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La contrebande des marchandises aux entrées routières du territoire douanier de la Côte d'Ivoire. Cas du district d'Abidjan

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par Ladji BAMBA
Université de Cocody - Doctorat en criminologie 2012
  

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2- Manifestation de la contrebande au plan local (cas pratique du
distriFt d'Abidjan)

Aux entrées routières du territoire douanier du district d`Abidjan, la majeure partie des populations interrogées donnait des réponses qui ne répondaient pas à nos préoccupations et aspirations. En grande majorité la gente féminine se cachait derrière la loi du silence. On ressentait fortement de la résistance de leur part, un manque de confiance et de la peur. Il se peut qu`elles voient en nous une menace pour la bonne marche de leur activité. Il a fallu les rassurer et les mettre en confiance. Et pour cette raison, nous leur avons exposé le but de la recherche et les finalités qu`elle poursuit. On leur a promis et assuré de les garder dans l`anonymat.

Les guides ont été les agents des forces de l`ordre tout secteur confondus (douaniers, gendarmes et policiers nationaux et municipaux aux différents corridors routiers d`Abidjan et sur les marchés du district d`Abidjan). Ils ont montré un intérêt à notre enquête, ils nous ont donné de nombreuses informations sur les techniques utilisées (mode opératoire) par les contrebandiers pour faire passer les marchandises et les différents sites de prédilection dans le district d`Abidjan où se pratique la contrebande par exemple celle de l`alcool et des cigarettes. Cependant, pour des raisons de sécurité d`Etat, ils ont refusé poliment qu`on participe aux opérations de nuit, ou aux arrestations des contrebandiers en pleine activité. Ils ont justifié ce refus par le fait qu`on ne maîtrise pas le maniement des armes à feu et les techniques d`arrestation des délinquants. En fait notre situation de civil et non de militaire a été l`élément principal de cette opposition.

Les difficultés du terrain, se résume autour de : (manque d`argent, problème de transport, difficile accessibilité aux contrebandiers car très discrets et difficilement visibles). On a eu à visiter les 13 communes du district d`Abidjan.

L`on a constaté que la contrebande des marchandises n`était pas propre à une d`entre elles précisément. Elle touche toutes les 13 communes du district d`Abidjan sans exclusive.

Aussi, on a approché certains services officiels en l`occurrence : (les douanes, la police économique et la gendarmerie nationale) pour recevoir un certains nombres d`informations en rapport avec le sujet d`étude. Nous avons su qu`avant tout, que ces services ont une mission particulière, qui consiste à la recherche d`infractions à caractère douanier. Ils ont en principe des missions complémentaires, même si sur le terrain les rapports entre eux ne pas sont assez francs et claires.

Les douanes autant que la police économique ou la gendarmerie, se trouvent en première ligne des enquOtes douanières c`est-à-dire aux portes frontalières terrestres, maritimes, portuaires et aéroportuaires, mais la police économique et la gendarmerie nationale interviennent le plus souvent au moment de l`enquOte physique de l`inspecteur des douanes, elles font comme les douanes des contrôles à posteriori qui consistent à vérifier les procès verbaux de constat, (annexe 17), des agents situés en première lignes des enquêtes douanières.

Grâce à leurs différentes aides nous avons su que la contrebande est la toute première infraction en matière douanière et qu`elle représente à peu prés 90% des dossiers à traiter. A sa suite se greffe les fausses déclarations d`espèce et les importations sans déclaration. Nous disons que se procurer une marchandise étrangère sans la déclarer à une porte

douanière est une contrebande, aussi toute circulation de marchandise sans documents justificatifs est un produit de contrebande réprimé par

L`article 290 du code des douanes<<toute évaluation de marchandises faite en dehors des droits de douanes : redevance statistique, TVA ou taux de valeur ajoutée est soumise à une amende douanière>>.

Et tout ce trafic fait perdre au moins par an plus de trois milliards de francs CFA à l`économie nationale (source douanes ivoiriennes). Il existe selon les services des douanes et de la police économique trois types de contrebandes et ils tiennent comptent des moyens humains, matériels économiques, techniques misent en ~uvre dans la réalisation de la contrebande.

