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Tontines et développement dans le groupement Bashali Mokoto à  Masisi en RDC

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par Daniel BAHATI BIREGEYA
Université de Goma - Licence en économie 2011
  

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II.1.4 Le régime foncier

La terre est la source de toute richesse et partant, des conflits dans le Territoire de Masisi. Il importe cependant de préciser son mode de gestion et d'acquisition car non seulement la terre est d'une importance capitale dans ce Territoire mais aussi toute l'organisation politique coutumière s'y base. Le chef coutumier est considéré comme son gardien. Voyons maintenant comment celle-ci a été gérée pendant la période coloniale ainsi qu'après l'indépendance.

II.1.4.1 Politique foncier avant l'indépendance

Depuis le début de la colonisation, une nette distinction a été entre terres domaniales, les terres indigènes et celles vacantes.

D'abord, les terres coloniales sont celles qui revenaient à l'Etat et donc, à la colonie. Elles étaient du domaine public ou privé. Ensuite, les terres indigènes sont celles qui occupées par les communautés locales coutumières, les autochtones. Enfin, les terre vacantes sont celles qui ne sont ni de l'Etat ni des indigènes chacune de ces catégories de terres était régie par des règles particulières : le droit écrit pour les non indigènes et le droit coutumier pour les indigènes.76(*)

Pendant cette période, le pouvoir foncier était caractérisé par la possibilité pour les particuliers de devenir propriétaire de entre par voie d'occupation coutumière ou par voie de cession. Il faut noter que le mode de « faire valoir directe » était de mise. C'est-à-dire qu'il y a des liens contractuels qui existaient entre le détenteur du droit d'usage sur la terre(le demandeur) et le détenteur du droit de la maitrise foncière sur cette terre(le Mwami).c'est de la terre que les paysans attend toute satisfaction des se besoins tant primaires que secondaires. Comme détenteur de la maitrise foncière, le « Mwami » peut l'utiliser directement ou la faire travailler par ses membres de famille. C'est ce qui est appelé « mode de faire valoir direct ».77(*)

Toute l'organisation coutumière est basée sur la terre. Le chef coutumier est considéré gardien des limites de toute la sphère de son entité. Le droit de propriété n'est un droit de brève ou longue occupation selon ce que veut le « Mwami ».

Quand à la distribution des terres, c'est le « Mwami » qui distribue celles non occupées. Le bénéficiaire n'a pas le droit de la vendre ni de la louer à une tierce personne. Pour occuper un champ abandonné, on devait demander l'autorisation du notable afin d'éviter tout conflit avec le premier occupant ou les héritiers de la dite terre. Dans ce Territoire, ni le fermage (l'emprunteur cultive la terre moyennant une redevance fixe) ni le métayage (l'emprunteur cultive la terre moyennant une part de sa récolte) n'était pas autorisé.

En effet, les communautés locales avaient les propriétés privées des terres qu'elles occupent de façon individuelle ou collective où elles exerçaient certaines activités, notamment l'agriculture, l'élevage, etc. la terre avait une considération mythique et ancestrale si bien qu'il ne fallait pas la vendre.

* 76 Données recueillies auprès des agents de la Division Foncière du Territoire à Masisi

* 77 GAKURU SEMACUMU, Cours d'économie rurale1, UNIGOM 2010

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