données que l`on confine dans un mémoire qui a pour but de répondre à un besoin scientifique ou social ponctuel. La contrebande, comme tout phénomène social d`actualité, demande pour son étude des techniques appropriées. Dans la forme, les techniques des sciences criminologiques sont apparemment différentes de celles usitées dans les sciences dites exactes. Mais dans le fond, elles poursuivent un même objectif, c`est-à-dire grâce à des procédés logiques et rigoureux, il faudrait arriver à vérifier une hypothèse de recherche de départ. Et cette thèse ne s`exclue pas de cette démarche scientifique qui est la seule à pouvoir lui donner un sens théorique et pratique du point de vue des sciences sociales et criminologiques.

LISTE DES TABLEAUX

Numéros Titre des tableaux Pages

1 Échantillon de l'enquête par cohorte et par

type d`acteurs 178

2 Récapitulation générale des différentes

situations de contrebande 243

3 Différents rôles possibles des acteurs et

leur implication illégale dans une opération

de contrebande par importation 253

4 l'acteur face aux défaillances du

système de contrôle 260

5 Droits et taxes en rapport avec

l'explication de la présence de l'acteur

dans la contrebande 264

6 sanctions pénales en rapport avec les

acteurs 267

7 Préjudices déclarés par les entreprises

sinistrées par la contrebande, par la

crise et par secteur d'activité 313

INTRODUCTION

La contrebande que connaît la côte d`Ivoire en général et le district d`Abidjan en particulier, est l'une des conséquences de la crise militaropolitique déclenchée depuis le 19 septembre 2002 ; ce qui a engendré une faiblesse dans le dispositif de contrôle des marchandises à certaines frontières du pays, aux entrées routières du district d`Abidjan et un sérieux problème dans l`application des réglementations et des sanctions aux infracteurs. Mais cette situation est attisée par l'industrie de la contrebande et de la fraude à laquelle s'adonnent des acteurs « ennemis » de la croissance économique ivoirienne.

En l'espace de quelques années seulement, la contrebande qui était jadis une action isolée, pratiquée de façon artisanale, s`est très vite muée en de véritables industries qui encrassent tous les secteurs d'activité. Et pourtant, beaucoup d'efforts ont été consentis, aussi bien au niveau international que national ou même local (district d`Abidjan).

Ainsi, au niveau international, les conventions de Paris de 1883 et de Benne de 1886 ont instauré respectivement la protection de la propriété intellectuelle et la protection des ~uvres littéraires et artistiques.

Les accords de Lusaka de 1976 et de Bangui de 1977 au niveau africain, témoignent de la volonté des Etats africains d'agir en commun pour instaurer des régimes uniformes de protection de la propriété intellectuelle.

Au niveau national et local (district d`Abidjan), le décret N°2005-112 du 24 février 2005 institue l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI). Dans l'optique d'un renforcement du cadre juridique existant, un projet d'ordonnance portant protection de la propriété intellectuelle aux

frontières a été soumis au gouvernement ivoirien. Ces actions de lutte se traduisent sur le terrain par la mise en place de brigades de lutte contre la contrebande au niveau de la police économique, des douanes et de la gendarmerie qui abattent un travail remarquable dans la lutte contre ce fléau.

Les produits et secteurs les plus touchés par les actes de contrebande sont entre autres : Les cigarettes, les vêtements et accessoires, les pagnes, les CD et DVD, les équipements à usage électrique, les médicaments, les pièces automobiles, les jouets, les parfums et produits cosmétiques, les boissons alcoolisées, les montres, les produits alimentaires, les pâtes dentifrices etc.

Internet constitue aussi désormais un canal d'écoulement privilégié des produits de contrebande vendus bien souvent au prix des originaux. En termes de chiffres, le chiffre d'affaire de la contrebande est évalué entre 9% et 10% du commerce mondial, soit l'équivalent de 500 milliards d'Euros. 83% des entreprises africaines pointent la contrebande comme préoccupation majeure.

