c-Les conventions internationales
Les conventions internationales font plutôt partie de la
coopération internationale, nous allons aborder cette idée par la
suite :
- Les moyens organisationnels :
l`organisation par l`Etat en ce qui concerne l`administration des douanes,
prévoit l`intervention de plusieurs services dans la surveillance des
flux de marchandises à travers les frontières terrestres.
Dans ce cadre, nous allons citer ci-après les moyens
organisationnels
mis en place aussi bien au niveau central qu`au niveau
régional, tout en
examinant les moyens qui ont une relation directe avec les
investigations douanières.
-Au niveau central :
La direction de la lutte contre la fraude : cette direction a
été créée en 1993, elle a été
auparavant une simple sous direction au sein de la direction du contentieux.
Actuellement, elle est constituée de quatre sous directions.
- La sous direction du contrôle
documentaire.
- La sous direction des investigations : Elle se
compose de trois bureaux :
- Le bureau des commissionnaires en douanes ;
- Le bureau des recherches et de l`exploitation
des informations ; - Le bureau des interventions ;
A vrai dire, les services d`investigation sont
spécialisés dans les enquêtes sur des opérateurs
fraudeurs et les courants de contrebande.
- La sous direction de lutte contre les
stupéfiants : Celle-ci se
compose de deux bureaux :
- Le bureau des fichiers, du traitement et des
analyses des informations ;
- Le bureau des brigades canines ;
Au moyen de ces deux bureaux, la sous direction de la lutte
contre les stupéfiants est chargée de recueillir toutes les
informations relatives au trafic des stupéfiants, de constituer
également une banque de données informatisées sur les
stupéfiants et les psychotropes.
Ainsi, la sous direction de lutte contre les
stupéfiants est chargée de collaborer avec les autres services
spécialisés dans la répression du trafic illicite des
stupéfiants et des psychotropes, ainsi que de participer aux
activités des associations ayant pour objectif la sensibilisation en la
matière.
- La sous direction de l`assistance mutuelle
internationale et
collaboration interservices : Elle est constituée de
trois bureaux :
- Le bureau de collecte, de l`analyse et de
la diffusion des
renseignements.
- Le bureau de l`assistance mutuelle
internationale.
- Bureau de collaboration interservices.
Ce service est chargé de :
* Recueillir et analyser les informations, les renseignements
et les rapports en matière de fraude douanière et d`en publier la
synthèse destinée aux services de lutte contre la fraude
commerciale et la contrebande.
* Coordonner les actions de lutte contre la fraude dans le cadre
de la collaboration interservices.
* Echanger les informations et collaborer avec les bureaux
régionaux de la liaison de l`organisation mondiale des douanes, et de
leur transmettre les renseignements en matière de la lutte contre la
fraude dans le cadre de la convention de Nairobi.
* Echanger les informations et collaborer avec les
administrations étrangères dans le cadre des conventions
d`assistance mutuelle conclue par la Côte d`Ivoire.
* Prendre en charge les demandes d`enquOte émanant des
administrations douanières étrangères dans le cadre de
l`échange de l`information prévu par les conventions d`assistance
mutuelle et d`évaluer les résultats et l`efficacité de ces
dernières.
* Suivre et évaluer les activités du
comité de coordination de Wilaya et des brigades mixtes (Douanes,
impôt, commerce) et de collaborer également avec les services et
les institutions chargées de la recherche et de la répression des
fraudes (IGF, Gendarmerie...).
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