Si ces moyens sont limités on parle de contrebande de premier type, lorsqu`ils sont plus significatifs on parle de contrebande de second type, enfin lorsqu`ils sont sophistiqués exemple : moyens de transports excellents (voitures, avions, bateaux) on parle de contrebande de troisième type.

Le premier type est plus pratiqué par le bas peuple (les pauvres), le second et dernier type est exercé par des professionnels avec des moyens énormes à tous les niveaux (économique, humain, et technique). La contrebande prend au fil du temps de l`ampleur à cause des opérateurs économiques malhonnêtes toujours qui cherchent à maximiser leur gain financier. En ce qui concerne par exemple, les filières des cigarettes nous avons les guinéens en première ligne du trafic, ils sont les plus appréhendés. Quant aux filières d`alcool ce sont les ghanéens (source police économique). Ces opérateurs utilisent les techniques de camouflages (emballage du produit de contrebande dans des cartons ou sacs n`ayant aucun rapport avec les cigarettes ou l`alcool), pour faire passer leurs marchandises qui contournent les portes douanières et atteignent le marché Abidjanais. Ce sont ces opérateurs

économiques qui sont les grands fournisseurs mais ils sont très mal connus tout ce que l`on sait c`est que l`arrestation d`un grand contrebandier bloque seulement un circuit de livraison. Les entreprises locales (SITAB, SOLIBRA) en collaboration avec les services de douanes et de la police économique tentent de lutter contre la floraison des produits (cigarettes, alcool) de mauvaise qualité qui inondent les marchés provoquant la baisse de leur chiffre d`affaire. La contrebande est en perpétuelle mutation et les instruments actuels de lutte ne peuvent rien contre son avancée, ils sont eux même dépassés et on chercherait plutôt à les améliorer qualitativement. Ce qui impose une concurrence déloyale aux marchandises légales. Après des entretiens avec certains directeurs d`entreprises privées et d`institutions publiques. Il ressort que la contrebande a toujours existé dans l`économie nationale. On ne peut donc pas situer son apparition à une date précise, autrement dit la contrebande à commencer peut-Otre avec l`essor économique de la Côte d`Ivoire voire les années 70. L`on parlait du miracle économique ivoirien. Seulement, depuis les différentes conjonctures économiques des années 80 à 90 l`économie ivoirienne se fragilise et crée des pertes d`emplois. La pauvreté se renforce, les injustices sociales aussi et à cela s`est ajoutées les différentes crises politico militaires de (99 à 2002) qui ont abouti au coup d`état puis à la guerre.

Tous ces facteurs réunis ont rendu les frontières du pays perméables d`où un flux de marchandises illicites en provenance des pays voisins et plus loin les Emirats arabes unies (Doubaï), les indes ou la chine.

Progressivement les produits de contrebande vont côtoyer les produits licites en leurs livrant une concurrence déloyale.

Au départ stigmatisé comme les plus nombreux dans le trafic, les immigrants en Côte d`Ivoire se sont fait rejoindre de nos jours par de nombreux nationaux.

Ainsi la contrebande n`est plus l`affaire d`une catégorie de population.

Elle est observable partout, dans tous les secteurs d`activités où il y a une présence de marchandises, où l`on peut faire un commerce, ou des échanges (sucre, café, bois, caoutchouc etc.).

Chaque jour, des politiques de lutte s`élaborent dans les cabinets mais la réalité sur le terrain est autre chose.

En fait la pauvreté, la situation de conflit, et de crise à répétition n`est pas faite pour arranger les choses. On est dans un laisser-aller dans lequel tous les coups sont permis, où il y a de l`argent qui circule il y a corruption et de grande tentation, c`est pourquoi il est très difficile de faire face à la contrebande car elle arrange beaucoup de personnes tant au bas qu`au haut de l`échelle sociale.

La contrebande tue l`économie des Etats et il faut la combattre à travers des campagnes de sensibilisation, de prise de conscience du phénomène, de mise en place de mesures législatives répressives, de mise en place de mesures de contrôle des frontières, de mise en place d`une politique économique souple et intégrante les couches les plus faibles. Car trop de droits et taxes de douane imposée par l`état contraignent les populations et les encouragent à contourner les lois économiques. Par exemple : les différents chiffres disponibles sont les suivants : ABOBO courant 2001-2004 saisie de prés 1500 tonnes de cigarettes et de 500 tonnes d`alcool prohibé. ADJAME on a presque le double soit 3200 tonnes pour les cigarettes et 1150 tonnes pour l`alcool. Yopougon 800 tonnes pour les cigarettes et 3500 tonnes pour l`alcool on voit là qu`en moins de trois ans les saisies de cigarettes et alcool de contrebande se chiffrent en milliers de tonnes. (Source police économique).