Les sources d'approvisionnement des produits de contrebande sont diverses. Il y a des entreprises fictives existantes en Côte d'Ivoire qui font entrer des produits de contrebande sur place. Ces entreprises servent aussi de courroie de distribution des produits de contrebande émanant de pays étrangers. Tout le monde admet aujourd'hui que la Chine et Dubaï sont deux grandes sources d'approvisionnement de produits de contrebande dans le monde.

Selon les spécialistes dans la lutte contre la contrebande, 80% des produits en provenance de la Chine sont de mauvaise qualité. Tous les acteurs du monde industriel s'accordent à dire que la contrebande est une des nouvelles formes d'industries souterraines qui se créent dans

les pays asiatiques pour inonder le marché mondial. Face à cet état des lieux inquiétants, on tente à travers une étude de cerner les différentes facettes de la contrebande et de comprendre les règles de fonctionnement qui la régissent. La recherche s'adresse surtout aux responsables d'entreprises, aux politiques, aux populations qui, le cas échéant, doivent pouvoir prendre une décision correctement fondée face au phénomène.

Comme son existence pose de façon évidente de nombreuses questions d'ordre éthique, la première partie de la thèse est consacrée à définir la position de la contrebande dans un cadre global en considérant simultanément la légalité et la légitimité d'une telle action illégale. Cette approche permettra également de définir les facteurs explicatifs et les incidences économiques et sociales du phénomène et d'une certaine façon, sa propre éthique.

La seconde partie s`intéresse à la définition des principales situations possibles de la contrebande. Pour se faire, l'approche explicative (ou justificative) est privilégiée plutôt que la simple approche descriptive.

En d'autres termes on préfère savoir pourquoi se réalise une opération de contrebande malgré l`existence de mesures et de règlements pour sa régulation plutôt que comment? La raison de ce choix est double: logique et pragmatique. D'un point de vue logique, il est plus urgent pour une entreprise ou une autorité locale de savoir dans quel ensemble de contraintes se trouve plonger les indices économiques liés aux droits de douanes et à la taxation des produits, plutôt que de connaître les procédures d'exécution. Si l'entreprise ou l`autorité locale décide de participer au phénomène, il sera toujours temps pour elle de se préoccuper des modalités pratiques. D'un point de vue pragmatique, il serait tout à fait irréaliste de tenter une classification exhaustive d'une

multitude de techniques et procédures que l'imagination des trafiquants enrichit encore régulièrement.

Dans la troisième partie, il s`agit de connaître les conséquences liées aux actes de contrebande sur une économie nationale comme celle de la Côte d`Ivoire et surtout locale comme celle du district d`Abidjan. On va tenter d`y apporter des propositions de solutions. On va tenter aussi de mieux définir qui sont les acteurs d'une opération de contrebande. On va décomposer celle-ci en une "chaîne" d'opérations élémentaires qui feront apparaître des liens insoupçonnés entre le monde officiel et le monde souterrain ainsi que les différents rôles que tout un chacun peut tenir un jour, volontairement ou involontairement, dans une telle procédure.

PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE

CHAPITRE I : INTERETS DU CHOIX DU SUJET

I-1-Motivations personnelles

Au cours des vacances scolaires (2004-2005), nous nous sommes rendu à Daloa, ville à la lisière de la zone dite gouvernementale et celle dite ex-assiégée (division actuelle de la côte d`ivoire depuis le 19 septembre 2002). Durant ce séjour, nous avons pu observer la vente des marchandises en l`occurrence, des cigarettes, des pagnes de contrebande ou de contrefaction en provenance, selon les acteurs qui les marchandaient des pays limitrophes principalement du Burkina Faso, de la Guinée Conakry et du Mali.

Nous nous sommes senti interpellé par cette situation et nous avons décidé dès lors de mener une recherche afin d`essayer de cerner les contours et divisions du phénomène observé.

Après le constat de la situation précédemment observée à Daloa, nous l`avons retrouvé à une échelle plus élevée et à un niveau très inquiétant sur le territoire du district d`Abidjan. À lui seul, le district d`Abidjan renferme la plupart des différents secteurs industriels de la côte d`ivoire d`une part et de la région des lagunes d`autre part. Deux grandes zones industrielles s`y trouvent celle de YOPOUGON et de KOUMASSI, avec plus de 300 unités industrielles pour la seule zone de YOPOUGON (INS, 98). Le district d`Abidjan a aussi le meilleur réseau routier du pays, ce qui facilite le trafic des marchandises vers le port autonome ou d`autres secteurs d`activités. Le district d`Abidjan a le plus grand parc automobile de la sous région ouest-africaine après le Nigeria.

Ainsi, nous nous sommes convaincu que si rien n`est entrepris dans le sens de la régulation du phénomène, l`économie nationale en général et celle du district d`Abidjan en particulier, court à sa perte avec ses corollaires néfastes : licenciements massifs, chômages, paupérisation de la masse ouvrière, d`où l`émergence d`activités informelles illicites qui détruisent l`économie locale et celle du pays tout entier. Ceci explique aussi l`intérOt motivant une recherche sur la contrebande des marchandises aux entrées routières du district d`Abidjan.

Le marché d`ADJAME ROXY par exemple est l`illustration à ciel ouvert du trafic illicite des produits pharmaceutiques, des cigarettes où toutes autres marchandises d`origine douteuse et de mauvaise qualité dans le district d`Abidjan. Face à la situation frappante et alarmante observée, l`idée nous est venue de faire l`étude de la situation, afin de comprendre : pourquoi, malgré la présence des mesures réglementaires, législatives et d`un dispositif de contrôle de marchandises aux différentes entrées routières du district d`Abidjan, le phénomène persiste et prend des allures inquiétantes? Comment la contrebande fonctionne ? Et quelles en sont les conséquences sociales économiques et politiques qui pourraient être engendrées?

Nous avions choisi ce sujet parce qu`on a été surpris de constater qu`il n`existait pas en abondance des études sur la contrebande en Côte d`Ivoire en général et sur le district d`Abidjan en particulier. C`est le lieu d`y apporter une modeste contribution à l`effort commune de lutte contre ce problème économique des temps modernes en interpellant d`une part les pouvoirs publics et en sensibilisant la population d`autre part.

Nous savons, qu`aujourd`hui les contrebandiers sont de plus en plus
nombreux, ils possèdent leurs propres moyens, c`est-à-dire leurs propres

entreprises de transport et/ ou d`import-export. MOme s`il est toujours difficile d`établir les causes réelles de cette criminalité économique, cela n`empOche pas le chercheur d`essayer de formuler quelques observations sur le phénomène. Observations qui le motivent dans la bonne compréhension du problème qu`il souhaite étudier.

En principe, nombre de types de contrebande ont pour cause la très grande disparité économique entre les pays et aussi entre les couches sociales ; ce qui provoque l`existence de vastes secteurs de la population portés à produire des biens illégaux.

En outre, les pays pauvres comme la Côte d`ivoire sont des marchés qui attirent des biens qui sont volés dans des pays riches (voitures de luxe, articles divers de luxe etc.). Parallèlement, il est fréquent que dans ces Etats, le niveau élevé des coûts de production et/ou des taxes favorise le développement de l`économie souterraine et l`emploi au noir d`une main d`uvre à bon marché. Les conflits politiques surgissant dans de nombreux pays et de nombreuses régions engendrent une violence et une corruption généralisée qui fragilisent les dispositifs de contrôle des marchandises aux entrées routières ou aux frontières, créent un dysfonctionnement dans l`application des réglementations ou sanctions aux infracteurs et encouragent implicitement la contrebande.

En définitive, ces constats montrent que le phénomène de contrebande est préoccupant pour le pays tout entier en général et pour le district d`Abidjan principalement. La contrebande est à la fois un problème d`ordre sociopolitique et un sujet de criminalité économique actuelle. Dès lors, elle intéresse les sciences criminologiques, politiques, sociologiques, humaines, économiques et juridiques.

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