Après la présentation des données il nous faut les analyser, afin d`y apporter des critiques dans la discussion.

On a effectué des calculs, des comparaisons, des croisements à l`aide de tableaux pour comprendre les données en présence.

C`est à travers un travail de manipulation qui a donné un sens à nos résultats.

Les Tableaux qui suivent récapitulent les opinions des 33 individus de l`échantillon en face de différentes variables indépendantes qui se présentent à eux en l`occurrence : les restrictions douanières, la défaillance du système de surveillance des corridors routiers et les limites réglementaires en matière de fraude douanière.

Tous les tableaux montrent que le genre, les tranches d`âges, le milieu socio-économique et la profession ne justifient pas forcement le phénomène de contrebande mOme s`ils sont des facteurs à risque. Les tableaux ont aussi servi à démontrer que les contrebandiers ont une nette opinion et connaissance du caractère illégal de leur activité. Enfin, les tableaux ont servi à démontrer que sur toute l`étendue du district d`Abidjan on observe le phénomène avec différentes nationalités qui se retrouvent au centre de ce trafic illicite. Les hommes ne sont pas moins contrebandiers que les femmes, les jeunes que les vieux, les riches que les pauvres. On rencontre presque tout le monde sans exception au centre du phénomène. Tout l`espace Abidjanais est touché par la contrebande et les contrebandiers ont une parfaite connaissance de l`illégalité de leur activité. Ainsi, après analyse nous disons que la contrebande arrange une grande frange de la population même si elle est négative pour les caisses de l`Etat, qui doit trouver des politiques de lutte contre le phénomène dans le but de protéger les industries locales qui subissent une concurrence déloyale de la part des produits de contrebande.

Tableau 4: l'acteur face aux défaillances du système de contrôle

Variable indépendante

Variable dépendante

très
grandes
failles dans
le système
de contrôle
de douane
ou de police

grandes failles dans le système de contrôle de douane ou de police

petites
failles dans
le système
de contrôle
de douane
ou de police

TOTAL

 

Petite
intentionnalité

2

2

6

10

Grande
intentionnalité

4

3

2

9

très grande
intentionnalité

9

4

1

14

TOTAL

15

9

9

33

 

Commentaire :

Le tableau 5 montre que, lorsqu`il n`existe pas de grandes failles dans le système de contrôle aux différents corridors routiers, l`effectif de personnes ayant l`intention de passer à l`acte est faible soit 3 individus c`est-à-dire 2 individus ayant une grande intention et 1 individu une très grande intention de passer à l`acte et 6 individus ayant une petite intention.

Cependant, lorsqu`il existe de très grandes failles et des frontières routières poreuses, (9) acteurs ont une très forte intention de passer à l`acte, (4) ont une grande intention et (2) ont une petite intention.

En face des grandes failles du système de contrôle, 4 individus reconnaissent avoir une forte envie de passer à l`acte, 3 acteurs reconnaissent avoir grande envie de passer à l`acte et enfin 2 acteurs reconnaissent avoir moins envie de passer à l`acte. En définitive, 23 acteurs sur 33, soit (69,69%) de l`échantillon, reconnaissent avoir très

envie de passer à l`acte en cas de failles dans les systèmes de contrôles routiers. 10 acteurs sur 33, soit 30,31% de l`échantillon, reconnaissent pouvoir s`abstenir au passage à l`acte en cas de défaillance du système de surveillance.

Opinions des acteurs confirmant le précédent commentaire (des
noms fictifs ont été attribués aux acteurs pour respecter leur
anonymat)

A la question de savoir : quelles idées, les acteurs du phénomène se font en face de système de contrôle en vigueur aux abords des entrées routières d`Abidjan ?

Les enquêtés donnent les réponses suivantes :

- « Nous (Mamadou et Fulgence) reconnaissons avoir une forte envie à opérer dans la contrebande, lorsque les failles sont très grandes ou grandes au niveau des contrôles douaniers ou policiers».

- « Par contre, nous (Junior et Morgan) reconnaissons avoir moins l'envie à commettre de la contrebande et à prendre des risques inutiles lorsqu'il existe moins de failles dans les contrôles douaniers ou policiers et si la surveillance aux entrées routières des différents corridors routiers du district d'Abidjan est efficace».

- « en définitive, nous (enquêtés) reconnaissons que plus le système de contrôle douanier ou de police, aux différents corridors routiers du district est efficace, moins nous avons envie de frauder les autorités locales et par contre lorsque les contrôles ou surveillances sont inefficaces notre envie ou appétit à passer dans l'illégalité s'accroît énormément ».

L`analyse du tableau 5 et les paroles des enquOtés montrent que plus sont grandes les failles dans les contrôles de douane et de police aux frontières routières du district d`Abidjan, plus les acteurs ont tendance à participer au phénomène de contrebande (69,69%) de l`échantillon de 33. Et si les failles du système de contrôle sont moindres, les acteurs ont moins envie de participer à la contrebande (30,31 %) de l`échantillon de

33. Cette situation s`explique par le fait que, plus les mesures de sécuritéaux entrées routières sont efficaces, moins les individus ont envie de se

faire prendre ou tenter l`aventure. Donc ils tentent de rester dans la légalité. Malheureusement, si les mesures sécuritaires aux corridors routiers sont moins efficaces, l`acteur contrebandier ne cache pas sa grande envie et détermination à se trouver à opérer dans de la contrebande.

En définitive, nous disons que les intentions des individus augmentent au fur et à mesure qu`ils prennent conscience de la faiblesse du système de contrôle aux différentes entrées routières du district d`Abidjan. Par contre, ils se risquent moins à la contrebande s`ils ont conscience que la sécurité est renforcée ou rigoureuse.

Considérant, l`estimation des droits et taxes de douane comme facteur de contrebande, elle devient dans ce contexte une variable indépendante. Ensuite la variable dépendante est le degré de participation de l`acteur à la contrebande.

Qualification de la variable indépendante par niveau d`estimation :

a) Droits et taxes de douane surestimés

b) Droits et taxes de douane proportionnellement estimés

c) Droits et taxes de douane sous estimés

Qualification de la variable dépendante par niveau de participation :

Peu de contrebande

a) contrebande occasionnelle

b) beaucoup de contrebande

Tableau 6 : Droits et taxes douane en rapport avec l'explication de
la présence de l'acteur dans la contrebande

Estimation
des droits et
taxes
de douane

niveau de participation des acteurs

droits et
taxes de
douane
surestimés

droits et taxes de
douane
proportionnellement
estimés

droits et
taxes de
douane
sous
estimés

TOTAL

Effectif

beaucoup de
contrebande

10

3

2

15

Contrebande
occasionnelle

2

5

3

10

Peu de
contrebande

1

2

5

8

TOTAL

13

10

10

33

Commentaire :

Le tableau 6 présent, nous montre que si les droits et taxes de douane sont surestimés, (10) acteurs participent beaucoup au phénomène, (2) participent occasionnellement et (1) acteur participe peu à la contrebande.

Lorsque les droits et taxes de douane sont moyennement estimés, on a (3) acteurs qui participent énormément, (5) qui participent occasionnellement et (2) qui participent peu.

Enfin, en ce qui concerne les droits et taxes de douane sous estimés le
tableau présente (2) acteurs qui participent énormément, (3) qui

participent occasionnellement et enfin (5) qui participent peu à l`activitéde contrebande

Opinions des enquêtés sur les droits et taxes de douane en vigueur
aux différents corridors routiers d'Abidjan

A la question de savoir quelle est leur position en face des droits et taxes de douane, les enquêtés donnent les réponses suivantes :

« Ma présence (Sylvie), dans la contrebande se justifie par le fait que les droits et taxes de douane légalement en vigueur sont surestimés, ils réduisent considérablement mes marges bénéficiaires et si je veux m'aligner sur la légalité je cours à ma ruine ».

«je reconnais (Sylvie), par contre au cas où, les droits et taxes de douane sont raisonnablement appliqués, la majeur partie d'entre nous les contrebandiers est prête à s'aligner sur la légalité, même si je suis consciente que malgré tous les efforts consentis par l'Etat, dans la l'amélioration des droits et taxes de douane, certains acteurs parmi nous continuerons dans cette activité illégale».

En analysant, le tableau 6 et les propos des enquêtés on se rend compte que plus les droits et taxes de douane sont surestimés, plus les acteurs sont nombreux à contourner les mesures de contrôle en vigueur aux frontières donc à commettre de la contrebande. Cette situation s`explique par le fait que trop de taxe tue la taxe, comme le disent certains économistes. En fait, les acteurs exerçants dans les secteurs d`activité liés au trafic illicite de marchandises y sont, car ils supportent difficilement les restrictions des droits et taxes de douane appliquées aux frontières.

Ils trouvent que cela à une incidence sur leur rentabilité économique. C`est pourquoi, ils mettent en place un vaste réseau pour contourner toutes les mesures contraignantes aux différentes frontières ou corridors routiers.

Par contre, en présence de droits et taxes de douanes appropriées, les auteurs vont s`inscrire pour la plupart dans la légalité, même si malgré les allègements fiscaux, on va toujours rencontrer des contrevenants.

Considérant, la variable indépendante : application de sanctions pénales aux infractions contrebandières. Nous allons qualifier celle-ci :

a) Faible sanction pénale

b) Forte sanction pénale

c) Très forte sanction pénale

Considérant, la variable dépendante suivante : degré de dissuasion de l`acteur

d) Moins dissuasif

e) Dissuasif

f) Très dissuasif

Tableau 7 : sanctions pénales en rapport avec les acteurs

Sanctions pénales

degré de dissuasion

Très forte
sanction
pénale

Forte
sanction
pénale

Faible
sanction
pénale

TOTAL

Effectifs

Très
dissuasif

6

5

1

12

Dissuasif

4

2

3

9

Moins
dissuasif

2

1

9

12

TOTAL

12

8

13

33

Commentaire :

Le tableau 7 nous montre qu`en face d`une très forte ou d`une forte sanction pénale, (11) acteurs se sentent très dissuader, (6) se sentent moyennement dissuader et (3) ne se sentent pas dissuader.

Par contre en face de faibles sanctions pénales, (1) acteur est peu dissuadé, (3) se sont dissuadés et (9) ne se sont pas dissuadés.

Opinions des enquêtés sur les sanctions pénales en vigueur

A la question de savoir si les acteurs se trouvent dissuader par les sanctions pénales et le système judiciaire ivoirien en place en matière de contrebande, les acteurs touchés par nos questions ont donné les réponses suivantes :

« Nous nous sentons (Konin, Eugénie, et Amadou) largement dissuadés, si les sanctions applicables ou le système judiciaire est rigoureux et efficace, ainsi nous revoyons à la baisse nos ambitions ».

« Par contre, au cas où le système pénal est défaillant, moins efficace, nous nous sentons moins impressionner et dissuader quant au passage jà l'acte. Nous réévaluons nos ambitions car nous savons que nous ne courons pas de grands risques d'être appréhendés par les services de douane, de gendarmerie ou de police, c'est le champ libre à nos activités illicites».

Les règlements des contentieux au niveau des douanes se font par transaction le plus souvent. Le contrebandier appréhendé transige avec l`autorité, dans le cas où la transaction échoue sa marchandise est vendue aux enchères ou même détruite. Nous voyons très rarement des procédures pénales en matière de contrebande. Mais cette situation ne nous a pas empêché d`évaluer les opinions des intervenants de l`enquête (propos des enquêtés ci-dessus) sur le caractère dissuasif de l`application de sanctions pénales à la contrebande.

L`analyse du tableau 7 et les paroles des acteurs révèlent que : plus les sanctions pénales sont fortes, efficaces et appliquées, moins les acteurs s`essayent à la contrebande. Par contre, lorsque les sanctions pénales sont insuffisantes ou même absentes et difficilement appliquées, les acteurs s`adonnent à la contrebande à leur aise. Cette situation s`explique par le fait que l`absence ou l`insuffisance de mesures pénales confortent les contrebandiers dans leur trafic illicite. Ils n`ont pas en présence d`eux une vraie politique de justice criminelle.

En définitive, ce que l`on peut retenir dans cette analyse, c`est qu`un contrebandier n`a pas d`éthique. Très souvent, il est moins condamné par la société, différemment de d`autres types de délinquants. Cette attitude sociale semble être une caution morale donnée par la société au contrebandier. Son activité est du domaine d`une économie souterraine qui évolue à côté d`une autre économie officielle.

Malgré que l`acte de contrebande à des incidences regrettables sur l`économie, tout le monde semble se faire complice du phénomène soit par la demande ou par l`offre de marchandises de contrebande qui va toujours croissant.

C) Illustrations de la contrebande a travers les propos de certains
enquêtes d'Adjamé roxy

RUBRIQUE 1 : raisons explicatives de leur présence dans la
contrebande

A la question de connaître les motivations des enquêtés, pour ce qui peut expliquer leur présence dans cette activité, nous avons reçu comme réponse de Madame Awa Coulibaly de nationalité Burkinabé, résidant à ATTECOUBE : « je n'ai subi aucune contrainte à exercer la contrebande de cigarettes ; je l'exerce volontairement ».

Pour madame NAGALE, ivoirienne et originaire de Touba :

« Je suis contrebandière par nécessité économique, je suis présente dans cette activité depuis le déclenchement du conflit armé en Côte D'Ivoire (19 sept 2002) ».

On voit bien que les motivations des sujets à l`étude sont différentes les unes des autres. Cependant, ce qu`il y a à retenir c`est que ce n`est pas la pression extérieure qui est la cause exclusive de leur participation au phénomène de contrebande.

ELO Amy, malienne d`origine explique sa présence à ROXY (marché à ciel ouvert où cigarettes de contrebande côtoient médicaments prohibés) : « j'aide ma grande soeur qui est la vraie propriétaire des marchandises ; je justifie ma présence ici à cause du manque d'emploi ».

RUBRIQUE 2 : Les techniques d'approvisionnement des
intervenants

A la question de savoir qui sont leurs fournisseurs, les enquêtés orientent leur doigt accusateur vers de grands trafiquants disséminés sur tout l`étendue douanier d`Abidjan et très mal connus.

A la question de savoir comment s`effectuent les opérations d`échanges, certains sujets disent contacter eux-mêmes leurs fournisseurs par contre d`autres affirment le contraire.

A la question de savoir d`où viennent les produits de contrebande les enquêtés pointent du doigt les pays limitrophes et vont plus loin en indiquant les Emirats Arabes unis (Doubaï), la Chine, les Indes etc.

RUBRIQUE 3 : connaissance du phénomène par des acteurs

A la question de savoir si les sujets pensent se reconvertir, tous ont répondu par l`affirmatif : Madame Coulibaly en exemple : «je pense vendre des pagnes », Mlle ZERBO (Burkinabé) ; « je vais me reconvertir en gérante de cabine téléphonique qui était mon ancien métier ».

Quant à la question de savoir si les enquêtés connaissent le caractère illégal de leur activité, ils ont répondu par l`affirmatif : Madame NAGALE Ivoirienne : « je reconnais vendre des cigarettes de contrebande, mais comment faire si je n'ai rien d'autre à faire ? ».

A la question de savoir les marques de cigarettes les plus fraudées, par ordre On a : Excellence 4500fcfa le prix légal et 3000fcfa celui de contrebande, DUNHILL 9200 FCFA la cartouche légale et 7000fcfa celle de contrebande, CRAVEN (A) 6500 FCFA la cartouche légale et 5000f cfa celle de contrebande.

RUBRIQUE 4 : Opinion des acteurs sur l'efficacité du système de
contrôles

A la question de savoir si elles sont contrôlées par des agents de police ou de douane ou tout autre inspection de contrôle assermenté, elles ont répondu que cela se fait rarement et dans le cas où la situation se présentait, elles se cotisaient pour soudoyer les agents.

A la question de savoir qui sont leurs clients, les enquêtés ont répondu que toutes les catégories de populations sont concernées (jeunes, femmes, hommes, vieux, fumeurs, policiers, etc.).

Nous aurons à présenter maintenant le terrain d`étude, la population d`enquOte et l`échantillon.

A la suite de notre illustration ci-dessus, nous présentons les causes, les mesures en vigueur, les manifestations et conséquences de la contrebande au plan international, national et au plan local pour ce qui concerne le district autonome d`Abidjan.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand